Dans une note d’information du 9 septembre dernier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) précise de nouvelles modalités de prise en charge des agents territoriaux présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19.
Qu’entend-on par vulnérables ?
Les critères de vulnérabilités sont définis par l’article 1er du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 distinguant deux catégories d’agents :
Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés
Sont considérés, les agents présentant un des risques suivants :
- Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétique
- Être sous chimiothérapie lymphopéniante
- Être traités par des médicaments immunosuppresseurs
- Être dialysés chroniques
- Au cas par cas, être sous immunosuppresseurs
Les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés
- Etre âgé de 65 ans et plus ;
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
- Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2)
- Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;liée à une hémopathie maligne en cours de traitement - Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
- Être au troisième trimestre de la grossesse ;
- Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
- Être atteint de trisomie 21 ;
La prise en charge des agents vulnérables
La note précise les modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables :
- s’agissant des agents vulnérables sévèrement immunodéprimés : ils doivent présenter un certificat médical attestant qu’ils se trouvent bien dans cette situation. Il appartient alors à l’employeur de placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA)lorsque les missions ne peuvent être effectuées en télétravail ;
- s’agissant des agents non-sévèrement immunodéprimés : ils doivent présenter un certificat attestant qu’ils se trouvent bien dans cette situation et qu’ils sont affectés à un poste susceptible d’exposition à des fortes densités virales. L’agent est alors placé en ASA lorsque ses missions ne lui permettent pas de télétravailler.
Enfin, la note ajoute que pour les agents non-sévèrement immunodéprimés qui regagnent leurs postes de travail, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de postes nécessaires à l’exercice des missions en présentiel par l’agent concerné, dans le respect de certaines mesures de protection renforcées, notamment l’isolement du poste de travail, le respect de gestes barrières renforcés, l’absence ou la limitation du partage de poste de travail.
