La consultation publique lancée en mars 2016 sur le socle européen des droits sociaux s’est achevée le 31 décembre. Elle a donné lieu à plus de 16 500 réponses en ligne. Plus de 60 événements ont été organisés dans toute l’Europe afin de présenter ce « pilier » et d’ouvrir le débat avec les représentants de la société civile pour l’enrichir. 200 contributions écrites ont également été envoyées. Le Parlement européen et le comité des régions ont débattu de ces questions et rendu leur rapport ou avis, ce qui s’est traduit par une adoption le 17 janvier dernier.
Prochaines étapes
Le comité économique et social européen devrait rendre sa copie prochainement. Une conférence a eu lieu le 23 janvier 2017 à Bruxelles pour présenter les grandes lignes de cette consultation et évoquer les travaux à venir. La commission européenne devrait présenter dès le mois de mars 2017 une version consolidée du socle européen des droits sociaux (Proposition initiale COM (2016) final). Une fois cette version adoptée, elle s’imposera comme cadre de référence pour examiner l’emploi et les performances sociales des Etats membres de la zone euro.
Le président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker, à l’initiative de cette proposition s’est déclaré satisfait de l’avancée des travaux et de cette vaste consultation publique. Il a annoncé à cette occasion la tenue d’un Sommet social en 2017 en Suède. « L’année à venir sera cruciale. Dans le prolongement de la vaste consultation publique, il est temps de mettre en place un socle européen des droits sociaux. Le sommet social en Suède nous permettra de créer une dynamique et de placer, comme il se doit, les priorités sociales au premier rang des préoccupations européennes. », a-t-il déclaré.
Le Premier ministre suédois, Stefan Löfven, a quant à lui affirmé : « En ces temps difficiles, nous devons montrer que nous pouvons influer positivement sur le quotidien des citoyens. Une Europe plus sociale, caractérisée par des conditions de travail équitables, des marchés du travail efficaces et un dialogue social fort, devrait être une priorité pour chacun d’entre nous ».
Cette nouvelle proposition de la commission européenne est très attendue, en raison de l’impact que le socle européen des droits sociaux peut avoir directement sur les citoyens. Le chapitre sur la protection sociale adéquate et viable fera notamment l’objet de toute notre attention.
