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Ukraine - Ouverture de nouveaux droits pour les familles déplacées

Ukraine - Ouverture de nouveaux droits pour les familles déplacées

La prise en charge des personnes déplacées d’Ukraine s’étoffe. Dans un communiqué du 15 avril 2022, l’Etat annonce l’ouverture d’une majoration des APL et du bénéfice prestations familiales d’entretien aux déplacés d’Ukraine.

LES DROITS VISES

Selon les dernières annonces, plus de 55 000 Ukrainiens, surtout des femmes et des enfants, ont été accueillis en France depuis le début de l’invasion russe de leur pays le 24 février 2022. 41 000 d’entre eux bénéficieraient aujourd’hui de la protection temporaire.

Pour soutenir le quotidien et l’accès au logement de ces familles, une fois passée la phase de l’hébergement d’urgence, celles-ci peuvent désormais accéder à une majoration de l’aide personnalisée au logement (APL) via le complément familial et des prestations familiales d’entretien. Ces dernières incluent notamment :
• Les allocations familiales dues à partir du 2e enfant à charge ;
• L’allocation de soutien familial ;
• L’allocation journalière de présence parentale pour les parents d’enfants malades (AJPP) ;
• L’allocation journalière de proche aidant (AJPA) afférente au congé de proche aidant.

Le gouvernement précise mobiliser pleinement « les caisses d’allocations familiales (CAF), en lien avec les Préfectures » afin d’assurer « une prompte prise en charge ». Les ouvertures de droit interviendront à compter du mois suivant où toutes les conditions sont remplies.

POUR ALLER PLUS LOIN

Communiqué du gouvernement sur l’ouverture de l’APL et des prestations familiales aux familles déplacées d’Ukraine, 15 avril 2022
Protocole national pour l’accueil des familles d’Ukraine dans les modes d’accueil et les services de soutien à la parentalité
Livret d’accueil pour les familles déplacées d’Ukraine
Les instructions nationales sur l’accueil et l’accompagnement des familles Ukrainiennes
Quelle couverture maladie pour les réfugiés Ukrainiens ?
FAQ à l’intention des collectivités territoriales

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