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Stratégie de dépistage des résidents et des professionnels et modalités de facturation des tests de dépistage en EHPAD

Stratégie de dépistage des résidents et des professionnels et modalités de (...)

Dans le cadre du déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020, le Ministère des Solidarités et de la Santé vient d’expliciter la stratégie de dépistage et de détailler les modalités de facturation des tests ainsi réalisés en EHPAD.

La stratégie de dépistage des résidents et des professionnels en EHPAD

Les résidents et les professionnels des établissements doivent être diagnostiqués de manière plus systématique. En effet, le renforcement des tests permet une meilleure connaissance des risques au sein de l’établissement, afin de créer des secteurs Covid+ et Covid-. La conduite à tenir vis-à-vis des professionnels positifs vise également à minimiser les risques tout en garantissant la continuité d’activité.

L’entrée d’un nouveau résident ne doit être autorisée qu’après un test virologique effectué dans une temporalité immédiate avant l’admission, le résultat du test déclenchant (ou non) l’admission.

Selon les recommandations en vigueur, pour les professionnels et visiteurs, le port des masques, les gestes barrières et le port des équipements de protection devront être respectés.

Afin de suivre l’évolution de sa situation et pouvoir réagir très rapidement, chaque EHPAD doit continuer à renseigner le portail des signalements mis en place par Santé publique France. Ce suivi revient à l’équipe de direction de l’établissement, avec le médecin coordonnateur et/ou l’infirmière coordinatrice, et avec le soutien de l’ARS (astreinte gériatrique, équipe mobile d’hygiène…) dès que nécessaire.

Les modalités de facturation des tests de dépistage collectif en EHPAD

La prise en charge des tests RT-PCR réalisés dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement social ou médico-social, qu’il s’agisse des personnels ou des résidents, sera assurée par l’Assurance Maladie selon un circuit de facturation simplifié en cours de définition et qui sera mis en œuvre dans les jours prochains.

Néanmoins, principalement, en accord avec l’ARS et leur région, des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) ont pu organiser et financer eux-mêmes des tests RT-PCR pour leurs résidents et personnels.

Dans ce cas, la prise en charge de ces tests par l’Assurance Maladie sera garantie selon les modalités suivantes.

Le champ des prestations couvertes est le suivant :

  • Le test biologique (RT-PCR SARS-CoV-2), B200 (54€) facturé par le laboratoire ;
  • Un forfait pré-analytique au tarif de B17 (4,59 €), non spécifique au Covid-19, qui peut être facturé par le laboratoire pour toute ordonnance de biologique (correspondant à l’enregistrement administratif, l’identification, l’acheminement des prélèvements) (facturé une fois par jour et par personne maximum) ;
  • Un prélèvement, réalisé par le laboratoire ou non.

Afin d’obtenir ce remboursement, l’établissement doit adresser avant le 15 du mois suivant à sa caisse de référence un relevé mensuel faisant office de facture récapitulative, selon le circuit de communication avec la caisse, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre pour le remboursement des frais de taxis des professionnels. Celui-ci est remboursé le 20 du mois suivant la transmission de la facture récapitulative pour les établissements en tarification à la dotation.

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