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Sécurisation du second tour des municipales et gouvernances locales

Quel impact pour les CCAS-CIAS ?

Sécurisation du second tour des municipales et gouvernances locales

Dernière ligne droite avant la clôture de cette année électorale atypique, le 28 juin prochain marquera le second tour des élections municipales. Le projet de loi « tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 » a été définitivement adoptée en Commission mixte paritaire. La nouvelle loi devrait être publiée dans les tous prochains jours au Journal Officiel.

Tout en portant sur l’organisation des opérations de vote en elles-mêmes, le texte intègre des mesures relatives à la gouvernance des collectivités locales. Dans la foulée, le Ministère de l’Intérieur est venu apporter des éclairages complémentaires par deux décrets et un communiqué au soir du 17 juin. L’Unccas vous propose un tour d’horizons des mesures susceptibles d’intéresser les CCAS/CIAS.

Pour les équipes des CCAS/CIAS impliqués dans le bon déroulement des élections

Parmi les mesures destinées à protéger les citoyens les plus à risques, figure l’assouplissement des procurations tel que recommandé par le Conseil scientifique dans son avis du 18 mai 2020. Par dérogation au code électoral, l’article 1er bis (du projet de loi) ouvre ainsi la possibilité pour une même personne de recevoir deux procurations contre une seule habituellement. Cela, sous réserve d’être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration - à quelques exceptions près : époux, concubins, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ascendants/descendants, frères/sœurs.

Pour les électeurs ne pouvant se déplacer au commissariat ou en mairie, il sera possible de faire établir cette procuration par une tierce personne. Sont concernées les personnes « souffrant d’une vulnérabilité physique », « infectées par le covid 19 ou exposées à un risque d’infection » ainsi que les personnes « mise en quarantaine ou placées en isolement ». Dans le même sens, ces personnes plus fragiles pourront également solliciter « par tout moyen » ces autorités pour recueillir leur procuration directement à leur domicile, par déplacement des agents assermentés. Par voie de conséquence, la réalisation des procurations dans les hébergements gérés par les CCAS/CIAS devrait donc être facilitée.

Sur les lieux de vote, les électeurs et membres du bureau seront invités à se munir d’un masque (chirurgical et doublé d’une visière pour les personnels/citoyens qui tiendront ces lieux). Comme s’y engage le Ministère de l’Intérieur, l’approvisionnement des communes en « masques, visières de protection et gel hydro-alcoolique » sera « pris en charge intégralement par L’État » . Pour le reste, les règles sanitaires prescrites pour le premier tour sont pour une large part reconduites par un décret n° 2020-743 paru au Journal Officiel dans la nuit du mercredi au jeudi. Une circulaire complémentaire datée du 18 juin a été transmise aux maires et préfet.

En guise d’illustration :

  • L’aménagement de chaque bureau de vote doit être conçu de manière à éviter les situations de promiscuité prolongée, en assurant notamment une distance d’au moins un mètre entre chaque personne présente (marquage au sol) ;
  • Le nombre d’électeurs pouvant accéder simultanément au bureau de vote devra être limité et une priorité de vote devra être assurée aux personnes vulnérables ;
  • Chaque bureau de vote doit être équipé d’une affiche rappelant l’obligation de port du masque, les mesures d’hygiène et de distanciation physique dites « barrières », d’un point d’eau avec du savon ou du gel hydroalcoolique à proximité ;
  • Il pourra être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque aux fins de contrôle de leur identité. Une dispense s’appliquera aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical ;
  • Les électeurs pourront être encouragés à venir voter avec leur propre stylo de couleur noire ou bleue indélébile.

En parallèle, d’autres bons réflexes seront à prévoir pour assurer un accueil pleinement accessible et favoriser la citoyenneté des personnes en situation de handicap ou plus âgées souhaitant se déplacer le 28 juin prochain.

Surveillance locale de l’évolution sanitaire

Si l’épidémie recule à ce jour, l’article 5 introduit la possibilité d’annuler le second tour sur certains territoires clusters, jusqu’à la veille du scrutin. Comme précédemment annoncé par un communiqué du Ministère de l’Intérieur du 15 juin 2020, le second tour est reporté en Guyane mais reste maintenu à Mayotte le 28 juin prochain. Sur l’ensemble du territoire national, ces potentielles annulations locales seraient prononcées « par décret en Conseil des ministres », pris « après avis circonstancié du comité de scientifique » Covid-19. Elles ne pourraient concerner plus de 5 % des 4 855 communes concernées par le second tour le 28 juin. Au-delà de ce seuil (soit 242 communes), le second tour des municipales serait annulé sur l’ensemble du territoire.

Gouvernance locale

Afin de faciliter le fonctionnement des assemblées locales au-delà de l’état d’urgence sanitaire, l’article 2 modifié étend jusqu’à la rentrée, voire l’automne, certaines procédures simplifiées introduites par voie d’ordonnance.

  • Pour les 4855 communes et EPCI concernées par le second tour, les délégations exceptionnelles accordées aux exécutifs locaux par l’ordonnance du 1er avril 2020, cesseront de s’appliquer au lendemain des résultats, soit le 29 juin 2020. (En guise de rétrospective : le maire avait reçu délégation pour exercer au nom du conseil municipal et de manière automatique l’ensemble des attributions prévues par l’article L.2122-22 du CGCT, à l’exception de la réalisation de nouveaux emprunts destinés à l’investissement).
  • Par précaution sanitaire, les maires et présidents d’EPCI sont autorisé à réunir leur assemblée délibérante dans un autre lieu que celui habituel jusqu’au 30 août 2020. Les mesures ouvrant la possibilité de limiter la participation du public à ces réunions (nombre maximal, huis clos, retransmission par visio ou audio) prendront fin à la même échéance.
  • Les exécutifs conserveront la possibilité de tenir leur assemblée par voie de visio-conférence jusqu’au 30 octobre prochain. (Sous un angle plus pragmatique, les votes à bulletins secrets requièreront toujours des séances en présentiel).
  • Pour faciliter les réunions, le quorum restera abaissé à un tiers des conseillers en exercice présents au lieu de la moitié habituelle jusqu’au 30 aout. Toutefois, à partir du 11 juillet, le quorum n’inclura plus les élus ayant donné procuration à un autre membre du conseil. Il sera de nouveau calculé au regard des membres en exercice présents physiquement.
Nota Bene : Seuls les trois derniers points sont transposables aux CCAS/CIAS. En effet, les mesures dérogatoires applicables à la gouvernance des CCAS/CIAS diffèrent quelque peu de celles applicables aux conseils municipaux. Elles supposent une application croisée des ordonnances n° 2020-347 du 27 mars 2020, et n°2020-391 du 1er avril 2020. Pour mieux appréhender ce régime temporaire, vous pouvez consulter la page UNCCAS relative à l’assouplissement des modalités d’organisation et de fonctionnement du CCAS/CIAS.

Récapitulatif : Quel impact pour le renouvellement des conseils d’administration des CCAS/CIAS

Installation des conseils municipaux / communautairesRenouvellement du conseil d’administration
Communes / EPCI ayant un premier tour conclusif
CCAS Au plus tôt le samedi 23 mai et au plus tard le jeudi 28 mai Au plus tard entre le 23 juillet et le 28 juillet
CIAS Au plus tard le 8 juin 2020 Au plus tard le 8 août 2020
Communes / EPCI concernés par un second tour
CCAS Au plus tôt le vendredi 3 juillet et au plus tard le dimanche 5 juillet 2020 Au plus tard entre le jeudi 3 et le samedi 5 septembre 2020
CIAS Au plus tard le 17 juillet 2020 Au plus tard le 17 septembre 2020

Fiches pratiques de l’Unccas

Plusieurs fiches pratiques conçues spécialement pour les Municipales 2020 sont accessibles dans l’espace adhérents du site internet de l’Unccas.

Pour aller plus loin

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