Contexte
Le CCAS de Versailles est gestionnaire d’un EHPAD de 145 lits, d’un SSIAD de 135 places et de 10 places d’équipe spécialisée Alzheimer avec des personnes âgées ayant un niveau de dépendance semblable qu’elles soient en EHPAD ou à leur domicile. Le CCAS de Versailles a souhaité revoir son offre en direction des personnes âgées dépendantes afin de mieux répondre aux besoins du territoire.
1. Des projections démographiquesLes projections démographiques montrent à Versailles une augmentation de 48% entre 2009 et 2030 des personnes âgées de plus de 60 ans et une augmentation de 42% entre 2009 et 2030 des personnes âgées de plus de 75 ans.En 2050, 9.6% des plus de 65 ans seront atteints de la maladie d’Alzheimer soit environ 2500 Versaillais de plus de 65 ans, soit une augmentation de 72% de 2009 à 2050.
2. Une prise en charge à repenserLes personnes âgées souhaitent rester à leur domicile et les personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ne trouvent pas de prise en charge adaptée à domicile ou en établissement ; par ailleurs, les thérapies non médicamenteuses, mettant en avant les capacités émotionnelles et le désir d’agir des personnes âgées, doivent être développées. Ces thérapies nécessitent la mobilisation des professionnels soignants ou non, et des technologies de l’information et de la communication qui sont en développement dans le domaine médico-social. Le parcours de vie, le repositionnement de la personne âgée sont des notions qui ont guidé le projet de plateforme de services.
3. Une démarche de territoire et solidaireLe territoire de Versailles est doté de ressources importantes dans la prise en charge de la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer : consultation mémoire, France Alzheimer, Halte Répit, plateforme de soutien et de répit aux aidants… et 5 EHPAD assurent l’accueil des personnes âgées dépendantes.La Ville souhaitait inscrire le projet en réponse aux besoins de la population et en complémentarité à l’offre existante en se centrant sur l’accueil de la personne âgée atteinte de la maladie d’Alzheimer.Dans cet objectif de valoriser les personnes âgées, le CCAS a inscrit le projet dans une dynamique intergénérationnelle et solidaire, en offrant la possibilité aux Versaillais de soutenir financièrement le projet en réalisant un investissement solidaire.
Le CCAS a donc conçu un projet de plateforme de services développant :- De l’hébergement spécialisé dans la prise en charge Alzheimer- Du maintien à domicile :o Des places supplémentaires en SSIADo Des places en Equipe Spécialisée Alzheimer à domicileo Un accueil de jour
Cette plateforme va s’implanter sur un des bâtiments de l’EHPAD existant qui va bénéficier d’une réhabilitation et d’un agrandissement.
Description / Fonctionnement de l'action
Le CCAS de Versailles a créé une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) avec Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD) partenaire d’Habitat & Humanisme. Cette société est destinée à construire une plateforme de services pour personnes âgées dépendantes permettant l’hébergement, le maintien au domicile et l’accueil de jour.
Des études de faisabilité ont été engagées dès janvier 2011 tant sur le plan social, technique et juridique.Ainsi, dans un premier temps, une étude prospective des besoins de la population a été menée, afin d’identifier la structure démographique de la population, et les attentes des personnes âgées.Un point précis de l’offre de services sur le territoire a été effectué ainsi que des rencontres avec des partenaires pour échanger sur le projet ainsi que sur de potentiels sujets de développement de partenariat (formations partagées, développement de services en commun…).
Parallèlement à cette démarche, Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (SCIC destinée à collecter des fonds pour financer le développement d’EHPAD) a été mobilisé pour construire avec le CCAS les contours du projet et étudier plusieurs possibilités de portage du projet : fondation, fonds de dotation, association, SCIC… au regard de plusieurs critères : statut (public/privé), ouverture au financement solidaire, utilisation des fonds, gouvernance. La SCIC a remporté l’adhésion de Entreprendre pour Humaniser la Dépendance et du CCAS au regard de sa souplesse liée à la variabilité du capital, aux possibilités de gouvernance partagée et l’appel à des financements diversifiés. Nous avons travaillé avec la Direction Générale des Collectivités Locales pour valider certains points juridiques (statut du CCAS…).
Une fois le projet social défini (une plateforme de services avec un EHPAD, un SSIAD et un accueil de jour), le CCAS a procédé à l’étude de faisabilité technique par la rédaction d’un programme technique et fonctionnel avec la participation des agents de l’EHPAD et du SSIAD et l’étude d’un comité scientifique composé de partenaires locaux qui a pu apporter des éléments très précis autour de laprise en charge de la personne âgée atteinte de la maladie d’Alzheimer.
Une étude de faisabilité économique de la SCIC par la rédaction d’un plan d’affaire a permis de rencontrer et négocier avec des potentiels financeurs publics (conseil régional, CNSA, conseil général). Le projet de plateforme de service bénéficie d’un financement de trois ordres : les fonds propres de la SCIC (environ 25% de l’opération), les subventions publiques (20% de l’opération) et le recours à l’emprunt (55%).
La rédaction des statuts de la SCIC s’est faite avec Entreprendre pour Humaniser la Dépendance. L’ensemble des délibérations liées à la prise de parts sociales dans la SCIC ont été préalablement soumises au contrôle de légalité afin de s’assurer de la légalité du projet.
La société Solidarité Versailles Grand Age a été créée en octobre 2012 avec 7 associés : le CCAS de Versailles (qui a investi 1 millions d’euros), Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (qui a investi 3 millions), la COGITEY (le CLIC de niveau 3 de Versailles), le Centre Hospitalier de Versailles, la Clinique Médicale de la Porte Verte et la famille d’un résident de l’EHPAD.
La société a pour objet social la construction et la réhabilitation du bâtiment pour une transformation en plateforme de services. Un bail à construction va être conclu entre la Ville(propriétaire du terrain) et la SCIC.
Les Versaillais sont invités à participer au projet en prenant des parts sociales dans Entreprendre pour Humaniser la Dépendance qui orientera les fonds collectés vers le projet.
La création d’une SCIC pour porter l’opération de construction de la plateforme permet de diversifier les financements et donc d’avoir un impact limité sur le prix de la journée, et de mobiliser une gouvernance de territoire.
Depuis sa création,la société a accueilli 3 nouveaux sociétaires : un salarié de l’EHPAD, la famille d’un résident, et un EHPAD du territoire. Un peu plus de 50 000 euros ont été collectés auprès des Versaillais pour participer au financement du projet. La plateforme entrera en service en 2016.
Bilan
Les réussites et points positifs :- une mobilisation du partenariat local : la SCIC a été constituée avec 7 associés, et progressivement, de nouveaux associés prennent des parts sociales : EHPAD du territoire, famille de résidents, salariés...- l’aboutissement d’un projet de plateforme de services permettant une réhabilitation de l’EHPAD sans un impact trop important sur le prix de journée payé par les personnes âgées,- l’envie de développer une structure innovante qui développe des modes de prise en soins non médicamenteux de la personne âgée atteinte de la maladie d’Alzheimer.
Les difficultés et points négatifs :- le CCAS étant le 1er de France à investir dans une SCIC, il a fallu détailler et faire valider les options juridiques retenues et les procédures à mettre en place et trouver des prestataires (cabinet d’ingénierie et d’étude) qui pouvaient accompagner dans l’élaboration du projet
Moyens
Moyens humains :
la vice-présidente,
le directeur général adjoint,
1 chef de projet,
les directeurs d’établissements d’hébergement de la personnes âgées, gérés par le CCAS,
le président fondateur, des bénévoles et salariés de Entreprendre pour Humaniser la Dépendance et de Habitat et Humanisme.
Budget : Coût des études de faisabilité : 100 000 euros.Un projet de construction d’environ 15 millions d’euros.
Les partenaires
Partenaires opérationnels
Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (partenaire d’Habitat et Humanisme), le Centre Hospitalier de Versailles, la clinique médicale de la Porte Verte, les EHPAD du territoire, la coordination gérontologique (COGITEY), les familles des résidents.
Pour la réalisation des études de faisabilité et l’accompagnement dans le projet :le cabinet d’avocat J. Abrassart (développement du partenariat), le cabinet AT Osborne (programme technique et fonctionnel), Massena ingenierie financière (montage financier), DS avocats (rédaction des statuts et étude juridique), CGSCOP (étude juridique et accompagnement au projet), UNCCAS (conseil sur les délibérations).
Ils financent l'action
Les associés de la SCIC : CCAS, Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, le centre hospitalier de Versailles, la clinique médicale de la Porte Verte, la coordination gérontologique.
Les financeurs publics : le conseil général, le conseil régional, la caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie.
Les observations du CCAS/CIAS
Le CCAS souhaitait répondre à plusieurs enjeux : la mobilisation d’une offre complète, complémentaire et intégrée sur le territoire, la solidarité intergénérationnelle et citoyenne, la réhabilitation/construction de la plateforme avec un impact limité sur le prix de journée. Un nouveau pilotage de l’opération de création de la plateforme de services devait donc être mis en place tout en permettant au CCAS de conserver la maîtrise de l’opération.
La création de la SCIC a permis de répondre à ces enjeux :- les partenaires médico-sociaux et sanitaires du territoire participent à la gouvernance du projet,- les Versaillais sont appelés à un financement participatif au projet, - par le soutien de Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, la réhabilitation du bâtiment peut être engagée sans un impact trop important sur le prix de journée des personnes âgées hébergées.
Le CCAS de Versailles est le 1er CCAS de France à avoir participé à la création et pris des parts sociales dans une SCIC. La SCIC est une des premières à développer un projet local, dans le domaine de la dépendance.
Photo : Wikimedia Commons / G CHP
