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RSA, Prime d’activité : ce qui change pour les aidants familiaux

RSA, Prime d'activité : ce qui change pour les aidants familiaux

Un décret du 4 novembre portant sur les modalités de calcul, de cumul du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité ainsi que des prestations compensatrices pour les proches aidants, vient atténuer les inquiétudes de ces derniers suite à l’annonce de la non-augmentation des minima-sociaux par le premier ministre Jean Castex, dans le cadre du Plan pauvreté, le 24 octobre dernier.

Depuis la publication de ce texte au Journal Officiel, certains revenus jusqu’à présent pris en compte dans le calcul de l’attribution du RSA ne le sont plus. C’est le cas de la prestation de compensation du handicap (PCH), du dédommagement par l’aidant familial dans le cadre de la PCH et de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). De même, ce décret supprime la prise en compte de la somme perçue au titre de dédommagement par le proche aidant, ainsi que l’AJPA dans les ressources qui permettent le calcul de la prime d’activité. De plus, le texte vient abroger les règles de déclaration du PCH entre l’enfant et l’adulte qui impactait auparavant le montant du RSA.

Par ailleurs, les modalités de cumul des aides se sont assouplies. Il est désormais possible de cumuler l’AJPA (43,83 euros par jour pour une personne vivant en couple et 52,08 euros pour une personne seule) avec le RSA ou la prime d’activité. Cette ambition entre dans le champ des engagements gouvernementaux en direction des aidants familiaux, présentée par l’ancien premier ministre Édouard Philippe en 2019. De plus, les sommes perçues dans le cadre de la PCH, qui servent de surcroît à dédommager le proche aidant seront également cumulables avec le RSA ou la prime d’activité.

A noter que cette décision émanant de l’exécutif engendre l’élargissement du nombre probable de candidats au RSA. De facto, la non-prise en compte de l’AJPA et la PCH dans le calcul du RSA représente un coût pour les départements. Lors de l’examen du projet de décret en Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’exécutif avaient estimé le coût du RSA à 15,5 millions d’euros. D’après le CNEN, le ministère des Solidarités et de la Santé avait expliqué que « faute de disposer d’éléments pour évaluer la répartition entre départements, les modalités de compensation seront définies ultérieurement en lien avec la direction du budget et la direction générale des collectivités locales, le présent projet de décret pouvant être pris indépendamment de cette question  ».

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