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Tarification des soins infirmiers

Les travaux reprennent : quelle implication pour votre CCAS/CIAS ?

Tarification des soins infirmiers

Après un an de pause, les travaux sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) inaugurés en 2017 reprennent, comme l’ont annoncé le 25 avril la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence technique d’information sur l’hospitalisation (ATIH) aux principaux acteurs du secteur, dont l’Unccas.

Depuis 2017, l’ATIH a été missionnée par la DGCS et la CNSA pour mesurer les coûts des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) en vue de deux objectifs :

  • Acquérir une connaissance des coûts et de l’activité des structures SSIAD/SPASAD portant sur les données comptables 2017 et les données d’activité 2018 à l’aide de deux coupes ;
  • Contribuer à une meilleure évaluation de l’impact des évolutions tarifaires qui pourraient être envisagées.

L’ATIH avait organisé deux coupes budgétaires en mars et mai 2018 mais n’avait pu collecter les données, dans l’attente de l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette autorisation est finalement arrivée mi-mars 2019, ce qui permet la reprise des travaux.

Sur 400 candidats, 216 SSIAD et SPASAD avaient été sélectionnés pour participer à l’enquête de coûts en 2018. Répartis en quatre groupes, ils doivent désormais renseigner les données par l’intermédiaire d’une plateforme mise à disposition par l’ATIH.

L’échantillon se répartit ainsi entre :

  • Répartition par capacité autorisée
  • Répartition par statut juridique
  • Répartition par zone géographique
  • Répartition selon la région

D’ici cet été, toutes les données devraient être renseignées, ce qui permettra à l’ATIH de vérifier leur qualité et de travailler à leur exploitation.

Deux catégories de données sont collectées :

  • Des données d’activités : l’organisation du SSIAD/SPASAD, sa taille, son statut juridique ainsi que des données caractérisant le patient accueilli, avec son niveau de dépendance, son âge, ou encore ses déficiences éventuelles ;
  • Des données comptables : éléments de comptabilité analytique concernant essentiellement le temps passé par le personnel des SSIAD auprès des patients.

L’exploitation des données va être relativement longue. Le travail de l’ATIH consiste à voir si l’équation tarifaire, assez ancienne, servant à financer les SSIAD est toujours efficace. « Elle ne reflète pas vraiment les écarts de coûts entre les services et au sein des SSIAD, entre les patients pris en charge », selon Caroline Revelin, chef du service études nationales de coûts (ENC) à l’ATIH.

L’objectif en vue est de remettre à plat le financement des SSIAD et l’organisation des soins à domicile.

Quand l’exploitation des données sera terminée, l’ATIH et la DGCS s’entretiendront avec l’Unccas et les autres acteurs du secteur, en vue de définir le nouveau modèle de financement. Le prochain comité de pilotage, annoncé pour la rentrée 2019, sera l’occasion de faire le point sur l’avancée des travaux.

Appel à témoignages

Afin de préparer ces échanges, l’Unccas souhaiterait bénéficier des retours des CCAS et CIAS impliqués dans le chantier ou gérant des services de ce type :

  • Avez-vous répondu à l’appel à candidature ?
  • Si oui, avez-vous été sélectionnés pour l’échantillon de mesure des coûts en SSIAD/SPASAD ?
  • Durant la suspension, avez-vous reçu suffisamment d’informations vous permettant d’avoir de la visibilité sur les délais ?
  • Etes-vous satisfaits de l’accompagnement ?
  • Avez-vous des points particuliers à faire remonter ?

Contact

Elodie Bacoup
Conseillère technique
ebacoup@unccas.org

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