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Second tour et renouvellement des conseils d’administration des CCAS et CIAS

Second tour et renouvellement des conseils d'administration des CCAS et (...)

Suite à l’allocution gouvernementale du 22 mai, le calendrier se précise pour les CCAS/CIAS implantés sur les quelque 5000 communes concernées par un second tour. Sauf rebondissement dû à une recrudescence épidémique, les élections municipales se poursuivront le 28 juin prochain pour près de 16, 5 millions d’électeurs. Quelle organisation prévoir et quel calendrier prospectif pour l’installation des nouveaux CA des CCAS et CIAS dans les territoires concernés ?

L’organisation du scrutin

Deux projets de décrets ont été présentés en Conseil des ministres, mercredi 27 mai 2020. Des précisions devront paraître dans la foulée quant aux modalités d’organisations de ce scrutin atypique. Si des préconisations du Conseil scientifique ont d’ores et déjà été retenues, d’autres ressortiront de la concertation actuellement menée par le Ministère de l’intérieur avec les maires de France. Pour les équipes des CCAS/CIAS associées à cette organisation, on retient pour l’heure que les électeurs devront se doter d’un masque pour accéder aux bureaux de vote (les masques alternatifs étant autorisés). Quant aux membres du bureaux de vote, ces derniers devront pour leur part porter un masque chirurgical « fournis par les communes, avec le soutien plein et entier de l’État ». Ces mesures devraient s’accompagner des traditionnelles recommandations : gel hydroalcoolique, distanciation physique, superficie adaptée, sens de circulation…

Calendrier prospectif

En mobilisant tout à la fois les textes dérogatoires prévus dans le cadre de la loi d’urgence et le droit commun, il est possible de se projeter dans un nouveau calendrier pour la constitution de la gouvernance des CCAS/CIAS concernés.

  • A supposer que le droit commun s’applique à l’issue du second tour, l’installation des conseils municipaux devrait avoir lieu au plus tôt le vendredi 3 juillet et au plus tard le dimanche 5 juillet 2020 (conformément au délai prévu par l’article 2121-7 du CGCT). Ensuite, le renouvellement de la gouvernance des CCAS/CIAS devrait intervenir dans les deux mois suivants, soit au plus tard entre le jeudi 3 et le samedi 5 septembre 2020.
  • En ce qui concerne l’installation des conseils communautaires des EPCI (dans lesquels toutes les communes n’ont pas élu un conseil municipal au complet dès le premier tour), celle-ci devrait se dérouler au mois de juillet, au plus tard le vendredi 17 juillet (troisième vendredi suivant l’élection, conformément à l’article 19, VII de loi du 23 mars 2020). Par voie de conséquence, cette échéance mène à la date limite du 17 septembre pour le renouvellement de l’assemblée délibérante des CIAS.

A noter qu’une « clause de revoyure » est prévue : en cas d’évolution épidémiquement défavorable, cette clause acterait un nouveau report du second tour, au plus tard en janvier 2021.

Tableau récapitulatif

  Installation des conseils municipaux / communautaires Renouvellement du conseil d’administration
Communes / EPCI ayant un premier tour conclusif
CCAS Au plus tôt le samedi 23 mai et au plus tard le jeudi 28 mai Au plus tard entre le 23 juillet et le 28 juillet
CIAS Au plus tard le 8 juin 2020 Au plus tard le 8 août 2020
Communes / EPCI concernés par un second tour
CCAS Au plus tôt le vendredi 3 juillet et au plus tard le dimanche 5 juillet 2020 Au plus tard entre le jeudi 3 et le samedi 5 septembre 2020
CIAS Au plus tard le 17 juillet 2020 Au plus tard le 17 septembre 2020

Contexte épidémique…Comment s’organiser ?

Gestion de la crise, potentiel déclenchement du plan canicule, indisponibilité du secteur associatif, répercussion sur le quorum… Cette période estivale singulière n’est pas la plus optimale pour organiser dans les meilleures conditions le renouvellement des assemblées délibérantes. A ce jour, aucune mesure gouvernementale n’a été prise dans le sens d’un report d’installation des conseils d’administration. Les CCAS/CIAS peuvent néanmoins se tourner vers leurs préfectures afin d’envisager des solutions sécurisant leurs pratiques pour remédier à ces contingences.

Il est également conseillé aux CCAS/CIAS de se tourner d’ores et déjà vers le tissu associatif local pour les sensibiliser sur leurs candidatures potentielles et préserver la composition paritaire du futur conseil (mail, téléphone, courrier, visio-conférence, article dans la presse, réseaux sociaux etc.). La parution de l’appel à candidature « officiel » restera subordonnée aux résultats électoraux (application croisée des articles L.2121-7 du code général des collectivités territoriales et R.123-11 du code de l’action sociale et des familles). S’en suivra un délai minimal de 15 jours donné aux associations pour le dépôt de leurs candidatures, délai extensible dans la limite des deux mois.

Les Fiches Pratiques UNCCAS

Plusieurs fiches pratiques conçues spécialement pour les Municipales 2020 sont accessibles dans l’espace adhérents du site internet de l’Unccas :

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