Après 40 ans de réformes territoriales, que retenir de cette ambition consistant à vouloir rendre toujours plus digeste notre fameux « millefeuille » ? Tandis qu’avec la loi Engagement et proximité, l’exécutif entendait rassurer et conforter le rôle des élus locaux - ici des maires - la question se pose avec la prochaine loi 3D de la confiance que l’Etat accorde réellement aux collectivités territoriales. Sommes-nous à l’aube d’un nouvel acte de la décentralisation ou d’une ultime réforme technique ? Comment et jusqu’où l’Etat est-il prêt à lâcher du lest dans sa conception verticale du pouvoir ?
D’une loi à l’autre, Territoires du Social, le magazine de l’Unccas, éclaire les perspectives ouvertes pour les relations entre collectivités communales et intercommunales et l’organisation de l’action sociale locale qui en découlera, à l’heure de la « différenciation encadrée » promise par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires.
Sommaire
- ON EN PENSE QUOI - Confiance ?
- FABRIQUE DES CCAS/CIAS - Mieux comprendre l’innovation dans la Silver Economie
- FOCUS - La fin des compétences optionnelles : et en même temps…
- EN CHIFFRES - La fiscalité locale en faible progression
- INTERVEWS
- Bertrand Faure, professeur de droit public à l’Université de Nantes : « La différenciation des règles est intéressante mais ambigüe »
- Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales : « Pourquoi fallait-il corriger la Loi NOTRe »
- Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy et président de l’Assemblée des Communautés de France (Adcf)
- Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et président de l’Association des petites villes de France (Apvf)
- Bruno Questel, député de l’Eure : « De vrais pactes souderont les élus et les municipalités pour le mandat à venir »
- Eric Kerrouche, politologue et directeur de recherche au CNRS : « La formation des élus locaux est un sujet central »
- Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « La différenciation est un gage d’équité »
- Dominique Gros, maire de Metz : « Pour une alliance des territoires »
- Eric Landot, avocat au Bareau de Paris, Cabinet Landot et associés : Loi 3D - Projet de Loi 3D : une nouvelle dimension pour l’action sociale locale ?
- Hélène Paulat, professeure de droit public, présidente de l’association Europa
- ECLAIRAGES : Interco : du XXL au XL ?, outils pour les maires, (rares) mesures sociales de la Loi Engagement et Proximité...
