Installation des conseils municipaux et CCAS/CIAS

Nouvelles modalités organisationnelles pour les conseils municipaux

Contexte oblige, ces réunions se tiendront sous des modalités particulières, précisées par une nouvelle ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020. Ces modalités s’appuient sur des recommandations sanitaires émises en amont par le conseil scientifique. Il en découle un premier aperçu des conditions qui pourraient s’appliquer aux conseils d’administration des CCAS/CIAS dans le cadre de leurs futures réunions.

• Le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique reste de mise ;

• Afin de limiter l’effectif en présence, le conseil municipal pourra délibérer valablement si le tiers de ses membres en exercice est présent (au lieu de la moitié habituelle), sachant que les membres présents pourront être porteurs de deux pouvoirs (Cf. Article 1). Dans le même temps, il sera possible de réunir les conseils municipaux à huit clos. Cette fermeture au public devra être compensée par tous moyens au travers d’une retransmission en direct pour préserver le caractère public de la réunion. (Cf. Article 10) ;

• Par ailleurs, les séances pourront se dérouler dans un autre lieu que la salle prévue en Mairie si celle-ci s’avèrerait trop petite. Le critère d’occupation des espaces ouverts au public étant fixé à 4m2 minimum par personne dans un lieu fermé, tout lieu jugé adapté pourra servir de « salle officielle » (salle des fêtes, gymnase municipal…). Le texte prévoit aussi la possibilité de tenir ces réunions en dehors du territoire de la commune sous réserve d’en informer le préfet. (Cf. Article 9).

Autres précisions de l’article 7 : dans les communes où le premier tour des municipales fut concluant, il est prévu un retour au régime du droit commun des délégations. Ainsi, certaines mesures prises par les ordonnances n°2030-391 du 1er avril 2020 et n° 2020-413 du 8 avril 2020 pour faciliter la gouvernance et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, prendront fin une fois le maire élu par le nouveau conseil municipal. Pour les autres communes, ces mesures s’interrompront à compter du 10 juillet prochain.

Cela concerne :

• L’exercice de plein droit par les exécutifs locaux des attributions que les assemblées délibérantes peuvent habituellement déléguer par délibération ;

• L’assouplissement des modalités de réunion des assemblées délibérantes sur demande de leurs membres

• L’absence d’obligation de réunion trimestrielle ;

• L’assouplissement des modalités de transmission des actes au contrôle de légalité et des modalités de publication des actes à caractère réglementaire.

En revanche, d’autres dispositions resteront en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire :

• L’allègement des modalités de consultation préalable à la prise de décisions des collectivités territoriales ;

• La possibilité de réunion à distance des organes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Impact sur le renouvellement de la gouvernance des CCAS/CIAS

A compter de son renouvellement, le conseil municipal dispose d’un délai maximal de deux mois pour procéder au renouvellement du conseil d’administration du CCAS (article R.123-10 du code de l’action sociale et des familles). L’élection des conseillers municipaux pour siéger au conseil d’administration du CCAS peut donc intervenir lors de la première séance du conseil municipal ou à une séance ultérieure. (L’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles précisant simplement que : « Les membres élus par le conseil municipal (…) le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal (…) »).

Néanmoins, les décisions du CCAS sont restreintes à l’expédition des affaires courantes en période transitoire. Il peut donc s’avérer judicieux de favoriser une réinstallation rapide de sa gouvernance pour soutenir le plein exercice de ses attributions.

• En ce cas, le Maire peut inscrire l’élection des administrateurs du CCAS à l’ordre du jour de la première convocation des conseillers municipaux. Le Maire devra y inviter les groupes politiques à déposer leur liste de candidats. (Chaque conseiller ou groupe de conseillers peut proposer une liste qui contient au maximum autant de candidats que de sièges à pourvoir au conseil d’administration du CCAS). Les différents groupes auront alors 3 jours pour s’organiser en ce sens (délai légal entre l’envoi de la convocation et la tenue de séance).

• Dans le même temps, cette première séance sera l’occasion de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS, puisqu’il s’agit d’une compétence des conseils municipaux nouvellement installés.

• Enfin, l’élection devra être formalisée par une délibération du conseil municipal portant élection des administrateurs élus au conseil d’administration du CCAS.

Et les 5 000 communes restantes ?

Pour les communes où le conseil municipal n’a pas été élu au complet dès le premier tour, la tenue du second tour des municipales sera précisée prochainement. Le gouvernement doit déterminer, sur la base d’un avis du conseil scientifique du 18 mai, si le second tour aura lieu ou non en juin 2020 pour les communes concernées. (Si le processus électoral n’est pas reporté, la date devrait être fixée par décret au plus tard le 27 mai).

En attendant, les conseils d’administration de la mandature 2014-2020 restent en place tant que les élections municipales ne sont pas terminées. Le renouvellement des conseils d’administrations interviendra à compter de l’élection/ désignation des nouveaux administrateurs du CCAS/CIAS.

Mobilisation du secteur associatif en vue du renouvellement des conseils d’administration des CCAS/CIAS

Pour mémoire, les associations doivent être avisées du renouvellement du conseil d’administration à compter du renouvellement du conseil municipal. Comme c’est le conseil municipal qui fixe le nombre d’administrateurs du conseil d’administration, il est préférable d’attendre cette fixation pour faire paraître l’avis d’appel à candidature. Toutefois, une mobilisation du secteur associatif en amont de cette échéance revêt un intérêt certain pour assurer l’effectivité de la représentation paritaire du conseil d’administration, l’opportunité de construire les politiques d’action sociale au plus proche des besoins avec toute l’expertise apportée par ces partenaires de terrain.

Aussi, les CCAS/CIAS peuvent d’ores et déjà informer et échanger avec le tissu associatif local (mail, téléphone, courrier, visio-conférence, article dans la presse etc.). La parution de l’appel à candidature « officiel » restera subordonné à l’installation effective des conseils municipaux. Pour l’envoi des candidatures, les associations disposeront ensuite d’un délai minimal de 15 jours, sachant que le délai est extensible dans la limite des deux mois.

Les Fiches Pratiques UNCCAS

Plusieurs fiches pratiques conçues spécialement pour les Municipales 2020 sont accessibles dans l’espace adhérents du site internet de l’Unccas :

• Le passage de relai entre l’ancien et le nouveau conseil d’administration
• La procédure de renouvellement du conseil d’administration du CCAS
• Les premières décisions du conseil d’administration nouvellement installé
• Modèles d’actes utiles pour le renouvellement du conseil d’administration
• Modèle de règlement intérieur du conseil d’administration
• Les règles applicables aux délégations de pouvoirs et de signature