Au 1 er avril 2022, la plupart des prestations familiales et sociales versées à certains administrés suivis et accompagnés par les CCAS/CIAS sont revalorisées de 1,8% en prévision de la hausse des prix à la consommation. Les allocataires recevront ces nouveaux montants à partir des versements du 5 mai 2022.
INFLATION ET PRECARISATION DES PUBLICS
Comme le précise une instruction ministérielle datée du 28 mars 2022, le coefficient de revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), qui sert de base de calcul à la plupart des prestations, est fixé au 1er avril à 1,018 soit un taux de revalorisation de la BMAF de 1,8 %. La mesure vise à amortir l’impact de l’inflation sur le revenu des ménages modestes. En mars, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) annonçait de son côté une inflation augmentant de 4,5% en rythme annuel.
MINIMAS SOCIAUX
Sans attente la publication des décrets d’application, un communiqué de la Caisse nationale des allocations familiales précise les nouveaux montants des minimas sociaux applicables.
Ainsi :
• Le montant du Revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule s’élève à 575,52€ par mois contre 565,34€ par le passé.
• Le montant maximal du Revenu de solidarité (RSO) versé dans les départements d’Outre-mer est fixé pour sa part à 542,05€, contre 532,47€ précédemment.
• La Prime d’activité s’élève désormais à 563,68€ pour une personne seule, au lieu de 553,71€.
• L’Allocation aux adultes handicapés (AAH), versée aux personnes en situation de handicap ou atteinte d’une maladie chronique invalidante, augmente également au 1er avril. Son montant maximal passe de 919,86€ contre 903,60€ l’an passé. (En parallèle, le montant minimum de la majoration pour tierce personne (MTP) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) versées par les CPAM sont également revalorisé de 1,8% sans que l’instruction ministérielle n’en précise toutefois les nouveaux montants).
PRESTATIONS FAMILIALES ET SOCIALES
Du coté des prestations familiales, octroyées aux parents élevant des enfants, sont notamment concernés : les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant (prime à la naissance ou à l’adoption, prestation d’éducation partagée de l’enfant dit « PrePaRe », complément de libre choix du mode de garde dit « Cmg » …), le complément familial, l’allocation de soutien familial, l’allocation de rentrée scolaire etc.
A titre d’illustration :
• Le montant de base de l’allocation d’éducation de l’enfant en situation de handicap (AEEH), versée pour alléger le cout lié aux soins et à l’éducation pour les parents concernés, s’élève désormais à 135,13 €. Le complément AEEH (majorant le montant de l’AEEH pour l’emploi d’une tierce personne ou lorsque le handicap implique une cessation partielle d’activité), est également revalorisé de 1,8% en avril.
• L’allocation de soutien familial (destinée au parent élevant seul un enfant privé de l’aide de son autre parent ou complétant une pension alimentaire d’un faible montant) voit également son montant réhaussé pour atteindre 118,20€ mensuel par enfant.
A noter que depuis le 1er janvier 2022, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) n’est plus revalorisée périodiquement sur la base de la BMAF mais au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution du SMIC net.
Enfin, un arrêté du 28 mars 2022 modifie le montant de la Prestation de compensation du handicap (PCH) en cas de recours à une aide à domicile employée directement. Ce volet de la PCH est ainsi porté à 140% du salaire horaire brut d’un assistant ou d’une assistante de vie, soit une hausse de 1,10€ de l’heure équivalant à un passage du tarif horaire de 14,5€ à 15,6€. Par ailleurs, l’arrêté majore le montant total attribuable pour l’aménagement du véhicule ou les surcoûts dus aux transports. Il est fixé à 24 000 €, contre 12 000 € antérieurement.
POUR ALLER PLUS LOIN
• Bulletin officiel – Santé Protection sociale Solidarité - N° 8, 31 mars 2022 – Instruction interministérielle N° DSS/2B/2022/82 du 28 mars 2022 relative à la revalorisation au 1er avril 2022 des prestations familiales
• Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation
• Communiqué Cnaf, Revalorisation des prestations versées par les Caf, 31 mars 2022
