Un rapport du Sénat dénonce les violences faites aux femmes handicapées

Accès aux droits, Bien-vieillir
Publié le 15 novembre 2019
« Les handicaps des femmes décuplent dans un premier temps les probabilités qu’elles soient victimes de violences avant de réduire à peau de chagrin leurs possibilités de défense ». C’est de cette réalité insidieuse que traite un rapport d’information du Sénat sur les violences faites aux femmes handicapées, adopté le 3 octobre par la délégation aux droits des femmes de l’institution.

Une surexposition aux violences


Evoquant un « angle mort des politiques publiques de luttes contre les violences » , les co-rapporteurs interpellent les consciences quant à la surexposition de ces femmes aux violences produites « aussi bien dans le cercle familial que dans les institutions spécialisées » :

  • 4 femmes en situation de handicap sur 5 sont victimes de violences ;
  • 71 % des cas signalés concernent des violences psychologiques ;
  • 45% concernent des violences physiques ;
  • 61 % des femmes handicapées ont été victimes de harcèlement sexuel ;
  • Pour les violences sexuelles, le risque serait ainsi multiplié par deux pour les personnes atteintes d’un handicap (hors handicap mental) et par six pour les femmes présentant un handicap mental.

Les femmes autistes sont particulièrement exposées : selon une étude de l’Association francophone de femmes autistes, près de 88% des femmes autistes seraient victimes de violences sexuelles et 47% des filles autistes de moins de 14 ans auraient subi une agression sexuelle. Une vulnérabilité particulièrement majorée en raison de leurs difficultés à identifier « les comportements violents, à comprendre la notion de consentement », « à décrypter les intentions malveillantes » indiquait Marie Rabatel, présidente de l’association.

Des facteurs de risques… aux lacunes multiples


Forgotten sisters (« sœurs oubliées »), le terme présenté en 2012 devant l’ONU est réinvesti par les sénateurs pour pointer les causes majeures laissant perdurer ces violences d’une manière « invisible et inaudible ».

Le rapport met, entre autres, l'accent sur les constats suivants :

  • Une relation de dépendance liant la victime à son agresseur (qu’elle soit familiale, administrative, sociale, soignante…) peut rendre toute dénonciation très difficile et conduire au mutisme des victimes.
  • Le manque d’autonomie personnelle et financière, liée à la plus grande difficulté pour ces femmes de suivre « des études, de trouver un emploi et d’évoluer dans leurs carrière professionnelle », freine pour certaines leurs capacités à « échapper à l’emprise et la violence de l’entourage ».
  • Les difficultés tiennent également au manque d’information et d’accès aux droits, à l’inadaptation des locaux et procédures des services de la justice, de la police et de la gendarmerie aux spécificités du handicap. Au-delà, c’est une « attitude condescendante », la « non-crédibilité » pour ces professionnels « du témoignage de la victime que le regard de la société conduit à considérer comme mineure ».
  • L’impact psycho-traumatique lié aux violences peut également être dissimulé par le handicap initial lorsque certains professionnels de santé sont insuffisamment formés à son repérage. Méconnu par ces professionnels, le psycho-traumatisme souffre alors d’une prise en charge et un accompagnement inadaptés.
  • Un déficit d’études statistiques nuisant à la conception « d’une véritable politique publique de prévention » et de traitement de ces violences dans toutes leurs dimensions. ( Les données existantes reposant sur quelques enquêtes sectorielles françaises et études internationales).

Une vigilance de tous, à la mesure des menaces


Afin de garantir une protection renouvelée à ces milliers de femmes, le rapport dresse quatorze recommandations dont la mise en œuvre appelle l’engagement et le dynamisme de l’ensemble des acteurs. Parmi ces préconisations, plusieurs concernent les premiers interlocuteurs de proximité incluant potentiellement les travailleurs sociaux des CCAS/CIAS :

  • L’extension d’une « formation à la spécificité des violences sexuelles commises contre les femmes en situation de handicap » à l’ensemble des professionnels gravitant autour de la personne : des agents d’accueils des MDPH, aux soignants, en passant par les assistants sociaux, les acteurs de la chaine judiciaire ou encore les personnels de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
  • La « désignation de référents intégrité physique au sein des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux » ayant vocation à « recueillir le témoignage et orienter toute personne accueillie (…) qui déclarerait avoir été victime de violence ou d’agression » ;
  • Une diffusion systémique de documents d’information sur les violences faites aux femmes en formats accessibles à tous les types de handicap ;
  • Ou encore une meilleure accessibilité des structures d’accueil des femmes victimes de violences, notamment des centres d’accueils et des hébergements d’urgence.


Contact


Florence Angier
Juriste et chargée de mission « handicap - politiques sociales »
fangier@unccas.org

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