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Soutiens aux modes d’accueil et des services de soutien à la parentalité

Soutiens aux modes d'accueil et des services de soutien à la (...)

La réforme des modes d’accueil poursuit son cours, avec la parution de nouveaux textes de référence. Dans le même temps, les administrateurs de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) se sont prononcés en faveur de la prolongation du Plan Rebond « Petite Enfance » pour faciliter l’essor de nouveaux projets en 2022.

LE CADRE DE REFERENCE DES RPE et DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES SERVICES AUX FAMILLES PRECISE

Plusieurs CCAS/CIAS étaient engagés jusqu’ici dans la gestion de Relais d’assistants maternel (RAM). Un outil leur permettant tout à la fois de soutenir l’accueil individuel et de diversifier les solutions de garde proposées aux parents sur un territoire. Désormais rebaptisés en « Relais petite enfance » (REP), ils devront se conformer au nouveau Référentiel National diffusé par une lettre circulaire de la CNAF. Trois autres annexes l’accompagnent : un document détaillant le référentiel national, un modèle de projet de fonctionnement et, enfin, un résumé des missions des RPE.

Si l’on se penche sur le Référentiel national, ce document reprécise leurs modalités de pilotage et de fonctionnement. Il déroule leurs missions autour de leurs deux principaux publics : les familles (accompagnement dans la recherche d’un mode d’accueil et l’emploi d’une assistante maternelle) et les professionnels (cadre d’échange et d’amélioration des pratiques professionnelles destiné aux assistantes maternelles et gardes d’enfants à domicile). La circulaire précise en outre le respect des exigences conditionnant le versement de la prestation de services et les modalités d’accompagnement des REP par les CAF.

Les perspectives d’une gouvernance renouvelée des services aux familles se précise également avec la parution du décret n° 2021-114 du 14 décembre 2021 fixant le cadre de référence des Comités Départementaux des Services aux Familles.

Ces derniers, dont la composition intègre notamment des représentants de maires et d’EPCI, auront la responsabilité d’incuber une offre de services intégrée et coordonnée au bénéfice des familles. Pour se faire, le décret détaille leurs différentes missions dont la conception d’un « schéma départemental des services aux familles pluriannuel ». Etabli « sur la base d’indicateurs communs à tous les départements », ce schéma devra comporter :
- « un diagnostic territorialisé de l’offre et des besoins d’accueil du jeune enfant, de soutien à la parentalité et de formation professionnelle initiale et continue des professionnels de l’accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité »
- ainsi qu’un « un plan d’actions départemental organisant le maintien, le développement, la diversification, la complémentarité et la coordination de l’offre d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité ».
La mobilisation des Analyses des Besoins Sociaux (ABS) des CCAS/CIAS pourra utilement contribuer à l’ajustement des réponses aux besoins réels des familles.

Enfin, le décret précité modifie également les conditions d’agrément et la capacité d’accueil des assistants maternels, notamment en ce qui concerne les informations figurant sur la décision d’agrément et les possibilités d’accueillir des enfants au-delà de la capacité prévue par l’agrément.

PLAN REBOND PETITE ENFANCE

Côté structures collectives, la CNAF, réunie en conseil d’administration le 7 décembre 2021, a acté la reconduite du volet d’aides à l’investissement de son Plan rebond « Petite enfance » initié début 2021. La mesure, destinée à réduire les restes à charge des porteurs de projets, devait initialement s’achever au 31 décembre 2021. Ainsi prolongée, elle ouvrira à :

  • Une revalorisation en 2022 des composantes du barème du plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) avec la majoration de l’aide de 17 000 € à 22 500 € par place et par an pour tous les projets de crèches financés par la PSU.
  • Une majoration additionnelle de 7 000 € accordée à « tous les projets qui s’implanteront dans les territoires prioritaires (Quartiers Prioritaires de la Ville ou Zones de Revitalisation Rurale) ou qui présentent un projet spécifique tourné vers l’accueil de public en insertion ».

Ce volet sera décliné en parallèle des autres leviers précédemment engagés par la CNAF au titre de ce Plan, à savoir : une majoration pérenne du barème du Bonus territoire (pour un montant de 81M€ en 2022), un accompagnement renforcé des porteurs de projets en ingénierie et en conseils et des mesures spécifiques de soutien aux Maisons des assistants maternels (15,3M d’€).

1000 PREMIERS JOURS

Autre enjeu corollaire, celui de favoriser les espaces d’information et d’accompagnement des parents au bénéfice du développement et de la santé de leurs enfants. S’inscrivant en cohérence avec l’ambition des « 1000 premiers jours », plusieurs CCAS/CIAS ont récemment été sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet national dédié.

Les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Directions Régionales Economie, Emploi, Travail, Solidarités (DREETS) ont notamment retenu :

  • Les projets « Meilleur accompagnement des parents ayant des enfants à besoins spécifiques » et « Création d’un espace hybride petite enfance/culture au sein d’un QPV » portés par le CCAS de Grenoble ;
  • Le projet « Eveil aux arts, à la nature et aux goûts » porté par le CIAS de Loudéac  ;
  • Le projet « Accompagnement 1000 jours à St Malo » porté par le CCAS de St Malo  ;
  • Le projet « La parent’aide » porté par le CIAS d’Ajaccio ;
  • Le projet « Santé nutritionnelle du jeune enfant » porté par le CCAS de Pierrefitte  ;
  • Le projet « La santé culturelle : l’épanouissement des tout petits » porté par le CCAS de Schoelcher.

Ces projets « construits à partir des besoins des parents et des enfants, adaptés à leur quotidien, à leur rythme et à leurs lieux de vie » sont autant d’idées inspirantes pour nourrir les réflexions et passer à l’action.

POUR ALLER PLUS LOIN

Communiqué CNAF « Un nouveau référentiel pour les Relais Petite Enfance » 5 octobre 2021
Circulaire CNAF n°2021-014 relative à la diffusion du Référentiel national des Relais Petite Enfance et des modalités d’accompagnement par les Caf, 1 décembre 2021
Référentiel National des Relais Petite Enfance
Communiqué CNAF, Plan Rebond « Petite enfance » pour 2022, 13 décembre 2021
Liste des lauréats des 1000 premiers jours
Présentation des priorités 1000 premiers jours illustrées

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