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Retour sur l’audition de l’UNCCAS par la Commission d’information du Sénat sur le contrôle des EHPAD

Retour sur l'audition de l'UNCCAS par la Commission d'information

L’UNCCAS représentée sa vice-présidente Isabelle Le Callennec, maire de Vitré, accompagnée d’Elodie Bacoup, conseillère technique en charge des personnes âgées et de la santé, a été auditionnée, mercredi 25 mai, par la Commission d’information du Sénat sur le contrôle des EHPAD. Les rapporteurs M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier continuent leurs auditions portant sur les moyens de contrôle des EHPAD, leur effectivité et les interactions spécifiques, qui en découlent pour les EHPAD gérés par les CCAS/CIAS.
A cette occasion, Isabelle Le Callennec a pu mettre en exergue le poids du secteur public communal dans le secteur des EHPAD traversé par une crise multifactorielle.

LE POIDS DU SECTEUR PUBLIC COMMUNAL DANS LE SECTEUR DES EHPAD

Les EHPAD de statut public représentent 44% des EHPAD, selon le rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD de février dernier. Les EHPAD privé non lucratif représentent 31% des EHPAD ou 24% pour le secteur privé lucratif (Finess 2020). Les EHPAD sont présents sur l’ensemble du territoire, de façon contrastée selon les statuts. Les CCAS gèrent environ 10% des EHPAD. Le public territorial est plutôt présent sur des EHPAD de 60 places et moins (voire 45 places). 500 000 personnes y travaillent. Le personnel soignant et paramédical représentent 56% des employés dans le secteur public et 41% dans les EHPAD privés lucratifs.

LA CRISE MULTIFACTORIELLE TRAVERSANT LE SECTEUR PUBLIC COMMUNAL DES EHPAD

L’UNCCAS est revenue sur la crise multifactorielle traversant le secteur public communal des EHPAD :

« Evolution du profil des résidents, manque de formation et pénurie de personnels, difficultés de recrutement et donc de stabilisation des équipes, manque de moyens de fonctions support (administratif, technique notamment), moyens en soins insuffisants comparés aux besoins des résidents, sous financement chronique, reste à charge trop élevé…. »

Sur certains territoires, et bien qu’il soit trop tôt pour généraliser le phénomène, le constat est celui de transferts d’EHPAD publics vers le secteur privé ou associatif faisant suite à des situations déficitaires résultant d’un tarif hébergement souvent faible. Les recettes peuvent s’avérer insuffisantes face aux coûts actuels des EHPAD. Face à une médicalisation de plus en plus lourde, la prise en charge des résidents est de plus en plus coûteuse. Cette situation interroge de plus en plus les élus locaux. La question du maintien de ces établissements dans le giron des CCAS est de plus en plus sujette à réflexion.

LE CONTRÔLE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE

Interrogée au sujet de la perception par les acteurs des questions du contrôle et du développement de la qualité, la représentante de l’UNCCAS a souligné la forte préoccupation des CCAS/CIAS gestionnaires d’EHPAD pour la qualité des soins et services apportés aux résidents et aux familles alors même que celle-ci requiert du temps (formation, évaluation, réflexion…). L’existence d’autorités de contrôle est nécessaire et indispensable.

Néanmoins, les contrôles, et donc leur augmentation, ne s’avèrent pas nécessairement être gage d’amélioration de la qualité. Les contrôles se basent essentiellement sur les écrits, qui ne révèlent qu’une partie de la réalité. Ce système de contrôle pousse les établissements à consacrer un temps important à écrire plutôt qu’à agir concrètement pour améliorer les choses.

Les directeurs d’EHPAD sont attachés à la qualité et au bien-être des résidents. Ce sont les manques de moyens, les difficultés de recrutement, le manque de formation, qui entraînent majoritairement des situations de maltraitance. L’augmentation des contrôles aurait, pour seul effet, d’augmenter la pression sur ces établissements et d’accroître la charge administrative du directeur et des équipes.

Les contrôles doivent être envisagés dans un esprit de démarche d’amélioration continue de la qualité et, également, de moyens accordés pour la mise en œuvre des actions requises pour ce faire, ainsi qu’une proximité accrue avec les autorités de tutelle.

LA MISE EN ŒUVRE DES CPOM

L’UNCCAS est revenue sur l’intérêt initial du cadre et de la philosophie des CPOM, dont notamment le diagnostic partagé permettant de dégager les objectifs et les moyens nécessaires, avant de souligner les écueils rencontrés en pratique :

  • Le sentiment de subordination et la position déséquilibrée entre les parties contractantes
  • Les moyens apportés à cette contractualisation
  • L’absence fréquente de réel dialogue de gestion
  • La lourde responsabilité pesant sur les gestionnaires, dont le risque non négligeable résidant dans les clauses de revoyure du CPOM
  • La sous-exploitation des potentialités du CPOM : par exemple, dégager des marges de manœuvre dans la répartition des moyens entre les établissements et services d’un même gestionnaire
  • Le retard important dans la mise en place et les signatures des CPOM ne faisant pas suite uniquement à la crise sanitaire de la Covid-19….

Alors même que le CPOM est l’occasion de mettre en cohérence les objectifs des CCAS gestionnaires d’établissements avec les priorités de politique publique, de prévoir et d’accompagner la transformation de l’offre. Il constitue un indéniable support de qualité de la prise en charge des personnes accompagnées et d’efficience de gestion dans un contexte budgétaire exigeant.

En conclusion, outre l’importance de la fluidité du parcours du domicile à l’EHPAD et de l’ancrage territorial, l’UNCCAS a souligné :

  • L’importance de retravailler la gouvernance des EHPAD
  • La nécessité de repenser les moyens alloués aux EHPAD
  • L’urgence d’agir.

Retrouvez ici quelques-unes des autres auditions menées par les sénateurs :Mission d’information sur le contrôle des EHPAD

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