La Direction générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a diffusé le 22 mars trois modèles types de conventions avec un établissement ou service partenaire, préalable nécessaire – depuis la loi ASV – pour accueillir en résidence autonomie des personnes en GIR 1 à 4, concernées par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Rédigées pour l’essentiel en termes similaires, ces conventions comprennent des volets adaptés aux différents types d’acteurs partenaires, concernant :
- pour les EHPAD, l’accès aux dispositifs d’accueil temporaire et l’admission permanente des résidents devenus dépendants,
- pour les SSIAD et SPASAD, les actions facilitant l’intervention des agents auprès des résidents et les conditions de prise en charge des résidents en sortie d’hospitalisation,
- pour les établissements de santé, la stratégie de prévention des hospitalisations avec hébergement et les procédures d’admission en hospitalisation programmée.
