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Vers une harmonisation des « budgets participatifs »

Vers une harmonisation des « budgets participatifs »

De plus en plus de collectivités ont recours à des initiatives de type « budget participatif », confiant à leurs habitants le soin de proposer des projets et d’effectuer des choix parmi les projets proposés. Selon une étude de la Fondation Jean Jaurès, elles étaient près de 200, en France, en 2019 : une majorité de communes et une dizaine de départements, note Localtis, le journal de la Banque des Territoires.

Afin de s’assurer que ces initiatives respectent quelques règles communes et de structurer les collectivités organisatrices de budgets participatifs en un réseau cohérent, quatre villes « pionnières » de la démarche (Rennes, Montreuil, Grenoble et Paris) se sont réunies, pour la quatrième année consécutive, les 7 et 8 novembre derniers. La rencontre a abouti à la création d’une association que toutes les collectivités intéressées par la démarche sont invitées à rejoindre et par la rédaction de principes fondamentaux permettant de cerner à quel moment une initiative peut être considérée comme un « budget participatif ».

  • Donner du pouvoir d’agir aux citoyens : les budgets participatifs doivent permettre aux citoyens de présenter des projets et de décider par leur vote quels seront les projets qui seront réalisés. La collectivité doit s’engager à respecter les résultats.
  • Continuité et régularité : une fois engagées dans une démarche de budget participatif, les collectivités doivent garantir « un processus pérenne régulier et ininterrompu ».
  • Egalité d’accès et inclusion : le budget participatif ne doit pas se limiter « uniquement aux personnes inscrites sur les listes électorales » et des actions pour encourager les personnes éloignées de ce type de dispositif à participer doivent être engagées.
  • Transparence et sincérité : le montant annuel alloué doit être connu de tous en amont, un « règlement clair et public » doit être disponible, détaillant chaque étape de la démarche, chaque participant doit être informé des raisons de la recevabilité ou de la non-recevabilité de sa proposition.
  • Confiance : pour les villes signataires, le budget participatif est « un moyen de transformation de la relation entre élus, agents et citoyens ». Pour s’en assurer, les principes fondateurs insistent sur l’implication du citoyen dans la réalisation du projet si celui-ci est retenu, sur le respect par la collectivité de l’esprit initial, sur la nécessité de prévoir des processus indépendants de contrôle et d’évaluation...
  • Emancipation : enfin, le texte insiste sur le fait que le budget participatif est une occasion de renforcer le « pouvoir d’agir » des habitants en leur donnant de nouvelles compétences politiques (prise de parole, droit, fonctionnement des collectivités) et en développant leur autonomie.
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