Lors d’une séance du Sénat consacrée à l’« adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires », le système de « communes-communautés » proposé par la sénatrice Françoise Gatel a été adopté.
Ce nouveau format de collectivité permettrait aux communes nouvelles qui le souhaitent de se dispenser de se rattacher à une EPCI à fiscalité propre. Soutenue par le ministre des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, la mesure doit maintenant être adoptée par l’Assemblée Nationale pour être appliquée.
