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Santé : deux expérimentations pour dépasser le paiement à l’acte

Santé : deux expérimentations pour dépasser le paiement à l'acte

La Gazette des Communes est récemment revenue sur deux expérimentations prévues par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, ayant pour point commun d’encourager un décloisonnement des soins à l’échelle locale, par de nouvelles organisations dépassant le système traditionnel du paiement à l’acte.

Les « paiements en équipes de professionnels de santé en ville » (Peps), expérimentés dans 27 structures, permettent une rémunération au forfait de l’ensemble d’une équipe pluriprofessionnelle, soit sur l’ensemble des patients d’un médecin traitant, soit sur une cible déterminée (les plus de 65 ans, les personnes diabétiques…). Une dizaine de communes, pour l’essentiel en région parisienne, font partie des structures impliquées dans l’expérimentation.

Les « incitations à une prise en charge partagée » (Ipep), expérimentées par 26 groupements d’acteurs de terrain, reposent pour leur part sur des « patientèles communes » d’au moins 5000 personnes, vis-à-vis desquelles des actions sont définies pour améliorer l’accès aux soins, la prévention, la coordination des prescriptions médicamenteuses et des prises en charge, dans un objectif d’efficience des dépenses et d’atteinte des objectifs de qualité. Ce système a par exemple encouragé la ville de Bondy (93) à recruter un coordinateur ville-hôpital, qui rédigera le cahier des charges de cette action.

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