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Services à domicile : vers un tarif socle national, modulable au niveau local

Services à domicile : vers un tarif socle national, modulable au niveau (...)

Le 21 septembre, à l’occasion de travaux auxquels l’UNCCAS participe, relatifs à l’allocation de ressources des SAAD, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont affiné la réforme de la tarification des services d’aide à domicile.

La nécessité d’un passage d’un financement à la dépense à un financement à la ressource fait consensus. Le nouveau modèle de tarification pourrait reposer sur un tarif socle encadré au niveau national et modulable, ou sur une participation encadrée en fonction du type de prestations ou du public accompagné.

La séance a pu également permettre aux acteurs du secteur de formuler des demandes communes, notamment une clarification des règles de financement et un cadre commun de contractualisation (CPOM).

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