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Tarification des soins infirmiers : recueil national des données des personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD

Tarification des soins infirmiers : recueil national des données des (...)

Dans le cadre des travaux sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) auxquels l’Unccas participe, un recueil national des données des personnes accompagnées par ces services est prévu en 2021. Il fait suite à un premier recueil réalisé auprès d’un échantillon de 202 SSIAD en 2018.

Décidé par la DGCS et la CNSA et mis en œuvre par l’ATIH dans le cadre des travaux sur la mesure des coûts, ce recueil autorisé par la CNIL le 30 novembre 2020 est en lien avec l’élaboration de nouvelles modalités de financement des SSIAD.

Objectifs

Ce travail vise à :

  • documenter les analyses et la réflexion portant sur la préparation de la réforme du nouveau mode de financement des SSIAD et du volet soins des SPASAD ;
  • tester le nouveau modèle et en mesurer l’impact auprès des SSIAD de façon la plus large possible ;
  • ajuster ce modèle si nécessaire ;
  • mettre en place un dispositif de convergence si cela est nécessaire.
Tous les SSIAD et les SPASAD autorisés sont invités à y participer.

Ce recueil des données aura lieu au cours du premier semestre 2021 sur la base de deux coupes d’une semaine chacune (une au cours du premier trimestre, une au cours du deuxième trimestre). Il repose sur la transmission à l’ATIH par les services de données individuelles caractérisant leurs usagers.

Les informations recueillies viendront soutenir les analyses et la réflexion, ayant pour objectif le calibrage d’un nouveau modèle tarifaire de l’allocation de ressources des SSIAD, tenant compte des caractéristiques de leurs usagers et de leurs besoins en soin et aide technique.

La participation de l’ensemble des SSIAD et des SPASAD est essentielle afin de mesurer au mieux les effets engendrés par ce nouveau modèle tarifaire et d’identifier d’éventuelles conséquences qui n’auraient pas été anticipées avant une réforme à venir de leur tarification.

La participation des SSIAD est conditionnée à leur engagement à se conformer aux normes en matière de protection des données à caractère personnel.

Chaque SSIAD participant à ce recueil national devra procéder à l’information individuelle de chaque usager qu’il accompagne, par tout moyen utile. Pour ce faire, les SSIAD auront à leur disposition deux modèles de notes d’information à destination des personnes accompagnées par les SSIAD.

Les travaux sur la réforme tarifaire des SSIAD ont fait l’objet d’un échange entre Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale et les membres du comité de pilotage, dont l’UNCCAS fait partie, le 15 février dernier. Par suite de la demande des fédérations membres du comité de pilotage, le calendrier initial du recueil national a été revu avec le double objectif de donner plus de latitude aux SSIAD pour organiser leur deuxième semaine de coupe et de permettre l’inclusion de nouveaux SSIAD volontaires dans le recueil national, afin de disposer de données plus exhaustives.

  • Les données de la première coupe peuvent être transmises jusqu’au 30 avril. Il est encore possible pour les SSIAD qui n’auraient pas encore participé à cette coupe de le faire et de la transmettre jusqu’à cette date.
  • La période de la deuxième coupe, initialement prévue du 22 mars au 11 avril est prolongée jusqu’au 30 mai. La période de saisie et de transmission des données sur la plate-forme débutera au 1er juin et se clôturera au 30 juin.
  • Il est possible de ne participer qu’à la deuxième coupe en raison de l’exploitation séparée des résultats des deux coupes.

Vous retrouverez des outils utiles, tels que le diaporama présenté lors des sessions d’information, ainsi que des modèles de notes d’information destinés aux usagers sur la page dédiée au recueil national de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/recueil-national-ssiadspasad . Un extrait du webinaire portant sur la démonstration du logiciel et les imports/exports y est également mis à votre disposition.

  • Les comités de pilotage (fédérations, CNSA, ATIH, CNAM, ARS, DGCS) d’avril et de juin 2021 permettront d’échanger sur le calendrier de la réforme, ainsi que sur les grandes orientations de la nouvelle tarification.
  • L’année 2022 sera consacrée à la mise au point du modèle, sur la base des propositions du groupe de travail « modèle de financement », ainsi qu’à l’élaboration des textes réglementaires nécessaires à l’entrée en vigueur de la réforme.
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