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Revenu universel d’activité : fin de la consultation citoyenne

Revenu universel d'activité : fin de la consultation citoyenne

La consultation « citoyenne » en ligne autour du Revenu Universel d’Activité (RUA), point central de la Stratégie Pauvreté, a pris fin le 21 novembre. Forte de 10 000 propositions soumises en ligne et de 75 000 participants, dont 30 % d’allocataires d’aides sociales et 10 % de professionnels du secteur, elle permet de voir plus clairement apparaître les lignes de force du dispositif qui se dessine.

Approuvant dans 70 % des cas le principe de « regrouper et harmoniser un maximum d’aides sociales » les répondants sont une majorité à demander un système davantage automatisé, limitant les démarches d’accès aux droits. Le principe d’une prestation basée sur les revenus du foyer l’emporte pour 49 % des répondants sur le principe d’une prestation basée sur les revenus individuels, privilégiée par 40 % des participants.

Plusieurs points concernant le périmètre de la prestation ont fait l’objet d’une approbation par une large majorité, telle l’ouverture du RUA aux adultes de moins de 25 ans, souhaitée par 70 % des votants, ou l’intégration du minimum vieillesse, approuvée par 78 % d’entre eux. En revanche, l’intégration de l’allocation adulte handicapé (AAH) est rejetée par 52 % des votants.

Sur la question controversée de l’intégration de l’Aide personnalisée au logement (APL), le gouvernement indique que la majorité des votants est favorable à l’intégration de la prestation dans le RUA, sans que le communiqué ne précise de chiffre.

Sans présager de la façon dont ces orientations seront prises en compte, l’Unccas sera bien sûr attentive à la traduction parlementaire des grands axes de cette réforme, un moment clé où il s’agira aussi de donner à voir l’impact de cette dernière en termes d’accès aux droits mais aussi d’aides facultatives des CCAS/CIAS par exemple.

Olivier Noblecourt, délégué interministériel en charge de la stratégie pauvreté, présente le RUA

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