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Crèches et EAJE : quel élargissement du bonus « Inclusion handicap » ?

Appel à contribution

Crèches et EAJE : quel élargissement du bonus « Inclusion handicap » (...)

L’Unccas participe actuellement aux travaux conduits par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) dans une perspective d’évolution du Bonus « Inclusion Handicap » versé aux crèches et Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje).

Un élargissement nécessaire pour accompagner le repérage

Institué par la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, ce bonus vise à améliorer l’accueil des enfants porteurs de handicap en valorisant les initiatives inclusives tout en levant les potentiels freins financiers se posant aux structures. Toutefois, le versement de cette bonification est aujourd’hui conditionné à l’accueil d’enfants bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH). Or lorsque le handicap n’est pas encore détecté, la reconnaissance du handicap par la MDPH peut intervenir tardivement.

Comme le soulevait la responsable du service petite enfance d’un CCAS de Seine-Maritime, « la détection des troubles est une partie majeure de notre travail. Les signes peuvent apparaître progressivement. En moyenne, cinq enfants par an sont repérés et entrent dans un parcours de soins ».

Des moyens supplémentaires peuvent alors être nécessaires pour détecter, agir rapidement et bien accompagner l’enfant et sa famille. Pour mieux prendre en compte la situation des très jeunes enfants développant des troubles susceptibles de relever à terme d’un handicap, une révision du Bonus Inclusion s’avérait ainsi nécessaire.

Quels retours des CCAS et CIAS ?

C’est pourquoi, à compter de 2020, le critère pris en compte pour le versement de ce bonus sera élargi au-delà des seuls enfants bénéficiaires de l’AEEH. A travers une révision des modalités de versement, l’enjeu est de soutenir les gestionnaires dans le déploiement d’un cadre sécurisé et mieux adapté aux besoins des plus jeunes, avant même qu’un diagnostic ne soit posé.

Bonnes pratiques inclusives, repérage des premiers symptômes, partenaires sollicités, mesures d’accompagnement des équipes, soutien parental, temps de concertation, couts additionnels … Pour contribuer aux réflexions entourant l’élargissement de ce critère et de ses modalités, nous vous invitons à partager vos constats et propositions jusqu’au 20 juin 2019.

Contact

Florence Angier
Juriste et chargée de mission « handicap – politiques sociales »
fangier@unccas.org

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