Elements clés
Contexte
On constate que de nombreuses familles ne peuvent accéder aux dispositifs de droit commun, ni faire face à l’apport financier que nécessite leur projet de vie. Les logiques administratives et financières mises en œuvre dans la politique du logement restent trop rigides et ne permettent pas l’accès à ces dispositifs. L’appartenance à un public spécifique (personne âgée, personne en situation de handicap, personne n’ayant plus d’enfants à charge) ou l’existence d’une problématique foncière (terrain en indivision) sont quelques uns des freins à ces aides légales.
Pourtant, l’accès au logement est une condition sine qua non pour sortir de l’exclusion et de la précarité. Le logement est en effet considéré comme un élément indispensable à toute insertion, qu’elle soit professionnelle, économique ou sociale.
Partant de ces constats, depuis 2001 la municipalité de Saint Joseph s’est orientée vers une véritable politique en matière de logement et d’amélioration de l’habitat en direction des publics fragilisés et vulnérables.
Ainsi, en décembre 2006, le CCAS à travers son conseil d’administration a validé le principe d’une régie habitat (entériné par le contrôle de légalité). Cet outil permet de développer en interne grâce à un cadre réglementaire un véritable accompagnement des familles en matière de logement.
Description
Présentation de l'action
Les objectifs :
- améliorer l’habitabilité des logements en impliquant les familles dans la réalisation de leur projet grâce à un encadrement technique, - favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite en intervenant sur les aspects d’accessibilité et d’adaptabilité, - mieux maîtriser les dépenses publiques en optimisant les fonds d’aide sociale facultative de manière innovante.
**Modalités administratives : - constitution d’un dossier d’aide sociale facultative (auprès du CCAS), - passage d’un enquêteur de la régie habitat, - passage du dossier en commission permanente, - attribution de l’aide et opérationnalité.
**Les interventions peuvent concerner : - le branchement en eau de locaux d’habitation à caractère social, - l’aide à la réalisation de branchement électrique, - les actions de salubrité publique autour du cadre de vie : élagages, vidanges de fosses sceptiques, etc. - les actions de mise aux normes autour de l’habitat : fouilles de fosses sceptiques, terrassements, fournitures d’agrégats, fournitures de matériaux de première nécessité, etc. - les actions d’accompagnement en auto-construction et en auto- amélioration en lien avec les bailleurs sociaux, - les petits dépannages et bricolages à domicile des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des personnes dépendantes, - les travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap : chemin d’accès, rampe d’accès…
Le CCAS peut également accompagner les familles pour des projets individuels ou collectifs. Dans certains cas, les familles sont maîtres d’ouvrage de leur projet et le CCAS devient maître d’œuvre pour le domaine administratif.
**Ces missions peuvent ainsi se décliner : - quantifier et répartir les matériaux nécessaires à la réalisation des prestations, - organiser les commandes et gérer les livraisons, - conseiller et diriger les familles dans les démarches relatives au projet, - veiller au bon usage des matériaux, à la bonne exécution des travaux et ce, dans les délais impartis, - établir un compte rendu pour les travaux avec un bilan succinct monitorat-famille, - planifier les phases de travaux, proposer une répartition des tâches en fonction des connaissances techniques, des disponibilités de chacun et de la main d’œuvre familiale existante, - pour certaines opérations, mise en place d’un outil de suivi de chantier individuel avec photos à l’appui (outil qui permet à la famille d’y noter ses dépenses, ses réalisations, les difficultés…) outil valorisant l’implication matérielle, personnelle et financière.
Il s’agit pour le CCAS à travers ces travaux d’offrir sécurité, tranquillité, sérénité aux personnes qui se trouvent face à une difficulté quelquefois minime mais qui pour elle est quelquefois vitale et conditionne une bonne qualité de vie.
Moyens
Moyens humains : - 1 référent chef d’équipe, - 1 secrétaire, - 1 enquêteur, - 3 chefs de chantiers, - 40 agents polyvalents (maçon, électricien, dessinateur, conducteur d’engins diplômés CACES-FIMO, peintre, chauffeur livreur…). Coût global de fonctionnement de la régie habitat pour une année : Année 2011 : 530 100 euros Ces frais comprennent les salaires du personnel, les véhicules (entretien, assurance, carburant), l’achat de fournitures pour le service, les réparations du petit matériel, les frais téléphoniques.
Les moyens logistiques : - véhicules légers (2 véhicules de tourisme, 2 minis bus, 2 véhicules utilitaires avec benne de moins de 3.5 tonnes), - poids lourds : 1 camion et 2 engins de terrassement pelleteuse, - EPI (Equipement de Protection Individuel) : casque de chantier, lunettes… - matériels thermiques (souffleur, bétonnière, tronçonneuse, débrousailleuse…), - matériels électriques : (meuleuse, perceuse, visseuse, poste à souder, ébarbeuse…), - autres : pioche, pique, pelle, règle aluminium…
Partenaires opérationnels
Les bailleurs sociaux.
Ils financent l'action
Le conseil général, la caisse d’allocation familiale, la Fondation Abbé Pierre (des conventions sont signées avec chacun des partenaires - bi partite ou tripartite-, ces conventions sont généralement d’une durée d’un an renouvelable mais certains de ces partenariats courent depuis plus de 4 ans).
Bilan
Observations
Au niveau du partenariat le dispositif a facilité le décloisonnement des pratiques, la réalisation d'un cadre contractuel souple et une autre manière de travailler ensemble. Après 3 ans, la démarche s’est inscrite dans un véritable axe partenarial. Le CCAS a pu mobiliser des partenaires autour de ces actions, permettant d’avoir des financements croisés qui ont permis la concrétisation des projets. Le partenariat a permis aussi un certain décloisonnement des institutions. Les conventions signées posent le cadre d’intervention, les moyens, le suivi…et compte tenu du caractère contractuel des avenants peuvent être apportés afin de répondre toujours au plus juste aux demandes. Le travail partenarial régulier permet des réajustements de part et d’autre.
Au niveau du CCAS ce dispositif permet d'évaluer les besoins, d'adapter le cadre légal à ces besoins et de développer des outils (managériaux, techniques). La mise en œuvre de la régie habitat a nécessité une vraie réflexion sur les besoins des familles, du territoire et sur les modalités à respecter au niveau légal. C’est pourquoi, nous avons mis en œuvre un règlement intérieur d’intervention de cette régie. Ce cadre posé et validé par les services de l’Etat, nous avons dans un premier temps accompagné des projets en direction des familles seules, puis dans un second temps nous nous sommes tournés vers des partenaires afin de soutenir cette démarche en direction d’un public précaire. Parallèlement à cela, le chef d’équipe accompagne les équipes via des réunions hebdomadaires et des réunions plus spécifiques sur des thèmes d’actualité du domaine. L’obligation légale d’avoir des agents qualifiés a amené le CCAS à former ses agents afin d’avoir leur homologation pour l’exercice de leur métier (électricien, conducteur d’engins, sécurité).
Cette expérience mérite d’être valorisée car elle permet de mettre en exergue la réussite de partenariats qui ont su évoluer, l’implication des équipes et des modalités de management spécifiques permettant des réponses aux demandes des usagers dans des délais respectables. Travailler ensemble malgré des logiques institutionnelles différentes cela reste possible, en s’inscrivant dans la durée et en ayant un objectif commun de faire sortir de la précarité des familles qui ne le pourront pas à travers les dispositifs de droit commun, en leur offrant la dignité à laquelle a droit toute personne.
Photo : Wikimedia Commons / Bouba