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Une stratégie pour l’accès de tous les enfants aux accueils de loisirs

Rapport de la Mission Nationale Accueils de Loisirs et Handicap

Une stratégie pour l'accès de tous les enfants aux accueils de (...)

Intitulé Un droit pour tous, une place pour chacun, le rapport de la mission nationale « Accueils de Loisirs et Handicap », remis le 14 décembre à Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, et Jacques Toubon, Défenseur des Droits, interpelle sur les obstacles multiples auxquels sont confrontées les familles souhaitant faire bénéficier leurs enfants porteurs de handicaps de loisirs périscolaires ou extrascolaires.

Carence de l’offre et déclassement social des familles

Bien que l’importance des accueils de loisirs soit reconnue « tant sur le plan de leurs fonctions éducatives que de leurs fonctions de soutien à l’emploi des parents », la Mission constate une carence de l’offre d’accueil pour les enfants porteurs d’un handicap. « Tout ce qui est conçu comme évident et naturel pour tout parent se présente comme hypothétique lorsque l’on devient parent d’enfant en situation de handicap », écrivent les rapporteurs.

Une réalité illustrée par des chiffres significatifs :

  • les enfants bénéficiaires de l’AEEH représentent à peine 0,28 % de la fréquentation totale dans les 33 000 accueils de loisirs du territoire national, soit sept fois moins que les besoins estimés,
  • le temps d’accueil pour ces enfants est trois fois inférieur à la moyenne de celui des autres enfants,
  • 28% des familles ont essuyé un ou plusieurs refus avant de bénéficier d’une solution, expérience qui alimente généralement le renoncement aux droits ou l’auto-censure des parents.

Les conséquences immédiates soulignées par le rapport, sont le « déclassement social » des parents et plus particulièrement des mères qui ne peuvent s’appuyer sur les modes d’accueil de loisirs pour mener une vie aussi ordinaire que possible (41% connaissent un arrêt « complet, brutal et durable » de leur emploi, 51% une réduction de leur temps de travail, et 21% d’entre elles une réorientation professionnelle).

Vingt propositions pour des accueils de loisirs pleinement inclusifs

S’inscrivant dans l’approche inclusive affirmée par le Gouvernement et la Branche Famille, le rapport formule vingt propositions pour permettre l’accueil « effectif, universel et inconditionnel » des enfants et adolescents porteurs d’un handicap dans les structures de loisirs.

Parmi celles-ci :

  • Une « stratégie nationale » soutenue par des mesures financières de nature à « libérer l’initiative et à développer massivement l’offre d’accueil » (extension du bonus handicap prévu pour les Eaje aux accueils de loisirs, création d’un « pass inclusif » accompagnant l’enfant tout au long de son parcours de vie, quel que soit le mode d’accueil),
  • La coordination et la complémentarité de l’offre sur les territoires à travers l’intégration de cette problématique dans les projets éducatifs de territoire (PEDT), les conventions territoriales globales (CTG) et les schémas départementaux des services aux familles (SDSF), le déploiement de pôles d’appui et de ressources ou encore la promotion d’initiatives de « parrainage inclusif » avec les établissements et services médico-sociaux,
  • Un soutien accru à la formation des professionnels et la présentation précise et détaillée par les collectivités et les gestionnaires associatifs de leurs engagements en faveur des enfants porteurs d’un handicap au sein de leurs projets éducatifs.

Aux termes de ses constats, analyse et propositions, la Mission Nationale préconise la poursuite de ses travaux. Ces derniers ont déjà donné lieu à la mise en ligne d’une cartographie de plus de 375 initiatives en France et d’une base documentaire de 125 outils et supports partagés. Forte de l’implication massive suscitée par la concertation des acteurs et des familles, elle recommande également l’élargissement de sa gouvernance et de ses missions.

Contact

Florence Angier
Juriste et chargée de mission « handicap - politiques sociales »
01 70 61 22 62
fangier@unccas.org

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