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Coronavirus et action sociale et médico-sociale

Organisation du CCAS, personnes sans domicile, Ehpad, résidences autonomie, services à domicile

Coronavirus et action sociale et médico-sociale

Retrouvez une synthèse des consignes gouvernementales et des conseils plus spécifiquement adaptés aux CCAS/CIAS et à leurs établissements et services à domicile.

Gestes barrières

Depuis le début de l’épidémie, le gouvernement a tout d’abord énoncé une série de gestes barrières de prévention qui permettent de limiter l’introduction du virus et freiner sa propagation. Ces derniers s’avèrent identiques aux précautions d’hygiène adaptées aux épidémies grippales :

  • un lavage des mains fréquent, éventuellement accompagné d’une désinfection à l’aide de solutions hydro-alcooliques,
  • une hygiène de base des voies respiratoires : mouchage du nez à l’aide de mouchoirs jetés à la poubelle, couverture de la bouche avec le coude en cas de toux ou d’éternuement,
  • une aération du logement, en particulier de la chambre à coucher,
  • le port d’un masque chirurgical par les personnes malades en présence de tiers,
  • le nettoyage des surfaces possiblement contaminées par les personnes malades.

Organisation du CCAS

Directives des autorités publiques

Dans cette situation particulière de crise sanitaire, la démarche à suivre réside :

  • Premièrement et avant tout : dans la mise en œuvre des directives émanant des Ministères dédiés (Direction Générale des Soins et Direction Générale de la Cohésion Sociale).
  • Ensuite, dans l’application des directives émanant des représentants de l’Etat implantés localement sur votre territoire : c’est-à-dire le préfet et les mesures explicitées dans ses arrêtés. En cas de questionnement, c’est votre interlocuteur de référence.
  • Enfin il est possible que des actions coordonnées entre les représentants de l’Etat, de votre département, des ARS, MDPH soient mises en place localement et peuvent vous être recommandées par votre préfet. (Cette coordination doit conduire à des mesures pour faciliter la continuité des interventions indispensables à la vie des bénéficiaires suivis dans le champ social et médico-social).

Ressources humaines

En ce qui concerne la gestion de vos ressources humaines, vous devez mettre en place un plan de continuation d’activité (PCA) dans ce contexte de crise sanitaire.

Dans le cadre d’une gestion de crise, ce plan, parfois appelé plan de continuité des opérations ou plan de continuité des activités est un document devant permettre à une entité de fonctionner même en cas de crise majeure ; quitte à ce que ce soit en « mode dégradé ». Il a pour but d’anticiper un événement qui perturbe gravement l’organisation normale de l’entité et de mettre en place une stratégie qui permet d’en limiter l’impact.

Les points principaux de cette gestion de crise consistent à :

  • Limiter la propagation du virus ;
  • Limiter les déplacements et les réunions / Effectuer du télétravail / Privilégier les conférences téléphoniques ;
  • Assurer une continuité de service auprès des personnes prise en charge, en situation d’urgence afin d’éviter toute situation de ruptures de droits et parcours.

Les CCAS et CIAS sont particulièrement invités à prendre connaissance de la note de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique afférente à l’épidémie en cours et à la situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement.

Vous pouvez également consulter le détail du confinement applicable sur l’ensemble du territoire national à compter du 17 mars à midi. Des attestations doivent être téléchargées et complétées par vos agents pour se rendre sur leur lieu de travail.

Exemples d’organisation possible :

  • Mise en télétravail des services : c’est-à-dire de tous les agents dont la présence physique n’est pas strictement nécessaire.
  • L’accueil physique au CCAS peut-être limité aux seuls accueils sur rendez-vous justifiés par l’intérêt en présence / une situation d’urgence etc. Dans ce cas, les agents continuent d’assurer leurs missions mais des mesures de sécurité sont prises pour éviter toute transmission du virus. Il s’agit notamment de mettre en œuvre les règles de sécurité et d’hygiènes (gestes barrières etc.) imposées par l’Etat. Comme ce fut le cas dans les bureaux de vote à l’occasion du premier tour des municipales.
  • Et pour le reste, l’accueil physique dans vos locaux peut être suspendu pour éviter tout risque d’accélération de la circulation du virus et l’exposition de vos agents ou des personnes accueillies par le CCAS.

Pour assurer néanmoins une continuité de service / éviter tout aggravation de l’isolement des personnes :
Mise en place d’un accueil téléphonique renforcé ;
Organisation d’un suivi à distance des demandes (téléphone, mail etc.) ;
Adaptation des modalités de fonctionnement pour la pré-instruction et l’attribution des aides pour permettre l’accès et le maintien des droits ;
Veille sociale et préventive à travers la mobilisation du registre nominatif du CCAS/ CIAS recensant les personnes âgées, handicapées ou vulnérables de la commune (SDF, familles monoparentales isolées etc.) avec mise en place d’appels téléphoniques réguliers ;
Mise en place d’initiatives locales / soutien aux initiatives locales, dans une logique de prévention, de cohésion sociale et de solidarité : au profit des publics en difficultés, vulnérables, impactés par la crise ( mobilisation de bénévoles, soutien entre voisinage, aide alimentaire auprès des personnes en situation d’exclusion, portage de courses aux personnes âgées ou en situation de handicap, portage de courses aux personnels médicaux mobilisés, etc.) sous réserve de respecter les consignes de l’Etat et des préfets, de conduire ces initiatives en étroite concertation avec les autorités décentralisées et compétentes.

A noter :

  • L’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles a confié au CCAS/CIAS la mission d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. A ce titre, le repérage des personnes fragiles et isolées et le soutien à ces personnes relèvent des compétences des CCAS/CIAS.
  • En outre, conformément aux articles L.2212-2 et L.2212-4 du code général des collectivités territoriales, le maire doit assumer, sur le territoire de sa commune, ses obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés.

Pour assurer cette continuité de service auprès des personnes vulnérables, le CCAS/CIAS peut fortement s’inspirer de sa stratégie « Canicule » ou « Grand froid » élaborée en principe dans le cadre des Plans nationaux afférents. Il peut dans le même sens mobiliser le « Plan de sauvegarde communal ». Ces différents outils, lorsqu’ils ont été mis en place par les CCAS/CIAS, sont jalonnés de mesures préventives ou curatives, d’actions à court, moyen ou long terme dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise.

L’exemple d’organisation exposé ci-dessus doit toujours être adapté selon les activités du CCAS/CIAS, le contexte et les spécificités locales.

Comme exposé plus haut, il convient de se rapprocher de votre préfecture, et des autorités de tutelles ( notamment en l’existence de convention pour la pré-instruction des aides légales etc. )

Personnes sans domicile

Si le CCAS/CIAS dispose d’une équipe de maraudes ou est gestionnaire de structures accueillant les personnes sans domicile (centres d’hébergement, LAM, LHSS, ACT, l’établissement du dispositif national de l’asile, pensions de famille, foyers de travailleurs migrants, CSAPA avec hébergement).

Pour les équipes de maraudes intervenant auprès de personnes à la rue, en bidonville, ou en campement, il convient :

  • de renforcer l’information des publics sur le Covid-19, la conduite à tenir en cas de symptôme
  • d’interroger les personnes sur l’existence de symptômes évocateurs d’une infection par le Covid-19, chez les personnes symptomatiques de confirmer l’existence d’une fièvre par la prise de température par un thermomètre sans contact, et en présence d’une fièvre supérieure à 38°C de contacter le SAMU-Centre 15 qui définira la conduite à tenir.

Pour les gestionnaire de structure, il est préconisé par l’Etat :

  • de renforcer les mesures barrières standards par une sensibilisation des professionnels et l’affichage de messages clairs ;
  • d’identifier un personnel référent COVID 19 chargé de coordonner les mesures de gestion ;
  • de formaliser la conduite en cas de survenue de symptômes évocateurs de coronavirus chez un résident, et notamment, en l’absence de chambres individuelles, d’identifier une pièce à distance des lieux de vie, bien aérée, dans laquelle la personne pourra être isolée en cas de survenue de symptômes.
    la personne doit pouvoir y être installée confortablement pendant plusieurs heures, le temps de l’intervention de l’équipe sanitaire ;
  • de mettre en place un protocole de portage de repas, de nettoyage et de blanchisserie en cas de survenue ou d’accueil d’un malade de coronavirus dans la structure ;
  • de mettre en place un plan de continuité de l’activité en cas de survenue de nombreux cas au sein du personnel de la structure.

Sur la question de la prise en charge des personnes sans domicile fixe pouvant être contaminées :

Il est prévu que dans chaque région soit mis en place par les préfets, en lien étroit avec les ARS, un centre d’hébergement dédié aux personnes atteintes du Covid-19 ne relevant pas d’une hospitalisation et ne pouvant bénéficier des conditions d’accueil requises.

Ces centres sont gérés par des opérateurs de l’hébergement identifiés par les préfets avec si besoin des opérateurs pouvant assurer l’accompagnement sanitaire comme la Croix-Rouge Française, etc. Ces centres d’hébergement sont composés de chambres individuelles permettant l’isolement des personnes.

Des protocoles de gestion des processus formalisés sont obligatoirement mis en place par les gestionnaires pour ce qui concerne l’hôtellerie, le portage des repas, le nettoyage, la logistique générale et de la blanchisserie :

  • un suivi sanitaire doit être organisé sur place en lien avec l’ARS. Il inclut la réalisation de consultations et avis médicaux, en particulier au 8ème jour de la maladie compte tenu de l’aggravation possible de l’état de santé des patients à ce stade, ainsi qu’un passage infirmier au moins quotidien. Il doit permettre également d’assurer la continuité de la prise en charge sanitaire habituelle pour les personnes présentant des comorbidités. L’intervention d’une équipe en mesure d’assurer la médiation avec ces publics doit être encouragée.
  • l’accès aux centres se fait uniquement sur avis médical, avec le consentement de la personne concernée.
  • les centres ont vocation à accueillir des personnes dont l’état de santé ne nécessite pas une hospitalisation et pour qui une présomption d’infection par le coronavirus a été posée par un médecin et pour lesquelles il n’est pas possible d’organiser sur place le confinement dans les conditions requises :
  • pour les personnes à la rue, les conditions d’entrée dans les centres, et notamment la confirmation biologique, sont organisées localement en fonction de la situation épidémiologique du territoire et des capacités à réaliser l’examen et sur la base du droit commun ;
  • pour les personnes en centres d’hébergement, seuls les deux premiers patients hébergés avec un tableau clinique évocateur de Covid-19 font l’objet d’un prélèvement systématique pour objectiver la présence d’un foyer infectieux de Covid-19.
  • à partir du second cas confirmé, toute personne hébergée présentant un état symptomatique identique ou proche peut alors présumée infectée. Idéalement, le prélèvement est réalisé sur place au centre d’hébergement (de provenance) et un circuit d’acheminement du prélèvement est à organiser avec l’établissement de santé Covid-19 ou un laboratoire de ville en capacité de réaliser les tests.
  • lorsque l’isolement est terminé, le patient retourne dans le centre où il était hébergé précédemment, sa place devant avoir été gelée durant toute la durée de prise en charge au sein du centre d’hébergement.

Ehpad, résidences autonomie, établissements médico-sociaux...

En phase épidémique, pour les établissements médico-sociaux, les principaux objectifs sont les suivants :

  • Limiter la transmission épidémique au sein des structures d’hébergement ;
  • Assurer la prise en charge des malades ne nécessitant pas une hospitalisation en renforçant la médicalisation des établissements médico-sociaux et des services de soins à domicile.

Outre l’activation des plans bleus pour les EHPAD, en phase épidémique, voici les principaux axes de réponse à suivre :

  • Mise en œuvre drastique des mesures barrière et interdiction des visites aux résidents, sauf cas exceptionnels déterminés avec la direction de l’établissement en lien avec l’ARS et la préfecture. Toutes les activités non médicales et d’agrément ainsi que les sorties sont reportées ;
  • Identification au sein de chaque EHPAD et structure de regroupement de personnes fragiles d’un secteur dédié à la prise en charge du Covid_19 ;
  • Réactivation des coopérations renforcées entre les établissements médico-sociaux et les établissements de santé situés à proximité ;
  • Prise en charge dans la mesure du possible au sein des structures médico-sociales ou en HAD des patients sans critère de gravité ;
  • Renforcement en EHPAD du rôle des médecins coordonnateurs dans le suivi des cas. Le médecin coordonnateur a un pouvoir de prescription générale dès lors qu’il y a urgence et lors de la survenue de risques exceptionnels. Il est donc possible de demander au médecin coordonnateur d’assurer la prise en charge des patients non graves à l’EHPAD, l’orientation des cas graves vers le système de soins et d’assurer un retour de patients malades en EHPAD en faisant le lien avec le milieu hospitalier.

Au sein de chaque établissement ou service, il convient d’identifier un référent Covid_19 chargé notamment du suivi du renforcement des mesures d’hygiène et d’assurer le lien avec l’ARS, afin de coordonner les mesures de gestion. Ce référent sera la personne contact pour répondre aux éventuelles interrogations des familles.

Les personnels des établissements et services médico-sociaux apportent leur expertise aux établissements de santé pour l’adaptation de la prise en charge aux spécificités des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

Le pilotage de la réponse se fait sous l’égide de l’ARS afin d’optimiser les ressources de l’offre de soins.

Il est nécessaire pour l’ensemble des professionnels médico-sociaux de se familiariser à la prise en charge du patient Covid_19 afin d’être en capacité de les identifier et de les orienter de façon appropriée le cas échéant. L’information nécessaire à délivrer à l’ensemble du personnel comporte un rappel sur les caractéristiques cliniques de la maladie, de son évolution, des bonnes pratiques de prise en charge et de l’organisation territoriale retenue sur votre territoire.

La vulnérabilité des sujets âgés au Covid_19 est liée au cumul d’éléments défavorables (la fragilité des personnes hébergées liée à leur âge, les multiples facteurs de comorbidité associés aggravant le pronostic d’une infection, l’organisation de la vie en collectivité).

Elle requiert la mise en place de mesures d’hygiène strictes permettant de minimiser le risque de transmission du virus.

Distribution de masques

Sous réserve d’adaptation progressive pour tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique et des ressources disponibles, sur l’ensemble du territoire métropolitain et de la Corse, un dispositif de distribution de masques est mis en place pour les bénéficiaires suivants :

  • Les établissements de santé (dont hospitalisation à domicile),
  • Les EHPAD,
  • Les établissements médico-sociaux accueillant des personnes fragiles, notamment les personnes en situation de handicap particulièrement grave ;
  • Les centres d’hébergement pour malades du Covid-19 (sans-abri et demandeurs d’asile) ;
  • Ainsi que les transporteurs sanitaires et les Centres d’Incendie et de Secours (CIS).

L’organisation de l’approvisionnement sera déterminée au niveau de chaque région par l’Agence régionale de santé (ARS).

Le nombre de masques distribués dans les établissements médico-sociaux éligibles sera proportionnel au nombre de places autorisées dans la structure. Le cadre national d’allocation des masques se fonde ainsi, pour ce qui est des établissements sociaux et médico-sociaux, sur l’hypothèse de 5 masques chirurgicaux par lit ou place et par semaine (soit, à titre d’exemple, pour un EHPAD de 100 résidents, 500 masques par semaine). L’ARS pourra décider d’ajuster la répartition des quantités entre les entités selon la réalité des besoins du territoire.

Lorsque des cas suspects ou confirmés apparaissent, la dotation couvre en priorité la protection des personnels intervenant auprès d’eux, dans les secteurs dédiés constitués au sein des établissements lorsque les bâtiments le permettent.

Chaque établissement recevra la notification des quantités mises à sa disposition et du lieu où il peut les retirer. En règle générale, ce lieu sera l’établissement siège du groupement hospitalier de territoire (GHT) géographiquement le plus proche (« établissement-plateforme »), mais des adaptations locales peuvent être décidées par l’ARS.

Il est demandé à chaque établissement de désigner un interlocuteur permanent pour la logistique masque et d’en communiquer les coordonnées à l’établissement-plateforme (ou selon l’organisation mise en place par l’ARS). L’ARS pourra demander un interlocuteur permanent commun à plusieurs EMS (par exemple, les membres d’un même organisme gestionnaire) pour faciliter la gestion.

Cette organisation repose sur des livraisons hebdomadaires. Les réapprovisionnements de chaque établissement seront ajustés en fonction de leur consommation afin d’utiliser au mieux les quantités disponibles.

La mise à jour du plan bleu compte tenu du risque relatif au Covid_19

Il est nécessaire pour chaque établissement de prévoir les moyens de réponse pouvant être mis en œuvre pour faire face efficacement à une potentielle chaîne de transmission interne à l’établissement en fixant d’ores et déjà les mesures barrières fortes à mettre en place et les modalités de fonctionnement temporaire pour assurer l’accueil et la prise en charge des personnes hébergées.

L’élaboration du dispositif de réponse se fait sous la responsabilité du directeur d’établissement. Pour ce faire, il est possible de solliciter un appui méthodologique auprès d’un établissement de santé Covid_19 du territoire.

Ce dispositif de réponse mis en place par l’établissement dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid_19 doit être diffusé à l’ensemble des personnels et intégré dans la mallette d’astreinte.

Les établissements doivent déclencher leur plan de continuité d’activité (PCA) (voir ci-dessus).

La nécessité d’anticiper la survenue d’un patient suspect Covid_19

Chaque structure médico-social doit nécessairement anticiper et se préparer à assurer l’identification, voire la prise en charge d’un résident cas possible Covid_19.

Les principales mesures à mettre en œuvre en anticipation sont les suivantes :

  • Désigner un référent Covid_19 pour coordonner les mesures de gestion ;
  • Mettre en place une convention avec un établissement de santé Covid_19 définissant les modalités de coopération et d’échange de bonnes pratiques dans un objectif de limiter les transferts en milieu hospitaliser aux cas les plus graves ;
  • Mettre à jour la liste des référents hospitaliers pour faciliter le cas échéant les transferts ;
  • Mettre à jour ou adapter la procédure d’hospitalisation et de retour en établissement ou à domicile ;
  • Mettre en place des procédures de bonnes pratiques en cas d’accueil inopiné d’un patient suspect Covid_19 ;
  • Identifier une ou plusieurs chambre(s) ou zone(s) permettant un isolement (zones dédiées Covid_19) ;
  • Mettre à jour ou adapter le protocole d’hygiène, de nettoyage et de désinfection des locaux, des chambres ou du logement ;
  • Mettre à jour ou adapter le protocole du circuit des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI).

La procédure d’accueil inopiné d’un résident ou d’un visiteur cas possible de Covid_19 doit prévoir notamment une organisation permettant d’assurer la mise en attente dans un espace isolé et sécurisé d’un patient cas possible de Covid_19. L’apposition d’affiches à l’accueil est vivement recommandée.

Tout établissement et service social ou médico-social se doit d’être en mesure a minima de mettre en place les mesures barrières préventives face à la dissémination du virus et d’isolement pour les cas possibles voire pour les cas confirmés pris en charge au sein de la structure ou à domicile, s’agissant des services.

En établissement, il est nécessaire de procéder à une évaluation stricte de tout nouvel arrivant. Un questionnaire permet d’investiguer plus largement l’état de santé de ses proches contacts.

Dans l’établissement, il est également vivement recommandé de procéder en plusieurs endroits à l’affichage des gestes barrières.

Le renforcement des mesures barrières et de prévention complémentaires

Voici les principales mesures logistiques à mettre en œuvre :
Mise à disposition de solution hydro alcoolique aux différents points de passage en établissement ;
La formation des soignants et du personnel à la gestion d’un cas possible et d’un cas confirmé.
La mise à disposition d’un set d’équipement de protection doit être anticipée et opérationnelle.

Il convient d’interdire les visites et de reporter les activités collectives. De façon plus globale, il est préconisé de mettre en œuvre une organisation temporaire visant à limiter les contacts étroits entre les personnes hébergées.

Une information claire et compréhensible par tous doit être diffusée et affichée dans les locaux de l’établissement ou du service, notamment dans les lieux de circulation (ascenseurs, salles collectives).

S’ils présentent eux-mêmes des symptômes, il faut inciter les personnels de l’établissement ou du service à consulter leur médecin et à se retirer si ceux-ci surviennent en période d’activité.

Le repérage, la détection précoce et les modalités d’alerte

En premier lieu, le repérage se fait par le personnel de l’établissement à partir des premiers symptômes (fièvre, signes respiratoires). En raison de la fragilité des résidents (âge, comorbidités, vie en collectivité), tout syndrome grippal ou rhinopharyngé doit faire l’objet d’investigations systématiques.

Après avoir fait l’objet de mesures d’isolement et de protection, les cas suspects ne présentant pas de critères de gravité nécessitent d’être rapidement évalués par le médecin coordonnateur ou le médecin traitant.

Si le patient présente des signes de gravité, le personnel de l’établissement doit contacter sans délai le SAMU-Centre 15 pour orientation du patient.

En cas de suspicion chez une personne accompagnée à domicile, en résidence autonomie :

  • Le professionnel prévient immédiatement le médecin référent/traitant ou le SAMU Centre 15 si cette personne présente des signes de gravité ;
  • Le professionnel prévient également le proche aidant de la personne en lui demandant d’informer tous les professionnels en charge de la personne ;
  • Le professionnel joint également par mail ou téléphone les autres professionnels dont il a les coordonnées pour partager cette information ;
  • Si le professionnel ne dispose pas des coordonnées du proche aidant et des autres intervenants, il laisse un mot dans le carnet de liaison ou sur une feuille libre au domicile.

Concernant le processus de confinement à mettre en œuvre

Les patients suspects ne présentant pas de critères de gravité doivent faire l’objet sans attendre de mesures d’isolement et de protection. Au sein de chaque EHPAD et structure de regroupement de personnes fragiles, il convient d’identifier un secteur dédié à la prise en charge du Covid_19 en chambre individuelle avec limitation des contacts et mise en œuvre des mesures de protection recommandées pour tous les professionnels en contact avec eux (respect de l’hygiène des mains, aération de la chambre et application stricte de l’ensemble des mesures barrière listées).

En ce cas, les principes suivants conviennent d’être appliqués :

  • Maintien uniquement des interventions indispensables ;
  • Mise en œuvre drastique des mesures d’hygiène : hygiène des mains, aération de la chambre, application stricte des mesures barrières ;
  • Application des consignes de nettoyage des locaux fréquentés par les personnes malades rappelées dans le Guide.
  • Concernant les prélèvements biologiques, seuls les premiers patients résidant dans une structure d’hébergement collectif (EHPAD, structures de regroupement de personnes fragiles en situation de handicap…) avec un tableau clinique évocateur de Covid_19 font l’objet d’un prélèvement. Ils visent à confirmer la présence d’un foyer infectieux. A partir du second cas confirmé, toute personne présentant un état symptomatique identique ou proche (état grippal, rhinopharyngite) sera présumée infectée par le virus.

Le prélèvement est réalisé soit au sein de la structure médico-sociale dans laquelle se trouve le cas suspect, soit à domicile en fonction de l’état clinique du patient et des capacités locales de prélèvement.

Services d’aide à domicile

Distribution de masques

Dans les zones de circulation active du virus, le gouvernement s’est engagé à mettre des masques chirurgicaux à disposition des professionnels du domicile intervenant pour les actes essentiels à la vie quotidienne auprès des plus vulnérables (personnes âgées et personnes en situation de handicap), afin de pouvoir assurer les visites prioritaires.

Attention : L’approvisionnement en masques chirurgicaux pour les services intervenant à domicile ne passera plus par les officines mais par le circuit des Groupements hospitaliers de territoires (GHT).

Des masques chirurgicaux seront mis à disposition des professionnels du domicile intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, afin de pouvoir assurer les visites prioritaires.

Les services intervenant à domicile doivent identifier les visites prioritaires pour le maintien à domicile des personnes vulnérables, ainsi que les professionnels en charge de ces visites.

Le nombre de masques distribués sera proportionnel au nombre de professionnels intervenant pour assurer ces visites prioritaires.

Sont éligibles à une distribution de masques de protection en pharmacie d’officine notamment les :

  • services d’accompagnement à domicile (SAAD) lorsqu’ils interviennent pour des personnes vulnérables et pour des actes essentiels de la vie et uniquement dans cette situation ;
  • services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
  • services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ;
  • services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ;
  • aides à domicile employées directement à domicile par des particuliers employeurs lorsqu’elles interviennent pour des personnes vulnérables et pour des actes essentiels de la vie et uniquement dans cette situation.

L’organisation de l’approvisionnement sera déterminée au niveau de chaque région par l’Agence régionale de santé, en lien avec les conseils départementaux.

Chaque service recevra la notification par l’ARS des quantités mises à sa disposition et du lieu où il peut les retirer. Même si les masques arriveront en règle générale à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire géographiquement le plus proche (« établissement-plateforme »), il revient à l’ARS, en lien avec le conseil départemental, de déterminer les modalités de distribution infra départementale les plus adaptées à l’offre territoriale.

Il est demandé à chaque établissement de désigner un interlocuteur permanent pour la logistique masque et d’en communiquer les coordonnées à l’établissement-plateforme (ou selon l’organisation mise en place à l’ARS). L’ARS pourra demander un interlocuteur permanent commun à plusieurs structures (par exemple, les membres d’un même organisme gestionnaire) pour faciliter la gestion.

Cette organisation repose sur des livraisons hebdomadaires. Les réapprovisionnements de chaque service seront ajustés en fonction de leur consommation afin d’utiliser au mieux les quantités disponibles.

Au sein du service

Dans le local du service d’aide à domicile, il est recommandé de procéder en plusieurs endroits à l’affichage des gestes barrières.

Au domicile, ll est recommandé d’imprimer et de remettre à la personne accompagnée, ainsi qu’à ses aidants ces mêmes recommandations :

De plus, des mesures barrières renforcées et de prévention complémentaires doivent impérativement être mises en œuvre. Les principales mesures logistiques à mettre en œuvre sont les suivantes :

  • Mise à disposition de solution hydro alcoolique aux différents points de passage en établissement, ou en solution mobile pour les personnels intervenant à domicile ;
  • La formation des soignants et du personnel à la gestion d’un cas possible et d’un cas confirmé.

Il convient également d’inciter les personnels du service d’aide à domicile, s’ils présentent eux-mêmes des symptômes à consulter leur médecin et à se retirer si ceux-ci surviennent en période d’activité.

Avec les personnes accompagnées

Les services intervenant à domicile doivent inviter les personnes qu’ils accompagnent à limiter leurs sorties, les visites à leur domicile de personnes extérieures, et en particulier les contacts avec les mineurs.

En cas de suspicion chez une personne accompagnée à domicile :

  • Le professionnel prévient immédiatement le médecin référent/traitant ou le SAMU Centre 15 si cette personne présente des signes de gravité ;
  • Le professionnel prévient également le proche aidant de la personne en lui demandant d’informer tous les professionnels en charge de la personne ;
  • Le professionnel joint également par mail ou téléphone les autres professionnels dont il a les coordonnées pour partager cette information ;
  • Si le professionnel ne dispose pas des coordonnées du proche aidant et des autres intervenants, il laisse un mot dans le carnet de liaison ou sur une feuille libre au domicile.

Par ailleurs :

  • En raison de la fragilité des personnes prises en charge (âge, comorbidités), tout syndrome grippe ou rhinopharyngé doit faire l’objet d’investigations systématiques.
  • Après avoir fait l’objet de mesures d’isolement et de protection, les cas suspects ne présentant pas de critères de gravité doivent être rapidement évalués par le médecin traitant.
  • Si la personne accompagnée présente des signes de gravité, le personnel du service doit contacter sans délai le SAMU-Centre 15 pour l’orientation du patient.

Concernant le processus de confinement à mettre en œuvre

Les patients suspects ne présentant pas de critères de gravité doivent faire l’objet sans attendre de mesures d’isolement et de protection en chambre individuelle avec limitation des contacts et mise en œuvre des mesures de protection recommandées pour tous les professionnels en contact avec eux (respect de l’hygiène des mains, aération de la chambre et application stricte de l’ensemble des mesures barrières).

En ce cas, les principes suivants conviennent d’être appliqués :

  • Maintien uniquement des interventions indispensables ;
  • Mise en œuvre drastique des mesures d’hygiène : hygiène des mains, aération de la chambre, application stricte des mesures barrières ;
  • Application des consignes de nettoyage des locaux fréquentés par les personnes malades rappelées dans le Guide citée ci-dessus.
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