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Covid-19 : les outils de l’Assurance Maladie

Covid-19 : les outils de l'Assurance Maladie

Afin d’aider ses partenaires dont l’Unccas et les CCAS/CIAS, l’Assurance Maladie met à disposition un support (diaporama PowerPoint) synthétisant les principales mesures issues de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19 et des ordonnances d’urgence sanitaire du 25 mars 2020 dont l’ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux.

Ces textes impactent en effet les droits maladie, ainsi que les modalités de gestion des caisses d’Assurance Maladie (traitement des dossiers prioritaires relatifs à l’affiliation, ou encore à l’ouverture de droits, à la Complémentaire Santé Solidaire, à l’AME et aux soins urgents, à l’accès aux soins…) pendant la période de confinement.

Une version mise à jour le 28 avril

Au cours d’une réunion avec ses partenaires à laquelle l’Unccas a participé, l’Assurance Maladie a présenté une version mise à jour, prenant notamment en compte la prolongation de 3 mois supplémentaires de l’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020, par l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, ainsi que la prolongation de 90 jours de la durée de validité des attestations de demande d’asile arrivées à expiration durant la même période.

Pour tenir compte des difficultés à se procurer une photo pendant l’état d’urgence sanitaire, les demandes d’AME sans photo ne seront pas retournées et les cartes seront fabriquées sans photo. Pour les soins urgents, pendant toute la durée de la période d’urgence sanitaire, une dispense de demande préalable d’AME par les établissements de santé est prévue.

A partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans et pour vulnérabilité seront placés en activité partielle. Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à solliciter un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr et percevoir leurs indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Une boîte aux lettres pour les demandes d’AME

Une boîte aux lettres générique pour la transmission des demandes d’AME a normalement été activée dans chacune des caisses primaires. Elle se présentera comme suit : demande_ame.cpamXXX@assurance-maladie.fr (XXX = numéro de CPAM ex.751 pour Paris). Il est à noter que les originaux papiers doivent être conservés par le bénéficiaire ou la PASS.

Afin de permettre la modélisation des mails génériques par CPAM, un tableau indique la liste des codes organismes à 3 chiffres (première colonne) à indiquer dans l’adresse mail correspondante. Il est également utile pour tout autre mail générique, « transmission d’avis d’arrêt de travail » par exemple.

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