Hélène-Sophie Mesnage, Déléguée générale adjointe de l’UNCCAS a introduit la séance en soulignant l’importance du rôle des CCAS/CIAS, d’ailleurs mentionnés à plusieurs reprises dans le rapport de l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire (OIB) paru le 22 juin 2022 (relire notre synthèse sur le rapport de l’OIB 2021, en cliquant ici).
Quelques éléments de contexte ont été rappelés sur l’accroissement du recours au microcrédit ainsi que l’efficacité des méthodes préventives contre le surendettement, pour ensuite céder la parole à la Banque de France intervenue sur les modalités de mise en œuvre et de dépôt d’une demande de DAC sur la simplification de la procédure annoncée en mars 2022, ainsi que les obligations des parties prenantes à la procédure de DAC.
Le second temps de présentation a été dédié au principe du déploiement des CDIF qui sera effectif en octobre 2022 sur tout le territoire métropolitain, avec un correspondant pour chaque département (les CORIF) afin de faciliter les échanges entre les directions départementales de la Banque de France et les acteurs de l’inclusion bancaire sur le terrain.
DROIT AU COMPTE (DAC)
L’accès à certains droits est conditionné par la détention d’un compte bancaire. Néanmoins, nombreux sont ceux qui ne parviennent pas à obtenir l’ouverture d’un compte bancaire. C’est pourquoi le gouvernement à simplifier l’accès au compte bancaire par voir de recours auprès de la Banque de France en cas de refus. Le décret est entré en vigueur le 13 juin 2022.
Le texte prévoit que si l’établissement de crédit ne se prononce pas dans un délai de quinze jours suivant la date de réception de la demande, cela vaut pour refus. Dans ce cas, il suffit désormais de produire devant la Banque de France une preuve de la démarche. Cette preuve est utilisée comme voie de recours auprès de la Banque de France, chargée de désigner un établissement de crédit pour l’ouverture gratuite d’un compte et des services bancaires de base. L’attestation n’est donc plus une obligation pour entamer les démarches auprès de la Banque de France.
Les délais d’ouverture de compte ont également été réduits. A compter de la réception du dossier complet par l’établissement de crédit, ce dernier disposerait d’un délai de trois jours pour ouvrir un compte bancaire au demandeur.
COMITÉS DÉPARTEMENTAUX DE L’INCLUSION FINANCIÈRE ET CORIF
Au cours de ce webinaire, une carte du déploiement des CDIF a été présenté pour faire état des réunions passées depuis le mois de mai 2022.
Les CORIF représentent vos interlocuteurs pour toute question ou remarque relative à l’inclusion financière. Pour prendre attache avec votre correspondant, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivant en modifiant par votre numéro de département : CORIFnumérodudépartement@banque-france.fr
L’UNCCAS reste à votre écoute et disposition sur le sujet, à l’adresse suivante : sbastard@unccas.org