Ukraine : une aide exceptionnelle pour les citoyens hébergeant des réfugiés

Publié le 6 janvier 2023

Cette aide exceptionnelle s’adresse aux personnes physiques ayant hébergé à titre gratuit pour une durée égale ou supérieure à 90 jours, entre le 1er avril et le 31 décembre 2022, une ou plusieurs personne(s) bénéficiaire(s) d’une autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire.

Comment déposer sa demande ?

Le demandeur doit accompagner sa demande :

  • d’un justificatif de domicile du ou des logement(s) mis à disposition,
  • d’une attestation d’hébergement délivrée par une association ou une collectivité territoriale,
  • de l’autorisation provisoire de séjour des personnes accueillies dont la validité couvre la période d’hébergement. Si cela n’est pas possible, il faut pouvoir justifier l’absence de cette autorisation provisoire.

Les personnes souhaitant bénéficier de la mesure de soutien doivent déposer une demande auprès de l’Agence des services de paiement (ASP) d’ici le 30 avril 2023 inclus via le téléservice (une authentification avec France Connect est requise).

Quels sont les montants prévus ?

Cette aide est fixée à :

  • 450 euros pour les 90 premiers jours d’hébergement cumulés,
  • puis, à 5 euros par jour, pour les jours suivants les 90 jours d’hébergement.

Remarque. Si l’hébergeur accueille plusieurs familles en même temps et dans des logements différents durant une période, les périodes se cumulent.
Exemple. Un hébergement de trois familles dans trois logements différents durant 30 jours donne au total 90 jours d’hébergement et non 30.

Accédez au modèle d’attestation d’hébergement venant d’une association

Accédez au modèle d’attestation d’hébergement venant d’une collectivité territoriale

 

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