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Ehpad : quel déploiement du Dossier Médical Partagé ?

Ehpad : quel déploiement du Dossier Médical Partagé ?

Le 6 novembre, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, a « officiellement » lancé le dossier médical partagé (DMP), qui avait été créé par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Maintes fois annoncé, maintes fois repoussé, le DMP, véritable carnet de santé numérique, prend la forme d’une application web intégrée dans le logiciel du professionnel de santé.

Ayant pour but de faciliter la coordination des soins et d’améliorer leur continuité et leur qualité tout en réalisant des économies d’actes médicaux et en évitant les actes inutiles ou redondants, il facilite le partage des données du patient entre soignants. L’accès au DMP est réservé au patient et aux soignants autorisés.

Comment créer et utiliser le dossier médical partagé en EHPAD ?

Dans les EHPAD, le DMP permet d’accueillir le dossier de liaison d’urgence (DLU) ou de faciliter les transmissions d’informations médicales entre tous les professionnels de santé participant à la prise en charge des personnes âgées (médecin traitant et spécialiste, médecin coordonnateur, acteurs de la filière gériatrique…). Le DMP peut être alimenté par des informations médico-administratives utiles à la prise en charge (fiches de traitements et l’historique d’administration des traitements, les antécédents et pathologies, les observations, les plans de soins, les vaccinations…).

Le préalable nécessaire à la création du DMP est l’information du résident sur l’outil et ses droits grâce à la brochure d’information patient. Il est important d’expliquer au résident que tous les professionnels de santé qui le prennent en charge vont pouvoir partager son DLU hors de l’EHPAD. Le consentement dématérialisé du résident est recueilli au moment de la création du dossier. Ensuite, la carte vitale du résident doit être insérée dans un lecteur afin que le logiciel puisse automatiquement calculer et repérer l’Identifiant National de Santé (INS) du résident, qui permettra, ensuite, de consulter le DMP. Si le résident souhaite accéder à son DMP, il est possible de lui imprimer et de lui remettre ses identifiants de connexion.

Le consentement des résidents sous curatelle peut être éventuellement recueilli en présence du curateur. Mais il doit être donné par le patient et lui seul. Il en va de même pour les autorisations d’accès au DMP données aux divers professionnels de santé qui interviennent dans son parcours de soins. La présence ou non du curateur lors du recueil du consentement dépendra de l’étendue de la mesure de protection, définie au préalable par le juge des tutelles.

Pour les résidents sous tutelle, le consentement et les autorisations d’accès des professionnels de santé au DMP sont donnés par le tuteur. Néanmoins, le consentement du majeur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Le tuteur pourra avoir accès aux données de santé de la personne protégée et au DMP, en particulier, via l’accès web patient.

L’établissement doit adapter les postes de travail à l’utilisation du DMP et s’assurer que le personnel dispose d’un ou plusieurs ordinateurs « DMP compatibles », de lecteurs de cartes à puce, de cartes CPx, d’un accès internet avec un antivirus qui autorise l’accès au DMP.

Si l’EHPAD utilise un logiciel métier compatible, il est possible de demander à l’éditeur du logiciel d’installer la version « DMP-compatible » sur les postes et de prévoir des lecteurs de cartes en nombre suffisant. Le cas échéant, l’utilisation du portail web DMP est possible en s’assurant de la compatibilité avec le DMP du système d’exploitation et du navigateur internet, et de commander et d’installer des lecteurs de cartes.

Dans les EHPAD de petite taille, c’est souvent le médecin coordonnateur qui informe les résidents, créé et alimente avec le DLU et consulte le DMP. Dans les établissements de taille plus importante, la création et l’alimentation du DMP et l’information des résidents sont réalisées par le médecin coordonnateur avec l’assistance d’un cadre de santé. Grâce à une carte de personnel d’établissement (CPE), les établissements dotés d’un bureau d’accueil peuvent permettre au personnel d’accueil de créer les DMP. En revanche, cette carte ne permet pas la consultation de l’outil.

Depuis 2008, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) doivent tenir à jour un dossier de liaison d’urgence (DLU) pour tous les résidents. Le médecin coordonnateur doit veiller à la mise à jour régulière du DLU par le médecin traitant et s’assurer que le DLU est à jour dans le DMP. Ce dossier doit être accessible 24h/24 à tous les médecins intervenant en urgence (SAMU, Centre 15, permanence des soins ambulatoires…) en EHPAD.

La garantie d’une bonne utilisation du DMP

Afin que le DMP réponde aux besoins de l’EHPAD et participe à l’amélioration de la coordination médicale autour des résidents, il est indispensable :

  • de former les professionnels exerçant dans l’établissement au DMP ;
  • de communiquer auprès des correspondants habituels de l’établissement ;
  • d’informer la Commission de Coordination Gériatrique.

L’information devra principalement porter sur :

  • la capacité de l’EHPAD à pouvoir transmettre de l’information médicale et administrative ainsi que de garantir au minimum la présence du DLU dans le DMP des résidents de l’EHPAD,
  • la capacité à lire les informations déposées dans les DMP des résidents de l’EHPAD par les correspondants de l’établissement.

Afin d’inscrire le DMP dans la durée et d’assurer sa pérennité, il est préconisé d’informer tout nouveau résident ou professionnel de santé intervenant au sein de l’EHPAD et de diffuser les informations sur le DMP aux familles ou lors de réunions d’information. Les EHPAD peuvent également organiser des formations régulières avec le personnel de l’EHPAD et optimiser les procédures de création, d’alimentation et de consultation du DMP.

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