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CTG : une circulaire pour de nouvelles contractualisations

CTG : une circulaire pour de nouvelles contractualisations

Après une première étape d’expérimentation de 2009 à 2013, les Conventions Territoriales Globales (CTG) ont été consacrés en 2014, et leur généralisation fait partie des objectifs de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022 de la branche Famille de la Sécurité sociale. A ce jour, 400 CTG ont été signées, définissant une stratégie commune entre les territoires concernés et les Caf compétentes.

Une circulaire vient d’être publiée pour encourager les autres territoires à se rapprocher de leur Caf pour poursuivre la démarche. Cette contractualisation est en particulier importante pour bénéficier des financements liés aux anciens Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), qui seront remplacés par les CTG lors de la procédure. A l’occasion de ce texte, les Caf ont également communiqué les montants à retenir pour le calcul des participations familiales dans les établissements bénéficiant de la Prestation de service unique (PSU) :

  • Ressources mensuelles plancher : 705,27 €
  • Ressources mensuelles plafond : 5 600,00 €
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