Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) tenait sa première séance plénière de l’année 2022 ce 22 janvier. Cette séance réunissait les trois Conseils spécialisés du HCFEA au sein desquels l’UNCCAS est représentée : le Conseil de l’âge, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence, le Conseil de la famille. L’occasion de revenir sur cette instance aux nombreux travaux.
Pour mémoire, les missions du HCFEA
Installé en décembre 2016, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge est placé auprès du Premier ministre. Ses missions :
- Animer le débat public
- Apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle.
Ce Haut Conseil rend des avis et formule des recommandations sur les objectifs prioritaires des politiques de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes retraitées et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie.
Il donne un avis sur tout projet de mesure législative concernant ces politiques.
A titre d’illustration, le Conseil de l’âge a émis un avis favorable, assorti de commentaires, le 7 décembre 2021 sur le projet de décret en Conseil d’Etat et d’arrêté relatifs à l’article 44 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS) ; un décret qui prévoit l’application d’un tarif minimal (dit plancher) de 22 € applicable aux heures d’aide à domicile en mode prestataire.
Il formule toute proposition de nature à garantir le respect des droits et la bientraitance des personnes vulnérables à tous les âges de la vie ainsi que la bonne prise en compte des questions éthiques.
Il peut être saisi par le Premier ministre, les ministres chargés de la famille, des personnes âgées, de l’enfance et les autres ministres concernés, de toute question relative à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge des personnes âgées et des retraités et à l’adaptation de la société au vieillissement ainsi qu’à la bientraitance. Il a également la possibilité de s’autosaisir sur ces mêmes champs de compétence.
LE HAUT CONSEIL ET SES TROIS CONSEILS SPÉCIALISÉS
Avec l’appui des services de la délégation générale, l’Unccas contribue aux activités du HCFEA et de ses 3 trois Conseils où elle est représentée :
- Conseil de l’âge : Isabelle Madrid, administratrice de l’Unccas, maire adjointe de Talence
- Conseil de l’enfance et de l’adolescence : Mathilde Roy, vice-présidente de l’Unccas, maire-adjointe d’Amiens
- Conseil de la famille : Florence Thibaudeau-Rainot, administratrice de l’Unccas, maire adjointe du Havre
LES PUBLICATIONS DU HCFEA
Comme en témoigne son Rapport d’activités 2021, le HCFEA est à l’origine de nombreux avis, contributions diverses et autres séminaires.
Ce fut le cas par exemple le 12 octobre 2021 où un séminaire de travail du HCFEA en partenariat avec la Caisse nationale pour l’autonomie (CNSA) a été consacré aux « Retours d’expériences Covid dans le champ de l’âge ».
Ce séminaire avait pour objectif de tirer des enseignements de la crise Covid en matière d’organisation des Ehpad, des services à domicile et de continuité du cadre de vie des personnes âgées. A cette occasion, Isabel Madrid représentant l’UNCCAS, est intervenue concernant les systèmes d’alerte et de priorisations dans les CCAS, ainsi que sur les liens avec les acteurs économiques locaux.
Retrouver les actes du séminaire
Découvrez d’autres publications du HCFEA :
- Rapport du Conseil de l’âge « Les politiques de soutien à l’autonomie dans les DOM »
- Le séminaire « Premiers pas. Développement du jeune enfant et politique publique »
- Note du Conseil de l’âge « Comparaison des coûts de prise en charge d’une personne en perte d’autonomie selon le lieu de vie (domicile ou Ehpad)
- Rapport du Conseil de l’âge « Politique de l’autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoires »
