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Santé au travail : le gouvernement publie un plan pour prévenir des risques professionnels

Santé au travail : le gouvernement publie un plan pour prévenir des risques (...)

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques vient de publier un plan pour prévenir les risques professionnels dans le secteur public. L’UNCCAS fait le point.

Un plan d’actions qui se veut au plus près du terrain

Ce plan de santé s’inscrit dans un enjeu global d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la fonction publique. Il vise à encourager le maintien dans l’emploi en mettant l’accent sur la prévention de l’usure professionnelle et des risques de désinsertion.

Ce plan qui se présente avant tout comme un plan d’organisation de gouvernance, veut fédérer l’ensemble des acteurs et renforcer le rôle majeur des instances de dialogue social dédiées à la santé et la sécurité au travail dans la conception des politiques de santé. Par conséquent, les actions du plan devront être déclinées au plus près du terrain et chacune d’entre elles devra poursuivre l’une des cinq priorités fixées par le plan. Ces actions seront assorties d’une échéance dans le temps et d’un indicateur d’évaluation.

Les cinq priorités fixées par le plan

- Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail :
Les politiques de santé et sécurité au travail de ce plan seront tant au niveau national que local soutenues par de l’outillage en matière de connaissances, d’indicateurs de suivi et de méthodologies. A cet effet, le plan a pour objectif d’accompagner la mise en place des formations spécialisées en matière de santé auprès des comités sociaux et de renforcer la fonction de veille observatoire de ces formations par le conseil commun de la fonction publique.

- Prioriser la prévention primaire et développer la culture préventive :
Il s’agit ici de développer les trois niveaux de la prévention à savoir primaire, secondaire et tertiaire, en mettant la priorité sur la prévention primaire qui combat le risque à la racine. Cette prévention primaire se décompose en deux volets : un volet évaluation des risques puis un volet mise en œuvre d’actions préventives découlant de cette évaluation. Afin d’ériger l’évaluation des risques au cœur de la démarche préventive, le plan a pour objectif de réaffirmer l’obligation de réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, et de développer la formation en santé au travail dans les écoles de service public. S’agissant de la mise en œuvre des actions préventives découlant de l’évaluation des risques, le plan encourage le développement d’actions favorisant la santé des agents tels que la prévention des maladies cardiovasculaires et des addictions. Il appelle enfin à mieux intégrer la santé mentale au sein des actions préventives et à déployer un plan de prévention des risques chimiques et des agents cancérogènes.

- Favoriser la qualité de vie et les conditions de travail :
Cette troisième priorité fixée par le plan vise à soutenir le développement d’une culture de la qualité de vie et des conditions de travail. De même, elle a pour ambition de mieux accompagner les changements organisationnels et technologiques, en incitant les employeurs à réaliser des études d’impact pour tout projet important venant modifier les conditions de travail.

- Prévenir la désinsertion professionnelle
Afin de prévenir le risque de désinsertion professionnelle en raison d’un état de santé incompatible avec la poursuite d’une activité professionnelle. Le plan santé prévoit d’améliorer l’accompagnement au reclassement des agents et l’usage du temps partiel thérapeutique. Enfin, le plan se concentre sur l’emploi des personnes en situation de handicap. Il prévoit ici des mesures pour favoriser l’accès à l’emploi et l’insertion de ces personnes dans la fonction publique, via notamment le déploiement des référents handicap dans les administrations.

- Renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention
Ce dernier axe met l’accent sur la nécessité de renforcer le système d’acteurs spécialisés de la prévention. Dans ce cadre, le plan a pour objectif de garantir l’accès des employeurs et des agents à une offre de prévention pluridisciplinaire, et ce en améliorant l’attractivité des postes de médecin du travail et en encourageant la pluridisciplinarité au sein des services de médecine en santé au travail.
En parallèle de la médecine du travail, il est prévu une amélioration de la couverture en conseillers et assistants de prévention.

Enfin, le plan prévoit de renforcer l’inspection en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique d’Etat et territoriale. Pour ce faire il envisage, en plus de rénover la formation initiale des inspecteurs, de soutenir le fonctionnement en réseau et les coopérations des agents en charge de l’inspection.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le plan santé au travail

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