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En 2017, le coût journalier d’une place en Ehpad variait entre 84 et 133 €

En 2017, le coût journalier d'une place en Ehpad variait entre 84 et 133 (...)

Souhaitant approfondir et actualiser la connaissance des coûts supportés par les Ehpad, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont confié la réalisation d’une enquête nationale de coûts (ENC) à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), en raison de son expertise dans le recueil et l’analyse de données médico-économiques.

Les établissements participants (volontaires) ont été sélectionnés au second semestre 2016. Leurs données ont été transmises en deux phases : leurs données d’activité (observées sur une semaine) pour chaque trimestre en 2017 puis leurs données comptables en 2018.

Cette ENC a la particularité d’intégrer les charges de soins de ville grâce aux informations transmises par la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM). A l’issue de la collecte, pour chaque résident, est calculé le coût de sa prise en charge par trimestre. 83 groupes homogènes en termes d’état de santé et de perte d’autonomie ont été définis par des groupes d’experts (médecins des établissements, des fédérations et associations représentatives du secteur médico-social, de la CNSA et de l’ATIH). Les coûts issus du recueil des données 2017 sont calculés par groupe de résidents.

L’année 2017 était la première année d’application de la réforme du financement des Ehpad établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) corrélant l’allocation des ressources aux établissements aux besoins en soins et au niveau de dépendance des résidents qu’ils accompagnent.

Jusqu’en 2017, les ressources de la section soins étaient allouées au regard d’un forfait plafond issu d’une équation tarifaire prenant en compte l’état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins. Désormais, le forfait est la règle. Pour la section dépendance, les ressources sont fixées à partir d’une équation tarifaire tenant compte du niveau d’autonomie des résidents.

Cette réforme se traduit concrètement par une augmentation des financements alloués aux Ehpad. En trois ans, les financements destinés à couvrir les charges des places d’hébergement permanent en Ehpad ont connu une augmentation de 284 millions d’euros. Ils sont principalement destinés à renforcer la présence de personnel soignant auprès des résidents.

Des financements complémentaires sont également alloués aux Ehpad afin notamment de soutenir les démarches d’amélioration de la qualité de l’accompagnement (formation des professionnels et à compter de 2019 des actions de prévention). Ils représentent 125 millions en trois ans.

L’étude nationale de coûts vient préciser l’utilisation qu’en ont faite les Ehpad.

  • En 2017, le coût moyen journalier varie entre 84 € et 133 € selon les groupes de résidents.
  • Compte tenu de l’allocation de moyens supplémentaires, les coûts 2017 sont logiquement en hausse par rapport à 2016 (en moyenne de 4,4 %). Le poste des personnels soignants est celui qui contribue le plus à cette augmentation et particulièrement le poste des infirmiers et des AS-AMP-ASG (aides-soignants, aides médico-psychologiques, assistants de soins en gérontologie). Le second poste, qui participe le plus à l’augmentation, est celui du personnel non médical et non soignant, en particulier le poste des agents de service et dans une moindre mesure les personnels de l’administration.

Les résultats de cette ENC 2017 permettent de mesurer les premiers effets de la réforme tarifaire des EHPAD sur leurs coûts : un renforcement global des dépenses de personnel soignant et de personnel non soignant participant à l’accompagnement quotidien des résidents, ce qui correspond à l’un des principaux objectifs de la réforme tarifaire.

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