J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

Services aux familles : canicule, démarches administratives… Nouvelles précisions DGCS/CNAF

Services aux familles : canicule, démarches administratives… Nouvelles (...)

Conduite à tenir en cas de vague de chaleur, alignement des procédures de financement CNAF/MSA… De nouvelles mesures ont été précisées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse Nationale des allocations familiales (CNAF) à l’intention des services aux familles portées par les CCAS/CIAS.

VAGUES DE CHALEUR & SERVICES AUX FAMILLES

Alors que la France connait un épisode de vague de chaleur/ canicule, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) émet des Recommandations nationales sur la conduite à tenir dans les modes d’accueil et les services de soutien à la parentalité, les jeunes enfants faisant partie des populations plus fragiles en cas de forte chaleur.

Le protocole, paru le 14 juin 2022 au soir, appelle tout d’abord les crèches et autres établissements du jeune enfant à veiller à « l’élaboration et l’actualisation d’un plan de gestion interne des vagues de chaleur » et à désigner « un responsable » de sa préparation et de sa gestion.
En amont d’un épisode, il invite les structures à s’assurer du bon fonctionnement d’un ensemble d’équipements en mesure d’assurer la protection de la santé et du bien-être des plus petits (réseau d’adduction de l’eau potable, douches, climatisation, stores, réfrigérateur, brumisateurs, ventilateurs, matériel de vérification du confort thermique etc.). Par ailleurs, l’adaptation de l’organisation et du fonctionnement doit conduire l’établissement à :

  • Sensibiliser les professionnels sur les risques encourus, le repérage des troubles, les mesures de préventions et de signalement à mettre en œuvre ;
  • Veiller à la préparation de l’approvisionnement en eau et au renforcement de la distribution, aux conditions de stockage des aliments et au respect de la chaine du froid.

Enfin, le protocole dresse une série d’actions à entreprendre lors de la survenue de la vague de chaleur/ canicule, parmi lesquelles :

  • Fermer les volets, les stores et les rideaux des façades les plus exposées au soleil durant toute la journée (notamment si la température extérieure est supérieure à la température intérieure)
  • Vérifier la température des pièces et avoir une solution de repli dans un endroit plus frais
  • Adapter les activités et les sorties à l’extérieur (les horaires aux températures les plus fraiches) et privilégier les lieux ombragés et les activités rafraichissantes (baignoires, jeux d’eau, pataugeoires, etc.)
  • Rafraichir les enfants et les nourrissons : utilisation de brumisateurs, protection du corps par des vêtements clairs pour éviter l’exposition solaire directe de la peau et du cuir chevelu
  • Mettre en dortoirs climatisés les enfants en bas âge
  • Inciter les enfants à boire régulièrement (toute les heures), au verre, au biberon

Le document s’achève en précisant que ces consignes applicables aux modes d’accueil des enfants de moins de trois ans « s’appliquent en tant que besoin aux services de soutien à la parentalité accueillant des enfants, en particulier les lieux d’accueil enfants-parents ».

FINANCEMENT DES CRECHES ET ACCUEILS DE LOISIRS : SIMPLICATION DES PROCEDURES CNAF/ MSA

Coté administratif cette fois-ci, par un communiqué du 9 juin 2022, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) annoncent une harmonisation des démarches de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) et des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) dans le cadre d’une nouvelle convention.

Cette signature doit permettre d’assurer un barème et des modalités d’accueil identiques aux familles, quel que soit leur régime d’affiliation (général ou agricole). Le but est également de faciliter les démarches des structures dans l’obtention de leurs subventions de fonctionnement. En effet, sur les territoires ruraux, les MSA assurent en complément des CAF un financement partiel des structures d’accueil du jeune enfant et des accueils de loisirs. Par cet accord cadre, la Cnaf et la MSA appliqueront désormais les mêmes modalités de calcul et de versement de leurs prestations de service aux crèches et Alsh.

En pratique :

  • Le fait d’accueillir un enfant du régime général ou du régime agricole n’entrainera plus de différences de financement ;
  • Le CCAS/CIAS gestionnaire n’aura plus qu’une unique déclaration de données à adresser à a Caf trimestriellement ;
  • Les données seront ensuite directement retransmises par la Caf à la MSA qui procédera au versement de sa part de subvention à l’établissement.

Pour aller plus loin :

Retour en haut de page