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Coronavirus et action sociale et médico-sociale

Organisation du CCAS, personnes sans domicile, Ehpad, résidences autonomie, services à domicile

Coronavirus et action sociale et médico-sociale

Retrouvez une synthèse des consignes gouvernementales et des conseils plus spécifiquement adaptés aux CCAS/CIAS et à leurs établissements et services à domicile.

Gestes barrières

Depuis le début de l’épidémie, le gouvernement a tout d’abord énoncé une série de gestes barrières de prévention qui permettent de limiter l’introduction du virus et freiner sa propagation. Ces derniers s’avèrent identiques aux précautions d’hygiène adaptées aux épidémies grippales :

  • un lavage des mains fréquent, éventuellement accompagné d’une désinfection à l’aide de solutions hydro-alcooliques,
  • une hygiène de base des voies respiratoires : mouchage du nez à l’aide de mouchoirs jetés à la poubelle, couverture de la bouche avec le coude en cas de toux ou d’éternuement,
  • une aération du logement, en particulier de la chambre à coucher,
  • le port d’un masque chirurgical par les personnes malades en présence de tiers,
  • le nettoyage des surfaces possiblement contaminées par les personnes malades.

Organisation du CCAS et ressources humaines

Directives des autorités publiques

Dans cette situation particulière de crise sanitaire, la démarche à suivre réside :

  • Premièrement et avant tout : dans la mise en œuvre des directives émanant des Ministères dédiés (Cohésion des Territoires, Direction Générale des Soins et Direction Générale de la Cohésion Sociale).
  • Ensuite, dans l’application des directives émanant des représentants de l’Etat implantés localement sur votre territoire : c’est-à-dire le préfet et les mesures explicitées dans ses arrêtés. En cas de questionnement, c’est votre interlocuteur de référence.
  • Enfin il est possible que des actions coordonnées entre les représentants de l’Etat, de votre département, des ARS, MDPH soient mises en place localement et peuvent vous être recommandées par votre préfet. (Cette coordination doit conduire à des mesures pour faciliter la continuité des interventions indispensables à la vie des bénéficiaires suivis dans le champ social et médico-social).

Plan de continuation d’activité

En ce qui concerne la gestion de vos ressources humaines, vous devez mettre en place un plan de continuation d’activité (PCA) dans ce contexte de crise sanitaire.

Dans le cadre d’une gestion de crise, ce plan, parfois appelé plan de continuité des opérations ou plan de continuité des activités est un document devant permettre à une entité de fonctionner même en cas de crise majeure ; quitte à ce que ce soit en « mode dégradé ». Il a pour but d’anticiper un événement qui perturbe gravement l’organisation normale de l’entité et de mettre en place une stratégie qui permet d’en limiter l’impact.

Les points principaux de cette gestion de crise consistent à :

  • Limiter la propagation du virus ;
  • Limiter les déplacements et les réunions / Effectuer du télétravail / Privilégier les conférences téléphoniques ;
  • Assurer une continuité de service auprès des personnes prise en charge, en situation d’urgence afin d’éviter toute situation de ruptures de droits et parcours.

Les CCAS et CIAS sont particulièrement invités à prendre connaissance :

  • du Guide sur la Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire du Ministère de la Cohésion des territoires ;
  • de la note de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) afférente à la situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement ;
  • des mesures de confinement applicables sur l’ensemble du territoire national. Les agents doivent présenter une attestation de déplacement professionnelle permanente remplie par l’employeur et une attestation de déplacement dérogatoire telle que visée par le décret du 16 mars 2020 modifié et disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Exemples d’organisation possible :

Tout maintien d’une activité minimale du CCAS/CIAS, dans le respect des consignes sanitaires, est essentiel dès lors qu’il s’agit de venir en aide aux plus démunis, vulnérables, aux laissés pour compte, ne disposant pas d’outils numériques…

Le confinement a en effet freiné de nombreuses actions de solidarité à destination des plus fragiles, notamment du côté des opérateurs subsidiaires ne disposant pas d’effectifs ou de matériels adéquats pour respecter les consignes sanitaires. Il est important de pouvoir palier cette réalité en imaginant toutes formes d’initiatives qui sauront répondre aux besoins locaux qui demeurent ou apparaissent.

  • Mise en télétravail des services : c’est-à-dire de tous les agents dont la présence physique n’est pas strictement nécessaire.
  • L’accueil physique au CCAS peut-être limité aux accueils sur rendez-vous justifiés par l’intérêt en présence / les situations d’urgence etc. Dans ce cas, les agents continuent d’assurer leurs missions mais des mesures de sécurité sont prises pour éviter toute transmission du virus. Il s’agit notamment de mettre en œuvre les règles de sécurité et d’hygiènes (gestes barrières etc.) imposées par l’Etat.
  • Et pour le reste, l’accueil physique peut être suspendu pour éviter tout risque d’accélération de la circulation du virus et l’exposition de vos agents ou des personnes accueillies par le CCAS/CIAS.

Pour assurer néanmoins une continuité de service / éviter l’aggravation des phénomènes de pauvreté, d’exclusion, d’isolement des personnes :

  • Apposition des coordonnées des référents sociaux à l’entrée du CCAS/CIAS ;
  • Mise en place d’un accueil téléphonique renforcé ;
  • Organisation d’un suivi à distance des demandes (téléphone, mail, télé rendez-vous, etc.) ;
  • Adaptation des modalités de fonctionnement pour la pré-instruction et l’attribution des aides pour permettre l’accès et le maintien des droits ;
  • Veille sociale et préventive à travers la mobilisation du registre nominatif du CCAS/ CIAS recensant les personnes âgées, handicapées ou vulnérables de la commune (SDF, familles monoparentales isolées etc.) avec mise en place d’appels téléphoniques réguliers ;
  • Organisation des solidarités locales : mise en place d’initiatives / soutien aux initiatives locales, dans une logique de prévention, de cohésion sociale et de solidarité : au profit des publics en difficultés, vulnérables, impactés par la crise ( mobilisation de bénévoles, soutien entre voisinage, aide alimentaire auprès des personnes en situation d’exclusion, portage de courses aux personnes âgées ou en situation de handicap, portage de courses aux personnels médicaux mobilisés, etc.) sous réserve de respecter les consignes de l’Etat et des préfets, de conduire ces initiatives en étroite concertation avec les autorités décentralisées et compétentes.
  • Mutualisation des ressources avec les opérateurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux, institutionnels, associatifs etc.

A noter :

  • L’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles a confié au CCAS/CIAS la mission d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. A ce titre, le repérage des personnes fragiles et isolées et le soutien à ces personnes relèvent des compétences des CCAS/CIAS.
  • En outre, conformément aux articles L.2212-2 et L.2212-4 du code général des collectivités territoriales, le maire doit assumer, sur le territoire de sa commune, ses obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés. (Cf. Les pouvoirs de police générale du maire formalisés par arrêté - en termes de sécurité, salubrité et tranquillité publique).

Pour assurer cette continuité de service auprès des personnes vulnérables, le CCAS/CIAS peut fortement s’inspirer de sa stratégie « Canicule » ou « Grand froid » élaborée en principe dans le cadre des Plans nationaux afférents. Il peut dans le même sens mobiliser le « Plan de sauvegarde communal ». Ces différents outils, lorsqu’ils ont été mis en place par les CCAS/CIAS, sont jalonnés de mesures préventives ou curatives, d’actions à court, moyen ou long terme dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise.

L’exemple d’organisation exposé ci-dessus doit toujours être adapté selon les activités du CCAS/CIAS, le contexte et les spécificités locales.

Nota Bene : La loi instaurant un état d’urgence sanitaire prévoit une adaptation temporaire des prérogatives des exécutifs locaux (au profit des communes et de leurs établissements publics). Les CCAS/CIAS pourraient donc bénéficier - par l’intermédiaire de diverses ordonnances en cours de publication - d’un assouplissement de leurs règles de fonctionnement afin de pouvoir répondre avec plus de réactivité et de souplesse à cette période exceptionnelle.

Les mesures à adopter vis-à-vis des agents et salariés fragiles et à risque

L’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 14 mars 2020 dresse la liste des personnes présentant un risque d’infection grave au Covid-19 nécessitant une réaffectation sur d’autres missions/secteurs en prévoyant des kits de protection à leur attention, la mise en télétravail ou, le cas échéant, un arrêt maladie.
Afin d’assurer la continuité de l’activité des ESSMS tout en les protégeant au maximum, des mesures particulières doivent être appliquées pour les professionnels soignants présentant un risque d’infection grave au Covid-19. La pertinence de ces mesures doit être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement, en fonction de la gravité de la pathologie et son évolutivité.

Les mesures à prendre pour les professionnels en contact avec les bénéficiaires/résidents non chargés de leur accompagnement direct (ex : professionnels chargés de l’entretien des locaux, de la maintenance, de la restauration…)

La transmission du virus se fait par un contact étroit avec une personne déjà contaminée.

Deux situations sont à distinguer :

  • Les contacts brefs : les mesures barrières (lavage très régulier des mains…) permettent de préserver la santé des salariés et celle de leur entourage. Dans ces conditions, dès lors que ces mesures sont bien mises en œuvre, la seule circonstance que l’agent soit affecté à l’accueil du public et pour des contacts brefs ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait ;
  • Les contacts prolongés et proches : il y a lieu de compléter les mesures barrières, par exemple, par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage des mains. Dès lors que ces mesures sont bien mises en œuvre, la seule circonstance que l’agent soit affecté à l’accueil du public et pour des contacts prolongés et proches ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.

L’adaptation et l’organisation de l’activité des ESMS

Dans les ESMS également, la mise en place du télétravail doit être privilégiée pour toutes les fonctions le permettant. Si le métier ne le permet pas, le professionnel vient sur site en s’appliquant les mesures barrières par précaution.

Il est préconisé d’effectuer les entretiens d’embauche par téléphone ou en visioconférence.

La continuité des accompagnements pour les personnes accompagnées doit être maintenue autant que de possible par les ESSMS. L’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS a prévu à cette fin le maintien de leurs financements, même en cas de sous activité.

La mobilisation des personnes extérieures aux ESMS en renfort des personnels

Les ARS sont chargées d’assurer le recensement des besoins de renforts des ESMS et la coordination des volontaires susceptibles d’être mobilisés, en lien étroit avec les conseils départementaux, les autres administrations et les fédérations d’employeurs. En fonction des situations et des besoins, l’ARS fera appel à ces professionnels et assurera la mise en relation avec les structures de soins ayant demandé un renfort. Les volontaires pourront alors être recrutés dans les établissements, selon plusieurs modalités. Les renforts demandés pourront porter sur l’ensemble des fonctions exercées en ESMS :

  • Fonctions médicales et paramédicales ;
  • Fonctions d’accompagnement ;
  • Fonctions administratives ;
  • Fonctions logistiques, de restauration et d’entretien.

Les ARS peuvent recourir aux viviers mis en place au niveau national :

  • Vivier de volontaires mis en place par le Ministère de la Santé (plateforme Symbiose), accessible par formulaire sur le site internet du Ministère des Solidarités et de la Santé ;
  • Réserve sanitaire ;
  • Vivier de cadres administratifs du Centre national de gestion (CNG)

La mobilisation de personnels en renfort peut également prendre appui sur des plateformes numériques de mise en contact des établissements et des professionnels, à l’exemple de la plateforme Renfort COVID.

Le recours à des étudiants en travail social en vue de garantir la continuité de l’activité des ESSMS

 
Une convention de stage suffit, conclue entre l’établissement de formation, l’étudiant et la structure d’accueil qui emploiera le salarié.

Les étudiants peuvent également être recrutés par les ESSMS par un contrat à durée déterminée sécurisant leur positionnement.

Le recours à des professionnels retraités par les ESSMS

 
Pour autant qu’ils ne remplissent pas un critère de fragilité au regard du Covid-19, les travailleurs sociaux et les professionnels de santé retraités peuvent prêter main forte à un ESSMS. Ils sont alors rémunérés par le biais du cumul emploi-retraité.

Le cadre juridique des mises à disposition de professionnels entre ESMS du secteur public

Les textes prévoyant la mise en disposition dans les trois versants de la fonction publique précisent qu’elle peut être mise en œuvre auprès des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. La liste des établissements détaillés dans cet article intègre notamment les EHPAD publics et les établissements prenant en charge des mineurs ou adultes en situation de handicap.

La mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention dont les modalités sont fixées par décret. Elles sont décrites à l’article 2 du décret 2008-580 pour la fonction publique territoriale (FPT).

La rémunération de l’agent est prise en charge par l’établissement d’origine. Les textes de la FPT prévoient que l’organisme d’accueil rembourse à l’administration d’origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions y afférente.

La réquisition

Son fonctionnement

 
En application de l’article 12-1 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le préfet de département peut procéder aux réquisitions de tout établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de cet établissement. Sur le fondement de cet article, les ARS peuvent ainsi proposer au préfet la réquisition de professionnels du secteur social et médico-social, de professionnels libéraux, de personnes retraitées ou en cours de formation.

Son utilisation

 
La réquisition peut être mobilisée pour offrir un cadre juridique et indemnitaire à l’intervention de professionnels volontaires pour contribuer à la lutte contre le Covid-19. Ainsi, elle permet d’assurer la couverture en responsabilité de ces professionnels et d’assurer leur indemnisation.

Il est possible d’envisager notamment le recours à la réquisition dans les cas où la mobilisation de renforts est centralisée au niveau de l’ARS, du fait notamment de l’intensité des difficultés rencontrées par les organismes gestionnaires ou de leur difficulté à organiser de façon autonomie les redéploiements de personnel. Cela permet de décharger les organismes gestionnaires des formalités administratives requises pour la mise à disposition (avenants individuels aux contrats de travail) ou la prestation de service.

La réquisition peut également constituer un levier coercitif de mobilisation de personnel, dans les conditions suivantes :

  • En cas d’indisponibilité de ressources professionnelles nécessaires en nombre suffisant, en raison d’un absentéisme élevé ou du fait du dépassement des capacités normales de prise en charge selon la structure considérée ;
  • En cas d’insuffisance de modes de renforts comme les mises à disposition de professionnels d’autres ESSMS ou l’emploi des réservistes de toute nature ;
  • En cas de mission confiée nécessaire à la prise en charge des effets de la pandémie, des stades 1 à 3 ;
  • Pour permettre la continuité d’activités essentielles d’un service.

La mise en œuvre de la réquisition

 
La réquisition est prononcée par le préfet de département, par le biais d’arrêtés individuels ou collectifs (liste nominative de personnels). Cet arrêté doit être notifié individuellement à chaque personne réquisitionnée et préciser notamment l’identité des personnes concernées ainsi que le lieu et la durée de la période de réquisition. Les conditions à prévoir dans l’arrêté ainsi que les modalités de notification sont explicitées, s’agissant des professionnels de santé, dans l’instruction relative à la mobilisation et à l’indemnisation des professionnels de santé dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. S’agissant des autres professionnels, une autre instruction complémentaire est en cours d’élaboration.

Le statut et les modalités de rémunération des professionnels réquisitionnés

 
Toute personne faisant l’objet d’une réquisition est couverte par le statut de collaborateur occasionnel du service public. Elle est couverte en responsabilité médicale et peut bénéficier des mêmes conditions que les réservistes sanitaires en cas de dommages (article L. 3133-6 du code de la santé publique).

L’arrêté du 29 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 précise les modalités de rémunération des personnels de santé. La protection sociale de ces personnels est celle prévue aux articles L. 311-3 et D. 311-2 du code de la sécurité sociale.

La prise en charge des interventions de professionnels paramédicaux libéraux en ESSMS liées aux besoins supplémentaires dans le contexte épidémique du Coronavirus

 
Afin de répondre à l’augmentation des besoins en soins des personnes accompagnées, les ESSMS sont incités à maintenir leurs interventions auprès des bénéficiaires accompagnés habituellement. Néanmoins, le contexte complexifie l’intervention des personnels soignants des ESSMS.

S’agissant des EHPAD, les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers libéraux habituellement couverts par le budget des établissements peuvent être facturés directement à l’Assurance maladie et seront financés en sus du forfait de soins des EHPAD, compte tenu du caractère exceptionnel de leur intensité pendant la période d’urgence sanitaire.

La rémunération des interventions de professionnels médicaux et paramédicaux libéraux en ESSMS

 
En complément des modalités de droit commun, il peut être fait recours par l’ARS à des modes incitatifs de rémunération des professionnels médicaux et paramédicaux libéraux intervenant en ESSMS :

  • Rémunération au forfait dans le cadre d’un contrat conclu entre l’ESSMS et le médecin libéral ;
  • Rémunération au forfait dans le cadre d’une réquisition prononcée par arrêté du préfet de département.

Les dérogations autorisées au droit du travail

Pour la fonction publique territoriale, il convient de se référer aux dispositions du décret du 25 août 2000.

En matière de temps de travail, ce texte évoque le cas des circonstances exceptionnelles, et non celui de l’urgence. Ces circonstances exceptionnelles ne sont pas définies ni par les textes ni par la jurisprudence mais les plans de continuité prévoient des mesures dans ces cas, notamment en cas de crise sanitaire. Une décision de l’organe délibérant de la collectivité est nécessaire pour autoriser les dérogations.

Congés

 
L’autorité territoriale a compétence pour organiser la prise des jours de congés sur certaines périodes de l’année, sur la base d’un calendrier fixé après consultation des fonctionnaires intéressés. Elle peut donc à la fois modifier des congés posés et imposer des périodes, pour des motifs tirés de l’intérêt du service.

Par ailleurs, l’ordonnance du 16 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire permet aux collectivités territoriales qui le souhaiteraient d’imposer un certain nombre de jours de congés. La mise en œuvre de ce dispositif ne nécessite pas de délibération.

Personnes sans domicile

Si le CCAS/CIAS dispose d’une équipe de maraudes ou est gestionnaire de structures accueillant les personnes sans domicile (centres d’hébergement, LAM, LHSS, ACT, l’établissement du dispositif national de l’asile, pensions de famille, foyers de travailleurs migrants, CSAPA avec hébergement).

Pour les équipes de maraudes intervenant auprès de personnes à la rue, en bidonville, ou en campement, il convient :

  • de renforcer l’information des publics sur le Covid-19, la conduite à tenir en cas de symptôme
  • d’interroger les personnes sur l’existence de symptômes évocateurs d’une infection par le Covid-19, chez les personnes symptomatiques de confirmer l’existence d’une fièvre par la prise de température par un thermomètre sans contact, et en présence d’une fièvre supérieure à 38°C de contacter le SAMU-Centre 15 qui définira la conduite à tenir.

Pour les gestionnaires de structure, il est préconisé par l’Etat :

  • de renforcer les mesures barrières standards par une sensibilisation des professionnels et l’affichage de messages clairs ;
  • d’identifier un personnel référent COVID 19 chargé de coordonner les mesures de gestion ;
  • de formaliser la conduite en cas de survenue de symptômes évocateurs de coronavirus chez un résident, et notamment, en l’absence de chambres individuelles, d’identifier une pièce à distance des lieux de vie, bien aérée, dans laquelle la personne pourra être isolée en cas de survenue de symptômes.
    la personne doit pouvoir y être installée confortablement pendant plusieurs heures, le temps de l’intervention de l’équipe sanitaire ;
  • de mettre en place un protocole de portage de repas, de nettoyage et de blanchisserie en cas de survenue ou d’accueil d’un malade de coronavirus dans la structure ;
  • de mettre en place un plan de continuité de l’activité en cas de survenue de nombreux cas au sein du personnel de la structure.

Sur la question de la prise en charge des personnes sans domicile fixe pouvant être contaminées :

Il est prévu que dans chaque région soit mis en place par les préfets, en lien étroit avec les ARS, un centre d’hébergement dédié aux personnes atteintes du Covid-19 ne relevant pas d’une hospitalisation et ne pouvant bénéficier des conditions d’accueil requises.

Ces centres sont gérés par des opérateurs de l’hébergement identifiés par les préfets avec si besoin des opérateurs pouvant assurer l’accompagnement sanitaire comme la Croix-Rouge Française, etc. Ces centres d’hébergement sont composés de chambres individuelles permettant l’isolement des personnes.

Des protocoles de gestion des processus formalisés sont obligatoirement mis en place par les gestionnaires pour ce qui concerne l’hôtellerie, le portage des repas, le nettoyage, la logistique générale et de la blanchisserie :

  • un suivi sanitaire doit être organisé sur place en lien avec l’ARS. Il inclut la réalisation de consultations et avis médicaux, en particulier au 8ème jour de la maladie compte tenu de l’aggravation possible de l’état de santé des patients à ce stade, ainsi qu’un passage infirmier au moins quotidien. Il doit permettre également d’assurer la continuité de la prise en charge sanitaire habituelle pour les personnes présentant des comorbidités. L’intervention d’une équipe en mesure d’assurer la médiation avec ces publics doit être encouragée.
  • l’accès aux centres se fait uniquement sur avis médical, avec le consentement de la personne concernée.
  • les centres ont vocation à accueillir des personnes dont l’état de santé ne nécessite pas une hospitalisation et pour qui une présomption d’infection par le coronavirus a été posée par un médecin et pour lesquelles il n’est pas possible d’organiser sur place le confinement dans les conditions requises :
  • pour les personnes à la rue, les conditions d’entrée dans les centres, et notamment la confirmation biologique, sont organisées localement en fonction de la situation épidémiologique du territoire et des capacités à réaliser l’examen et sur la base du droit commun ;
  • pour les personnes en centres d’hébergement, seuls les deux premiers patients hébergés avec un tableau clinique évocateur de Covid-19 font l’objet d’un prélèvement systématique pour objectiver la présence d’un foyer infectieux de Covid-19.
  • à partir du second cas confirmé, toute personne hébergée présentant un état symptomatique identique ou proche peut alors présumée infectée. Idéalement, le prélèvement est réalisé sur place au centre d’hébergement (de provenance) et un circuit d’acheminement du prélèvement est à organiser avec l’établissement de santé Covid-19 ou un laboratoire de ville en capacité de réaliser les tests.
  • lorsque l’isolement est terminé, le patient retourne dans le centre où il était hébergé précédemment, sa place devant avoir été gelée durant toute la durée de prise en charge au sein du centre d’hébergement.

Ehpad, résidences autonomie, établissements médico-sociaux...

En phase épidémique, pour les établissements médico-sociaux, les principaux objectifs sont les suivants :

  • Limiter la transmission épidémique au sein des structures d’hébergement ;
  • Assurer la prise en charge des malades ne nécessitant pas une hospitalisation en renforçant la médicalisation des établissements médico-sociaux et des services de soins à domicile.

Outre l’activation des plans bleus pour les EHPAD, en phase épidémique, voici les principaux axes de réponse à suivre :

  • Mise en œuvre drastique des mesures barrière et interdiction des visites aux résidents, sauf cas exceptionnels déterminés avec la direction de l’établissement en lien avec l’ARS et la préfecture. Toutes les activités non médicales et d’agrément ainsi que les sorties sont reportées ;
  • Identification au sein de chaque EHPAD et structure de regroupement de personnes fragiles d’un secteur dédié à la prise en charge du Covid_19 ;
  • Réactivation des coopérations renforcées entre les établissements médico-sociaux et les établissements de santé situés à proximité ;
  • Prise en charge dans la mesure du possible au sein des structures médico-sociales ou en HAD des patients sans critère de gravité ;
  • Renforcement en EHPAD du rôle des médecins coordonnateurs dans le suivi des cas. Le médecin coordonnateur a un pouvoir de prescription générale dès lors qu’il y a urgence et lors de la survenue de risques exceptionnels. Il est donc possible de demander au médecin coordonnateur d’assurer la prise en charge des patients non graves à l’EHPAD, l’orientation des cas graves vers le système de soins et d’assurer un retour de patients malades en EHPAD en faisant le lien avec le milieu hospitalier.

Au sein de chaque établissement ou service, il convient d’identifier un référent Covid_19 chargé notamment du suivi du renforcement des mesures d’hygiène et d’assurer le lien avec l’ARS, afin de coordonner les mesures de gestion. Ce référent sera la personne contact pour répondre aux éventuelles interrogations des familles.

Les personnels des établissements et services médico-sociaux apportent leur expertise aux établissements de santé pour l’adaptation de la prise en charge aux spécificités des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

Le pilotage de la réponse se fait sous l’égide de l’ARS afin d’optimiser les ressources de l’offre de soins.

Il est nécessaire pour l’ensemble des professionnels médico-sociaux de se familiariser à la prise en charge du patient Covid_19 afin d’être en capacité de les identifier et de les orienter de façon appropriée le cas échéant. L’information nécessaire à délivrer à l’ensemble du personnel comporte un rappel sur les caractéristiques cliniques de la maladie, de son évolution, des bonnes pratiques de prise en charge et de l’organisation territoriale retenue sur votre territoire.

La formation des professionnels aux spécificités de l’épidémie virale Covid_19

Pour faire face au Covid-19, le Ministère des Solidarités et de la Santé met à disposition des professionnels de santé et du médico-social un ensemble d’informations, recommandations et conduites à tenir.

Afin d’enrichir les ressources accessibles en ligne, une offre de formation continue à destination des soignants est produite par l’EHESP.

Ce kit de « capsules vidéos » permet de former à distance les soignants sur des thématiques spécifiques liées à la gestion de l’épidémie de Coronavirus. Les trois premières capsules vidéos abordent les sujets suivants :

  • Connaître le virus Covid_19
  • La stratégie sanitaire
  • La protection individuelle air contact

Il sera enrichi progressivement au cours des prochaines semaines : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/covid-19-informations-aux-professionnels-de-sante/article/covid-19-kit-pedagogique

La vulnérabilité des personnes âgées au Covid-19

La vulnérabilité des sujets âgés au Covid_19 est liée au cumul d’éléments défavorables (la fragilité des personnes hébergées liée à leur âge, les multiples facteurs de comorbidité associés aggravant le pronostic d’une infection, l’organisation de la vie en collectivité).

Elle requiert la mise en place de mesures d’hygiène strictes permettant de minimiser le risque de transmission du virus.

Les mesures d’hygiène strictes depuis l’extérieur de l’établissement

Outre la suspension des visites, dans les conditions définies ci-dessus, il est nécessaire de mettre en œuvre toutes mesures visant à limiter les risques de pénétration du virus au sein de l’établissement :

  • Un sas de déshabillage et une possibilité de lavage et désinfection des mains sont mis en place pour toute personne entrant dans l’établissement (professionnels, intervenants, visiteurs autorisés à titre exceptionnel) ;
  • Les colis de marchandises ou de fournitures sont déposés à la porte de l’établissement ou dans un sas ; les marchandises et fournitures sont retirées de l’emballage de livraison et récupérées au terme d’un délai suffisant pour permettre les retombées de gouttelettes (20 minutes), sauf pour les produits surgelés.

Distribution de masques

Sous réserve d’adaptation progressive pour tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique et des ressources disponibles, sur l’ensemble du territoire métropolitain et de la Corse, un dispositif de distribution de masques est mis en place pour les bénéficiaires suivants :

  • Les établissements de santé (dont hospitalisation à domicile),
  • Les EHPAD,
  • Les établissements médico-sociaux accueillant des personnes fragiles, notamment les personnes en situation de handicap particulièrement grave ;
  • Les centres d’hébergement pour malades du Covid-19 (sans-abri et demandeurs d’asile) ;
  • Ainsi que les transporteurs sanitaires et les Centres d’Incendie et de Secours (CIS).

L’organisation de l’approvisionnement sera déterminée au niveau de chaque région par l’Agence régionale de santé (ARS).

Le nombre de masques distribués dans les établissements médico-sociaux éligibles sera proportionnel au nombre de places autorisées dans la structure. Le cadre national d’allocation des masques se fonde ainsi, pour ce qui est des établissements sociaux et médico-sociaux, sur l’hypothèse de 5 masques chirurgicaux par lit ou place et par semaine (soit, à titre d’exemple, pour un EHPAD de 100 résidents, 500 masques par semaine). L’ARS pourra décider d’ajuster la répartition des quantités entre les entités selon la réalité des besoins du territoire.

Lorsque des cas suspects ou confirmés apparaissent, la dotation couvre en priorité la protection des personnels intervenant auprès d’eux, dans les secteurs dédiés constitués au sein des établissements lorsque les bâtiments le permettent.

Chaque établissement recevra la notification des quantités mises à sa disposition et du lieu où il peut les retirer. En règle générale, ce lieu sera l’établissement siège du groupement hospitalier de territoire (GHT) géographiquement le plus proche (« établissement-plateforme »), mais des adaptations locales peuvent être décidées par l’ARS.

Il est demandé à chaque établissement de désigner un interlocuteur permanent pour la logistique masque et d’en communiquer les coordonnées à l’établissement-plateforme (ou selon l’organisation mise en place par l’ARS). L’ARS pourra demander un interlocuteur permanent commun à plusieurs EMS (par exemple, les membres d’un même organisme gestionnaire) pour faciliter la gestion.

Cette organisation repose sur des livraisons hebdomadaires. Les réapprovisionnements de chaque établissement seront ajustés en fonction de leur consommation afin d’utiliser au mieux les quantités disponibles.

La mise à jour du plan bleu compte tenu du risque relatif au Covid_19

Il est nécessaire pour chaque établissement de prévoir les moyens de réponse pouvant être mis en œuvre pour faire face efficacement à une potentielle chaîne de transmission interne à l’établissement en fixant d’ores et déjà les mesures barrières fortes à mettre en place et les modalités de fonctionnement temporaire pour assurer l’accueil et la prise en charge des personnes hébergées.

L’élaboration du dispositif de réponse se fait sous la responsabilité du directeur d’établissement. Pour ce faire, il est possible de solliciter un appui méthodologique auprès d’un établissement de santé Covid_19 du territoire.

Ce dispositif de réponse mis en place par l’établissement dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid_19 doit être diffusé à l’ensemble des personnels et intégré dans la mallette d’astreinte.

Les établissements doivent déclencher leur plan de continuité d’activité (PCA) (voir ci-dessus).

La nécessité d’anticiper la survenue d’un patient suspect Covid_19

Chaque structure médico-social doit nécessairement anticiper et se préparer à assurer l’identification, voire la prise en charge d’un résident cas possible Covid_19.

Les principales mesures à mettre en œuvre en anticipation sont les suivantes :

  • Désigner un référent Covid_19 pour coordonner les mesures de gestion ;
  • Mettre en place une convention avec un établissement de santé Covid_19 définissant les modalités de coopération et d’échange de bonnes pratiques dans un objectif de limiter les transferts en milieu hospitaliser aux cas les plus graves ;
  • Mettre à jour la liste des référents hospitaliers pour faciliter le cas échéant les transferts ;
  • Mettre à jour ou adapter la procédure d’hospitalisation et de retour en établissement ou à domicile ;
  • Mettre en place des procédures de bonnes pratiques en cas d’accueil inopiné d’un patient suspect Covid_19 ;
  • Identifier une ou plusieurs chambre(s) ou zone(s) permettant un isolement (zones dédiées Covid_19) ;
  • Mettre à jour ou adapter le protocole d’hygiène, de nettoyage et de désinfection des locaux, des chambres ou du logement ;
  • Mettre à jour ou adapter le protocole du circuit des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI).

La procédure d’accueil inopiné d’un résident ou d’un visiteur cas possible de Covid_19 doit prévoir notamment une organisation permettant d’assurer la mise en attente dans un espace isolé et sécurisé d’un patient cas possible de Covid_19. L’apposition d’affiches à l’accueil est vivement recommandée.

Tout établissement et service social ou médico-social se doit d’être en mesure a minima de mettre en place les mesures barrières préventives face à la dissémination du virus et d’isolement pour les cas possibles voire pour les cas confirmés pris en charge au sein de la structure ou à domicile, s’agissant des services.

En établissement, il est nécessaire de procéder à une évaluation stricte de tout nouvel arrivant. Un questionnaire permet d’investiguer plus largement l’état de santé de ses proches contacts.

Il est également vivement recommandé de procéder en plusieurs endroits à l’affichage des gestes barrières.

Le renforcement des mesures barrières et de prévention complémentaires

Voici les principales mesures logistiques à mettre en œuvre :

  • Mise à disposition de solution hydro alcoolique aux différents points de passage en établissement ;
  • La formation des soignants et du personnel à la gestion d’un cas possible et d’un cas confirmé.
  • La mise à disposition d’un set d’équipement de protection doit être anticipée et opérationnelle.

Il convient d’interdire les visites et de reporter les activités collectives. De façon plus globale, il est préconisé de mettre en œuvre une organisation temporaire visant à limiter les contacts étroits entre les personnes hébergées.

La suspension des visites

La suspension des visites est une mesure temporaire et nécessaire au regard des dernières données épidémiologiques à jour, afin de ralentir la propagation de l’épidémie et de protéger les personnes les plus vulnérables.

Cette suspension pourra être adaptée ou levée en fonction de l’amélioration de la situation, tant nationale que locale. Dans ce cas, de nouvelles consignes seront publiées, et les présentes recommandations mises à jour.

Pour l’instant, cette mesure est absolument indispensable. Les dérogations doivent être exceptionnelles.

Une mise à jour quotidienne des recommandations est effectuée sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Les personnes concernées par la suspension des visites

La suspension des visites s’applique à l’ensemble des personnes extérieures à l’établissement, quand bien même elles peuvent se prévaloir du port d’un masque FFP2.

Les visites de proches sont suspendues sauf exceptions définies ci-dessous.

S’agissant des professionnels, les interventions pouvant faire l’objet d’un report sans incidence sur l’état de santé du résident doivent être reportées. La télémédecine est privilégiée quand il est possible de la mettre en place. Comme prévu dans les textes, en cas d’urgence, comme c’est le cas avec l’épidémie Covid-19, le médecin coordonnateur peut se substituer au médecin traitant dans toutes ses missions.

Ainsi, seules les interventions des professionnels de santé strictement indispensables au regard de l’état de santé des résidents sont maintenues, sous réserve d’un strict respect des gestes barrières.

A titre d’exemple, s’agissant de l’intervention des professionnels de santé, seules les interventions indispensables au regard de l’état de santé des résidents (ex : kinésithérapie respiratoire) seront autorisées.

Les professionnels de santé qui présenteraient des symptômes grippaux ne sont pas admis. Le directeur de l’établissement organise la prise de température frontale systématique de ces professionnels à l’entrée. A partir de 38°, ces professionnels ne sont pas admis dans l’établissement.

La suspension des visites s’applique également aux personnes extérieures à l’établissement et participant habituellement aux temps collectifs d’animation.

Les livraisons de fournisseurs nécessaires au maintien de la vie quotidienne de l’établissement ne font pas l’objet d’une suspension. L’ensemble des gestes barrières doit cependant être observé et des circuits distincts privilégiés.

Les cas exceptionnels pouvant faire l’objet d’un aménagement de la suspension des visites

Des autorisations exceptionnelles de visite peuvent être accordées par le directeur de l’établissement après une appréciation au cas par cas. Cette appréciation s’appuie sur les présentes lignes directrices nationales et sur les préconisations et arrêtés locaux de l’ARS et de la préfecture.

Peuvent constituer des motifs d’autorisation exceptionnelle :

  • une situation de fin de vie,
  • une décompensation psychologique,
  • un refus de s’alimenter qui ne trouve pas de réponse au sein de l’établissement.

Cette liste n’est pas limitative.

La décision du directeur de l’établissement tient compte de l’état de santé de la personne.

La direction de l’établissement veille à ce que les visiteurs exceptionnellement autorisés ne présentent pas de symptôme et organise une prise de température frontale systématique. A partir de 38°, les visiteurs ne sont pas admis dans l’établissement.

Lors des visites exceptionnellement autorisées, les personnes doivent veiller au strict respect de l’ensemble des mesures barrières. Leur circulation au sein de l’établissement, ainsi que les contacts avec les autres personnes et les professionnels doivent être limités autant que possible.

Un registre doit être tenu afin de recenser les entrées des visiteurs exceptionnelles autorisés.

L’encadrement des sorties individuelles temporaires d’établissement

De même que les visites, les sorties collectives et les sorties individuelles temporaires des résidents et des personnes accompagnées sont intégralement suspendues.

La suspension des sorties collectives et des sorties individuelles et temporaires a été rendue nécessaire afin de ralentir la propagation de l’épidémie et protéger les personnes les plus vulnérables. Il s’agit d’une mesure temporaire et nécessaire.

Une information sur la mesure de suspension intégrale des sorties doit être donnée, et le plus possible anticipée, en direction des résidents et des personnes accompagnées mais aussi des familles par tous moyens (mails, appels, site internet). Cette information doit en outre systématiquement être rappelée par affichage à l’entrée et à la sortie de l’établissement.

Des autorisations exceptionnelles de sortie peuvent être accordées par le directeur de l’établissement après une appréciation au cas par cas et si la sortie correspond aux cas dérogatoires au confinement prévus dans l’arrêté du 23 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Cette appréciation s’appuie sur les présentes lignes directrices nationales et sur les préconisations et arrêtés locaux de l’ARS et de la préfecture.

Les lignes directrices nationales sont les suivantes :

  • les sorties dans un contexte familial ou social exposant à un risque de contagion ne peuvent en aucun cas constituer des motifs d’autorisation exceptionnelle de sortie ;
  • la décision du directeur de l’établissement tient compte de l’état de santé de la personne ;

En amont de l’autorisation exceptionnelle de sortie, une rencontre est organisée avec la personne afin de :

  • rappeler à la personne que les sorties sont intégralement suspendues et s’assurer de la bonne compréhension par la personne de cette recommandation (rappel du décret du 16 mars 2020) ;
  • s’assurer de la connaissance et de la compréhension par la personne des gestes barrières dont il fera l’objet à son retour dans l’établissement et du fait qu’il sera placé en confinement s’il ou elle s’expose à un risque de contagion.

Il est par ailleurs à noter que les règles applicables à la population générale (déplacement avec attestation dérogatoire) s’appliquent également à l’ensemble des déplacements exceptionnels des personnes en établissement, qui doivent donc remplir ce document, et respecter les cas de sorties limitativement énoncés.

Lors du retour en établissement, la conduite à tenir est la suivante :

  • Mettre en place systématiquement une prise de température frontale ;
  • Un protocole de retour de la personne permet par un questionnement adapté du résident et de son accompagnant de caractériser un éventuel risque de contamination.

L’encadrement de la circulation des résidents au sein de l’EHPAD

Dans le cadre de leur pouvoir d’organisation de leur service, les directeurs et directrices peuvent, après analyse avec le personnel soignant de l’état de santé des personnes et des risques encourus, prendre toutes mesures visant à limiter les déplacements des résidents au sein de l’établissement, notamment :

  • la suspension des activités collectives ;
  • la suspension des prises de repas collectives ;
  • la limitation de l’accès aux espaces communs y compris les ascenseurs ;
  • le confinement individuel en chambre des résidents.

En cas de confinement individuel en chambre, des mesures adaptées à la situation de chaque résident doivent être prises afin d’éviter au maximum les effets indésirables de l’isolement, y compris pour les résidents atteints de troubles du comportement. Des adaptations au cas par cas, en fonction de l’état des résidents, pourront être envisagées en lien avec le personnel soignant.

Une surveillance régulière de l’état des résidents doit être organisée, au moyen d’un passage régulier des professionnels de l’établissement dans chaque chambre individuelle.

Les mesures de confinement en chambre doivent être adaptées de manière à garantir la sécurité des résidents. Il convient ainsi de proscrire tout confinement en chambre par porte fermée ne pouvant plus s’ouvrir de l’intérieur, afin notamment de prévenir les risques en cas d’incendie.

L’organisation de la restauration collective au sein des EHPAD

Il est préconisé de suspendre la prise de repas en espace collectif et de privilégier autant que possible la prise de repas en chambre. La prise des repas collectifs est réservée aux personnes ne pouvant assurer leur propre restauration. A défaut, en fonction du personnel disponible et de l’architecture du bâtiment, il est a minima nécessaire d’organiser la prise des repas par zone ou par étage ou d’assurer la restauration par petits groupes en respectant l’ensemble des mesures barrières et notamment les distances entre les personnes.

Les mesures à mettre en place pour communiquer sur les mesures de restriction de la circulation

L’information sur les mesures de restriction de circulation est réalisée dans les meilleurs délais et par tous moyens (mail, appel téléphonique, site internet). Cette information doit en outre être impérativement rappelée par affichage à l’entrée de l’établissement. Une affiche officielle est disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Il est important d’expliquer aux familles et aux résidents que ces mesures sont temporaires et absolument nécessaires pour éviter toute propagation du virus en vue de la protection de l’ensemble des personnes au sein de l’établissement.

La fermeture des accueils de jour

Dans son allocution du 12 mars 2020, le Président de la République a appelé à protéger en priorité les personnes les plus vulnérables en appelant les personnes âgées de plus de 70 ans, souffrant de maladies chroniques ou troubles respiratoires ainsi que les personnes en situation de handicap, à rester à leur domicile autant que possible et à limiter leurs déplacements et contacts physiques avec des tiers, en cohérence avec le décret du 16 mars 2020.

Dans ce contexte, les accueils de jour en établissement sont fermés.

La fermeture des accueils de jour doit être accompagnée d’un dispositif organisant la continuité de l’accompagnement médico-social auprès des familles : astreinte téléphonique, mise en place de prestations prioritaires au domicile, orientation si besoin vers une structure d’hébergement.

Même si la structure a fermé son activité habituelle, elle doit rester en fonctionnement pour assurer un appui et un suivi de la situation des personnes et de leurs proches aidants. Les équipes médico-sociales d’accompagnement restent pleinement mobilisées en appui du parcours de vie des personnes qu’elles accompagnent. Les établissements et services médico-sociaux sont appelés à déployer sans délai leur plan de continuité de l’activité et la transformation de l’activité vers le domicile des personnes ou vers l’hébergement permanent lorsque cela est nécessaire.

L’encadrement des visites en résidences autonomie

Dans les résidences autonomie, les visites sont suspendues conformément aux mesures applicables à la population générale en application du décret du 16 mars 2020.

En application de ce même décret, des visites sont uniquement possibles dans le cas visé par l’attestation de déplacement dérogatoire (déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables). Une vigilance particulière doit être apportée quant au respect des mesures barrières. Le responsable de l’établissement veille à l’information des résidents et de leurs proches par tous moyens. Un affichage dans les parties communes et à l’entrée de l’établissement est mis en place.

Lors des visites, les personnes doivent veiller au strict respect de l’ensemble des mesures barrières. Leur circulation au sein de l’établissement, ainsi que les contacts avec les autres résidents et les professionnels doivent être limités autant que possible.

La direction de la structure veille à limiter autant que possible ces visites dérogatoires, eu égard à la fragilité du public, et s’assure de proposer des solutions, notamment mutualisées, pour les livraisons au sein de l’établissement. Les colis de marchandises ou de fournitures sont déposés à la porte de l’établissement ou dans un sas ; les marchandises et fournitures sont retirées de l’emballage de livraison et récupérées au terme d’un délai suffisant pour permettre les retombées de gouttelettes (20 minutes), sauf pour les produits surgelés.

L’organisation de la restauration collective au sein des résidences autonomie

Au sein des résidences autonomie, la prise des repas en individuel et au sein des logements doit être privilégiée autant que possible. La prise des repas collectifs, dans le respect des conditions listées ci-dessous est réservée aux personnes ne pouvant assurer leur propre restauration. A défaut, en fonction du personnel disponible et de l’architecture du bâtiment, il est a minima nécessaire d’organiser la prise des repas par zone ou par étage ou d’assurer la restauration par petits groupes en respectant l’ensemble des mesures barrières et notamment les distances entre les personnes.

La suspension des animations collectives en résidences autonomie

Les animations collectives autonomie sont en principe suspendues. Les interventions extérieures sont limitées dans les conditions vues ci-dessus.

En application des consignes applicables à la population générale, des animations dans les zones collectives de l’établissement (cour, jardin, …) sont possibles, dans la limite d’une heure par jour, et uniquement en individuel ou avec les personnes partageant le logement.

Dans la mesure du possible, des mesures de soutien psychologique sont déployées afin de soutenir les personnes les plus fragilisées, notamment par téléconsultation.

L’organisation du maintien du lien social des résidents avec leurs proches

Il est important de permettre un maintien du lien social entre les personnes et les proches. Il est ainsi essentiel de rassurer les résidents sur le caractère temporaire de la suspension des visites, en veillant à la bonne compréhension de la mesure.

Afin de maintenir autant que possible le lien social, l’ensemble des modalités de communication à distance sera proposé aux personnes (téléphone, vidéoconférence, mail, applications dédiées, mise à disposition de papier et stylos, …) et une information en direction des familles de l’ensemble de ces modalités sera effectuée. Une attention particulière doit être observée par rapport aux personnes âgées ou en situation de handicap ne pouvant téléphoner seules, afin de leur offrir un accompagnement spécifique.

Un recensement de l’ensemble des moyens de communication (téléphones, ordinateurs avec caméra, tablettes, lettres) disponible au sein de l’établissement permettant à l’ensemble des personnes de garder un contact avec leurs proches doit être effectué. En cas de carence dans les moyens de communication, le directeur de l’établissement doit alors acquérir des équipements supplémentaires.

Un espace dédié peut être créé au sein de l’établissement afin de permettre des communications privées, et offrir des créneaux d’appel aux familles. Lorsque l’état de santé de la personne ne permet pas le déplacement vers cet espace, des solutions mobiles (tablettes, smartphone) doivent être privilégiées. Un personnel assure la gestion de ces créneaux et assiste autant que besoin les personnes pour l’utilisation de ces outils visant à maintenir un lien social. Un rappel de l’existence de ces dispositifs doit être effectué fréquemment à l’ensemble des résidents, en insistant sur les personnes les isolées et ceux ayant des troubles cognitifs, ou fragiles psychologiquement.

Ces communications doivent respecter l’ensemble des gestes barrières et les téléphones et combinés et autres supports tenus par les personnes ou les professionnels ou au contact de ceux-ci doivent faire l’objet d’un nettoyage systématique avant et après utilisation. Un délai de 20 minutes entre chaque utilisation doit être observé, afin de permettre la retombée des éventuelles gouttelettes.

L’établissement assure le lien avec les familles en leur transmettant des informations, de manière renforcée et par tous moyens, sur leurs proches.

Tout autre dispositif local facilitant la communication avec les proches (journaux, forums) doit être facilité.

Une réflexion doit être engagée en cas de besoin sur la mise en place d’un accompagnement psychologique en fonction des capacités de l’établissement.

La prise en charge des cas suspects Covid-19 parmi le personnel de l’établissement

S’ils présentent eux-mêmes des symptômes, il faut inciter les personnels de l’établissement ou du service à consulter leur médecin et à se retirer si ceux-ci surviennent en période d’activité.

Le repérage, la détection précoce et les modalités d’alerte

En premier lieu, le repérage se fait par le personnel de l’établissement à partir des premiers symptômes (fièvre, signes respiratoires). En raison de la fragilité des résidents (âge, comorbidités, vie en collectivité), tout syndrome grippal ou rhinopharyngé doit faire l’objet d’investigations systématiques.

Après avoir fait l’objet de mesures d’isolement et de protection, les cas suspects ne présentant pas de critères de gravité nécessitent d’être rapidement évalués par le médecin coordonnateur ou le médecin traitant.

Si le patient présente des signes de gravité, le personnel de l’établissement doit contacter sans délai le SAMU-Centre 15 pour orientation du patient.

En cas de suspicion chez une personne accompagnée à domicile, en résidence autonomie :

  • Le professionnel prévient immédiatement le médecin référent/traitant ou le SAMU Centre 15 si cette personne présente des signes de gravité ;
  • Le professionnel prévient également le proche aidant de la personne en lui demandant d’informer tous les professionnels en charge de la personne ;
  • Le professionnel joint également par mail ou téléphone les autres professionnels dont il a les coordonnées pour partager cette information ;
  • Si le professionnel ne dispose pas des coordonnées du proche aidant et des autres intervenants, il laisse un mot dans le carnet de liaison ou sur une feuille libre au domicile.

Concernant le processus de confinement à mettre en œuvre

Les patients suspects ne présentant pas de critères de gravité doivent faire l’objet sans attendre de mesures d’isolement et de protection. Au sein de chaque EHPAD et structure de regroupement de personnes fragiles, il convient d’identifier un secteur dédié à la prise en charge du Covid_19 en chambre individuelle avec limitation des contacts et mise en œuvre des mesures de protection recommandées pour tous les professionnels en contact avec eux (respect de l’hygiène des mains, aération de la chambre et application stricte de l’ensemble des mesures barrière listées).

En ce cas, les principes suivants conviennent d’être appliqués :

  • Maintien uniquement des interventions indispensables ;
  • Mise en œuvre drastique des mesures d’hygiène : hygiène des mains, aération de la chambre, application stricte des mesures barrières ;
  • Application des consignes de nettoyage des locaux fréquentés par les personnes malades rappelées dans le Guide.
  • Concernant les prélèvements biologiques, seuls les premiers patients résidant dans une structure d’hébergement collectif (EHPAD, structures de regroupement de personnes fragiles en situation de handicap…) avec un tableau clinique évocateur de Covid_19 font l’objet d’un prélèvement. Ils visent à confirmer la présence d’un foyer infectieux. A partir du second cas confirmé, toute personne présentant un état symptomatique identique ou proche (état grippal, rhinopharyngite) sera présumée infectée par le virus.

Le prélèvement est réalisé soit au sein de la structure médico-sociale dans laquelle se trouve le cas suspect, soit à domicile en fonction de l’état clinique du patient et des capacités locales de prélèvement.

Les modalités de nettoyage et les produits ménagers à utiliser

Il convient de procéder au nettoyage des locaux fréquentés par la personne malade : un délai de latence de 20 minutes est souhaitable avant d’intervenir, pour s’assurer que les gouttelettes sont bien retombées sur les surfaces.

Il convient d’équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) et de privilégier une stratégie de lavage désinfection humide :

  • Nettoyage des sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
  • Rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
  • Laisser sécher ;
  • Désinfecter les sols et surface à l’eau de javel diluée ou tout autre produit virucide avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents ;
  • Ne pas utiliser un aspirateur pour les sols ;
  • Gérer la vaisselle selon les recommandations habituelles.

Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique (DASRI).

Concernant le nettoyage du linge collectif et personnel du résident Covid-19 confirmé pris en charge par l’établissement, il est recommandé de procéder à un lavage avec un cycle à 60° minimum et durant 30 minutes minimum, avec détergent habituel.

Il est recommandé de respecter les procédures suivantes pour la prise en charge du linge et des draps :

  • Ne pas secouer les draps et le linge ;
  • Ne pas plaquer les draps et le linge contre soi ;
  • Transporter les draps et le linge sans dépose intermédiaire.

L’utilisation des masques

Les masques FFP2 sont réservés en premier lieu aux établissements de santé et aux professionnels effectuant des actes invasifs, incluant les tests avec écouvillonnage.

Pour les autres actes, le port du masque chirurgical suffit.

L’usage des masques périmés

Un message a été adressé pour fournir une conduite à tenir relative aux masques FFP2 avec date de péremption dépassée.

Concernant les masques chirurgicaux, il est possible d’utiliser des lots de masques avec un délai de péremption dépassé sous réserve de :

  • Vérifier l’intégralité des conditionnements ;
  • Vérifier l’apparence (couleur d’origine) du masque ;
  • Vérification de la solidité des élastiques.

Continuité de l’activité en conditions sanitaires exceptionnelles

L’encadrement des nouvelles admissions en établissement d’hébergement permanent :

 
Toutes les nouvelles admissions sont reportées, à l’exception :

  • de celles qui présentent un caractère d’urgence, au regard de l’état de santé de la personne ou de l’incapacité d’assurer son accompagnement à domicile (par exemple en cas d’hospitalisation de l’aidant) ;
  • de celles qui interviennent en sortie d’hospitalisation, sous certaines conditions.

Les admissions de personnes asymptomatiques sont interdites dans les établissements dans lesquels existe des cas groupés de malades du coronavirus.

Les admissions de personnes symptomatiques sont interdites dans les établissements qui n’ont encore aucun cas.

Lors de l’entrée en établissement :
il faut s’assurer du respect strict des gestes barrières par le résident ;
une prise de température frontale est systématiquement mise en place avec une surveillance médicale rapprochée ;
sans préjudice de mesures plus restrictives prises par la direction d’établissement, le résident est placé en chambre individuelle pendant 14 jours et n’est pas autorisé à utiliser les parties communes de l’établissement.

Ces règles sont également applicables aux résidences autonomie.

Prise en charge du corps d’une personne hébergée/d’un résident décédé infecté par le virus du Covid_19

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a conçu un document contenant :

  • des instructions pour les autorisations de visites en cas de fin de vie et de mise en bière,
  • des instructions pour la gestion du corps si le décès survient dans une chambre de patient en ESSMS ne disposant pas d’une chambre mortuaire
  • une foire aux questions apportant des informations concernant les certificats de décès, la toilette, la mise en bière, le nettoyage des lieux et du linge post mortem, le transport du corps…

Les modalités de réactivation et d’actualisation des plans bleus

Tous les plans bleus doivent être activés et mis en œuvre par l’ensemble des EHPAD et autres établissements sociaux et médico-sociaux qui en disposent.

En outre, il convient de mettre en œuvre en tant que de besoin les mesures prévues dans le plan de continuité d’activité (PCA). Une mise à jour du plan bleu est nécessaire afin de prendre en compte la dimension de transmission active sur le territoire national. Ce plan doit prévoir les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de suspicion ou de détection d’un patient Covid-19 ou d’un cas groupé de patients Covid-19 au sein de l’établissement et les moyens pour faire face efficacement à une potentielle chaine de transmission interne à l’établissement. Une expertise pourra être sollicité auprès d’un établissement de santé de 1ère ligne Covid-19 du territoire.

Les ESMS doivent renforcer dans ce cadre leurs coopérations avec les établissements de santé situés à proximité. L’objectif est de favoriser les échanges de bonnes pratiques et d’informations et de fluidifier les transferts de patients (filière d’admission directe sans passage aux urgences par exemple).

Lorsque le plan bleu ne le prévoit pas des éléments relatifs à la prise en charge du REB (risque épidémiologique et biologique) doivent donc être déployés. Un guide méthodologique relatif à la préparation au stade épidémique de Covid-19 a été mis à disposition des opérateurs du système de santé. Il a pour objectif d’accompagner les établissements de santé, la médecine de ville et les ESMS.

Concrètement, il est impératif que l’établissement anticipe, lorsque le bâtiment le permet, la façon d’organiser un secteur dédié à la prise en charge de patients Covid-19.

Une expertise pourra être sollicitée auprès d’un établissement de santé de 1ère Covid-19 du territoire, du CPias ou de l’équipe mobile d’hygiène.

L’identification de l’établissement de santé pertinent avec lequel l’ESSMS doit conventionner dans le cadre du plan bleu

Le plan bleu de chaque ESMS « définit les modalités de coopération et notamment les modalités d’un échange sur les bonnes pratiques susceptibles de prévenir les hospitalisations ainsi que les règles de transferts en milieu hospitaliser lorsqu’ils s’avèrent indispensables ».

Si l’établissement de santé faisant l’objet d’un conventionnement dans le cadre d’un plan bleu ne peut assurer sa mise en œuvre, il revient à l’ESMS, avec l’appui et l’accompagnement de ses autorités de tutelle, d’élaborer une solution de repli. Cette dernière peut consister en une filière de prise en charge ad hoc avec un autre établissement de santé et/ou l’articulation de plusieurs dispositifs d’accès aux soins (HAD, mobilisation de la médecin de ville, intervention en SSIAD en ESMS pour réaliser certains soins en zone de confinement…).

Le plan de continuité de l’activité et les mesures prévues

Il est essentiel que les établissements et services puissent continuer à fonctionner pendant toute la durée de la pandémie.

Tout établissement et service social ou médico-social doit être en mesure a minima de mettre en place les mesures barrières préventives face à la dissémination du virus et d’isolement pour les cas possibles voire pour les cas confirmés pris en charge au sein de la structure ou à domicile, s’agissant des services.

Les principales mesures à mettre en œuvre sont les suivantes :

  • désigner un référent Covid-19 pour coordonner les mesures de gestion ;
  • mettre à jour la liste des référents hospitaliers pour faciliter le cas échéant les transferts ;
  • mettre à jour ou adapter la procédure d’hospitalisation et de retour en établissement ou à domicile ;
  • mettre en place des procédures de bonnes pratiques en cas d’accueil inopiné d’un patient suspect Covid-19 ;
  • identifier une ou plusieurs chambre(s) ou zone(s) permettant un isolement ;
  • mettre à jour ou adapter le protocole d’hygiène, de nettoyage et de désinfection des locaux, des chambres ou du logement ;
  • mettre à jour ou adapter le protocole du circuit des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI).

S’agissant de l’organisation, il s’agit de déterminer les incidences de la pandémie sur l’organisation collective et le fonctionnement de la structure, et ainsi d’adapter des procédures voire d’en élaborer de nouvelles, tenant compte d’un fonctionnement en mode dégradé de l’établissement ou du service c’est-à-dire répondant, d’une part, à la contrainte d’un absentéisme variable mais possiblement massif et, d’autre part, aux contraintes s’exerçant à partir d’un environnement lui-même dégradé (partenaires, prestataires, services divers). Découlant de ces évolutions endogènes ou exogènes, il s’agit de repérer les nouveaux risques induits pour les agents, résidents ou personnes accompagnées, soit du fait du virus, soit de l’adaptation des conditions de travail ou des procédures, et de mettre en place les moyens de prévention collectifs et individuels adaptés.

Les pistes à travailler peuvent être les suivantes :

  • priorisation des tâches ;
  • rappel des personnels en formation et en congé ;
  • réorganisation des conditions de travail : cela peut passer par l’aménagement des horaires et du temps de travail (ex : augmentation du temps de travail pour les salariés à temps partiel, augmentation de l’amplitude du temps de travail ; ajustement des cycles de travail…), temps de travail et temps de pause, soutien psychologique ;
  • mise en place du télétravail pour les personnels pour lesquels cela est possible ;
  • dans tous les cas, il faut prévoir la logistique d’une telle organisation comme par exemple : zone de repos et repas pour le personnel, aménagement des conditions d’hébergement (possibilité de coucher sur place, mais en veillant à ne pas épuiser le personnel qui devra tenir dans la durée) ;
  • renforcement des effectifs à partir d’un vivier de personnes ressources, internes et externes, aux établissements ;
  • en interne d’abord, en déprogrammant toutes les activités non essentielles, pour un recentrage et une adaptation sur les activités de soins, toilettes et repas. Prévoir des menus simplifiés (au cas où le personnel de cuisine serait également touché). Etudier les possibilités, si besoin, de mettre à contribution auprès des résidents toutes les catégories de personnels de l’établissement, y compris administratifs et logistiques ;
  • en externe : en ayant recours aux « réserves sanitaires » selon les modalités déterminées par le préfet de département, et aux associations de solidarité.
  • en lien avec le médecin coordonnateur lorsqu’il y en a, la mutualisation des informations entre les différents praticiens amenés à intervenir dans l’établissement ou au domicile afin de repérer les cas suspects.

La garde des enfants des professionnels exerçant en ESSMS ou participant à la continuité des accompagnements des plus vulnérables

Les personnels des ESSMS sont prioritaires pour bénéficier d’une solution de garde.

Il n’est pas nécessaire que les deux parents soient des professionnels prioritaires pour se voir proposer une solution de garde. Le document Questions/Réponses relatifs au mode d’accueil du jeune enfant (mis à jour régulièrement) précise ce principe. Il permet ainsi de répondre, en partie, aux nombreuses interrogations des professionnels et des parents. Un formulaire est disponible sur le site www.monenfant.fr pour faire remonter les besoins de garde.

Mesures facilitant l’intervention des professionnels de santé exerçant en ville

Des mesures à destination des médecins et infirmiers de ville, libéraux et salariés de centre de santé, ont été mises en place par le gouvernement. Elles prévoient notamment une valorisation financière de ces interventions et une organisation spécifique.

Services d’aide à domicile

Distribution de masques

Dans les zones de circulation active du virus, le gouvernement s’est engagé à mettre des masques chirurgicaux à disposition des professionnels du domicile intervenant pour les actes essentiels à la vie quotidienne auprès des plus vulnérables (personnes âgées et personnes en situation de handicap), afin de pouvoir assurer les visites prioritaires.

Attention : L’approvisionnement en masques chirurgicaux pour les services intervenant à domicile ne passera plus par les officines mais par le circuit des Groupements hospitaliers de territoires (GHT).

Des masques chirurgicaux seront mis à disposition des professionnels du domicile intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, afin de pouvoir assurer les visites prioritaires.

Les services intervenant à domicile doivent identifier les visites prioritaires pour le maintien à domicile des personnes vulnérables, ainsi que les professionnels en charge de ces visites.

Le nombre de masques distribués sera proportionnel au nombre de professionnels intervenant pour assurer ces visites prioritaires.

Sont éligibles à une distribution de masques de protection en pharmacie d’officine notamment les :

  • services d’accompagnement à domicile (SAAD) lorsqu’ils interviennent pour des personnes vulnérables et pour des actes essentiels de la vie et uniquement dans cette situation ;
  • services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
  • services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ;
  • services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ;
  • aides à domicile employées directement à domicile par des particuliers employeurs lorsqu’elles interviennent pour des personnes vulnérables et pour des actes essentiels de la vie et uniquement dans cette situation.

L’organisation de l’approvisionnement sera déterminée au niveau de chaque région par l’Agence régionale de santé, en lien avec les conseils départementaux.

Chaque service recevra la notification par l’ARS des quantités mises à sa disposition et du lieu où il peut les retirer. Même si les masques arriveront en règle générale à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire géographiquement le plus proche (« établissement-plateforme »), il revient à l’ARS, en lien avec le conseil départemental, de déterminer les modalités de distribution infra départementale les plus adaptées à l’offre territoriale.

Il est demandé à chaque établissement de désigner un interlocuteur permanent pour la logistique masque et d’en communiquer les coordonnées à l’établissement-plateforme (ou selon l’organisation mise en place à l’ARS). L’ARS pourra demander un interlocuteur permanent commun à plusieurs structures (par exemple, les membres d’un même organisme gestionnaire) pour faciliter la gestion.

Cette organisation repose sur des livraisons hebdomadaires. Les réapprovisionnements de chaque service seront ajustés en fonction de leur consommation afin d’utiliser au mieux les quantités disponibles.

Au sein du service

Dans le local du service d’aide à domicile, il est recommandé de procéder en plusieurs endroits à l’affichage des gestes barrières.

Au domicile, ll est recommandé d’imprimer et de remettre à la personne accompagnée, ainsi qu’à ses aidants ces mêmes recommandations :

De plus, des mesures barrières renforcées et de prévention complémentaires doivent impérativement être mises en œuvre. Les principales mesures logistiques à mettre en œuvre sont les suivantes :

  • Mise à disposition de solution hydro alcoolique aux différents points de passage en établissement, ou en solution mobile pour les personnels intervenant à domicile ;
  • La formation des soignants et du personnel à la gestion d’un cas possible et d’un cas confirmé.

Il convient également d’inciter les personnels du service d’aide à domicile, s’ils présentent eux-mêmes des symptômes à consulter leur médecin et à se retirer si ceux-ci surviennent en période d’activité.

Avec les personnes accompagnées

Les services intervenant à domicile doivent inviter les personnes qu’ils accompagnent à limiter leurs sorties, les visites à leur domicile de personnes extérieures, et en particulier les contacts avec les mineurs.

En cas de suspicion chez une personne accompagnée à domicile :

  • Le professionnel prévient immédiatement le médecin référent/traitant ou le SAMU Centre 15 si cette personne présente des signes de gravité ;
  • Le professionnel prévient également le proche aidant de la personne en lui demandant d’informer tous les professionnels en charge de la personne ;
  • Le professionnel joint également par mail ou téléphone les autres professionnels dont il a les coordonnées pour partager cette information ;
  • Si le professionnel ne dispose pas des coordonnées du proche aidant et des autres intervenants, il laisse un mot dans le carnet de liaison ou sur une feuille libre au domicile.

Par ailleurs :

  • En raison de la fragilité des personnes prises en charge (âge, comorbidités), tout syndrome grippe ou rhinopharyngé doit faire l’objet d’investigations systématiques.
  • Après avoir fait l’objet de mesures d’isolement et de protection, les cas suspects ne présentant pas de critères de gravité doivent être rapidement évalués par le médecin traitant.
  • Si la personne accompagnée présente des signes de gravité, le personnel du service doit contacter sans délai le SAMU-Centre 15 pour l’orientation du patient.

Concernant le processus de confinement à mettre en œuvre

Les patients suspects ne présentant pas de critères de gravité doivent faire l’objet sans attendre de mesures d’isolement et de protection en chambre individuelle avec limitation des contacts et mise en œuvre des mesures de protection recommandées pour tous les professionnels en contact avec eux (respect de l’hygiène des mains, aération de la chambre et application stricte de l’ensemble des mesures barrières).

En ce cas, les principes suivants conviennent d’être appliqués :

  • Maintien uniquement des interventions indispensables ;
  • Mise en œuvre drastique des mesures d’hygiène : hygiène des mains, aération de la chambre, application stricte des mesures barrières ;
  • Application des consignes de nettoyage des locaux fréquentés par les personnes malades rappelées dans le Guide citée ci-dessus.
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