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EHPAD : un rôle renforcé pour le médecin coordonnateur ?

Proposition de loi

EHPAD : un rôle renforcé pour le médecin coordonnateur ?

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale par Marine Brenier et le groupe Les Républicains pour renforcer le rôle des médecins coordonnateurs au sein des EHPAD. Alors que de nombreux établissements sont aujourd’hui contraints de fonctionner sans médecin coordonnateur, la proposition s’inscrit dans la logique du rapport de Pierre Ricordeau remis en avril 2018 pour lui donner un pouvoir de prescription et pour renforcer son rôle de coordination.

Si le texte est adopté, toute personne occupant ce poste deviendra par défaut le médecin traitant de l’ensemble des résidents, sauf si ces derniers désignent explicitement quelqu’un d’autre.

Proposant une définition légale du rôle de coordination (« contribuer auprès des professionnels de santé exerçant dans l’établissement, à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits et prestations » et « élaborer une liste, par classe pharmaco-thérapeutique, des médicaments à utiliser préférentiellement »), le texte définit également des seuils légaux du temps de travail alloué au médecin coordinateur, variables en fonction du nombre de places de l’établissement :

  • 0,55 ETP pour un établissement de moins de 44 places,
  • 0,70 ETP entre 45 et 59 places,
  • 0,80 ETP entre 60 et 99 places,
  • 1 ETP entre 100 et 199 places,
  • 2 ETP pour les établissements de plus de 200 places.
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