Afin de s’assurer que ces initiatives respectent quelques règles communes et de structurer les collectivités organisatrices de budgets participatifs en un réseau cohérent, quatre villes « pionnières » de la démarche (Rennes, Montreuil, Grenoble et Paris) se sont réunies, pour la quatrième année consécutive, les 7 et 8 novembre derniers. La rencontre a abouti à la création d’une association que toutes les collectivités intéressées par la démarche sont invitées à rejoindre et par la rédaction de principes fondamentaux permettant de cerner à quel moment une initiative peut être considérée comme un « budget participatif ».
- Donner du pouvoir d'agir aux citoyens : les budgets participatifs doivent permettre aux citoyens de présenter des projets et de décider par leur vote quels seront les projets qui seront réalisés. La collectivité doit s'engager à respecter les résultats.
- Continuité et régularité : une fois engagées dans une démarche de budget participatif, les collectivités doivent garantir « un processus pérenne régulier et ininterrompu ».
- Egalité d'accès et inclusion : le budget participatif ne doit pas se limiter « uniquement aux personnes inscrites sur les listes électorales » et des actions pour encourager les personnes éloignées de ce type de dispositif à participer doivent être engagées.
- Transparence et sincérité : le montant annuel alloué doit être connu de tous en amont, un « règlement clair et public » doit être disponible, détaillant chaque étape de la démarche, chaque participant doit être informé des raisons de la recevabilité ou de la non-recevabilité de sa proposition.
- Confiance : pour les villes signataires, le budget participatif est « un moyen de transformation de la relation entre élus, agents et citoyens ». Pour s'en assurer, les principes fondateurs insistent sur l'implication du citoyen dans la réalisation du projet si celui-ci est retenu, sur le respect par la collectivité de l'esprit initial, sur la nécessité de prévoir des processus indépendants de contrôle et d'évaluation...
- Emancipation : enfin, le texte insiste sur le fait que le budget participatif est une occasion de renforcer le « pouvoir d'agir » des habitants en leur donnant de nouvelles compétences politiques (prise de parole, droit, fonctionnement des collectivités) et en développant leur autonomie.