Depuis le début du conflit Ukrainien, les CCAS/CIAS se tiennent aux côtés des enfants et parents déplacés, souvent des mères seules, en facilitant leur accès à l’ensemble de leurs services et dispositifs. Afin d’éclairer les agents mobilisés, une Doctrine nationale à l’intention des crèches et services de soutien à la parentalité vient d’être publiée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS). En parallèle, la Caisse Nationale des Allocations familiales (CNAF) vient d’approuver la gratuité de l’accueil en crèche pour tous les enfants concernés.
UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE
Ces recommandations nationales s’inscrivent dans le cadre de l’activation de la protection temporaire décrétée par le Conseil de l’Union Européenne le 4 mars 2022 au bénéfice des familles arrivant d’Ukraine. Parmi les droits qui en découlent, celui de pouvoir recourir aux modes d’accueil et activités de soutien à la parentalité qui participent à soutenir ces familles dans leur quotidien fragilisé.
Comme le rappelle la CNAF, les crèches vont être l’occasion pour ces enfants « de se retrouver dans un cadre spécifiquement aménagé pour leur accueil (espace adapté, jouets, activités ludiques, socialisation avec des enfants de leur âge) » en présence de « professionnels formés pour veiller à leur santé, leur bien-être et à leur développement ».
Au-delà du soutien matériel, financier, administratif, psychologique que peuvent apporter les CCAS/CIAS, l’accès à ces établissements et services représente ainsi une composante essentielle de l’accompagnement de ces familles.
LES RECOMMANDATIONS NATIONALES
Le protocole rappelle toutefois que les familles ukrainiennes ne bénéficient pas du Complément de mode de garde (CMG). Elles sont donc orientées de préférence « vers des établissements financés par les CAF au titre de la PSU ». Selon les « besoins exprimés par les familles », ces établissements pourront accueillir les enfants, « sur des places vacantes d’accueil régulier, occasionnel, en surnombre ou sur des places dédiées aux situations d’urgence » précise le protocole qui soulève par ailleurs la nécessaire attention à porter aux « enfants à besoins spécifiques » ou « orientés par les services de la protection de l’enfance ». Les Caf, via la Prestation de service unique (PSU), prendront directement en charge le coût de leur accueil.
Afin de faciliter la coordination des réponses locales, il est prévu que les structures fassent connaître leurs disponibilités d’accueil auprès des préfets de départements et auprès des opérateurs désignés par ces derniers pour superviser l’accompagnement des familles ukrainiennes. Les CCAS/CIAS gestionnaires sont également invités à rappeler leurs possibilités d’accueil sur la plateforme « Je m’engage pour l’Ukraine ».
Par ailleurs, la question se posait pour les CCAS/CIAS de savoir comment faciliter l’accueil des familles ne pouvant justifier des obligations vaccinales obligatoires demandées dans les EAJE français. Sur ce point, le protocole maintien la nécessité d’un certificat médical de non-contre-indication et d’une copie du respect des obligations vaccinales propres aux enfants en bas âge. Il recommande toutefois « de laisser aux familles un délai de 15 jours pour leur permettre de produire un certificat médical » et autorise « une admission provisoire des enfants de trois mois » le temps que les familles puissent initier les vaccinations françaises requises. Comme le soulève des membres du groupe de travail de l’Unccas, les synergies activées en amont pour faciliter l’accès aux soins de ces familles, sont des facteurs importants de réussite (CCAS/CIAS, professionnels de santé, PMI, hôpital etc.).
D’autres principes fondamentaux destinés à assurer les meilleures conditions d’accueil sont ici rappelés :
• Un temps d’adaptation et de familiarisation préalable, comme pour tout jeune enfant, individualisé « afin de tenir compte d’éventuelles difficultés de séparation liée au traumatismes subis » ;
• La désignation d’un professionnel référent pour chaque enfant et familles ;
• L’identification des compétences mobilisables au sein des équipes dans les langues parlées par les enfants et les parents (ukrainiens, anglais, russes etc.) ainsi que les partenaires mobilisables pour mettre en place de l’interprétariat ;
• Les activités factrices de socialisation et d’expression : culture, arts, musique...
• La sensibilisation des agents et le recours à des temps d’analyse des pratiques etc.
Des principes similaires sont par ailleurs déclinés à l’intention des services de soutien à la parentalité. Enfin, en complément de ces recommandations, les équipes des CCAS/CIAS pourront également mobiliser :
• Deux affiches A3 avec les chartes nationales de l’Accueil des jeunes enfants et du Soutien à la parentalité, traduites en anglais, russe et ukrainien ;
• Ainsi que des pictogrammes franco-ukrainiens pour les enfants.
POUR ALLER PLUS LOIN
• Communiqué Cnaf, « Accueil gratuit en crèche des enfants déplacés d’Ukraine », 5 avril 2022
• Livret d’accueil pour les familles déplacées d’Ukraine
• Les instructions nationales sur l’accueil et l’accompagnement des familles Ukrainiennes
• Quelle couverture maladie pour les réfugiés Ukrainiens ?
• FAQ à l’intention des collectivités territoriales
• Instruction NOR LOG12209326C relative à l’accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaire de la protection temporaire
PDF à télécharger :
• Recommandations nationales pour l’accueil des enfants déplacés d’Ukraine dans les modes d’accueil de jeunes enfants (0-3 ans) et les activités de soutien à la parentalité
• Affiches traduites des Chartes nationales de l’Accueil des jeunes enfants et du soutien à la parentalité
• Pictogrammes franco-ukrainiens pour les enfants
