Pour répondre questions qu’ont pu soulever les dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) et le décret du 27 mai 2016 concernant les résidences-autonomie, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié un document présenté sous forme de foire aux questions.
Catégories de structure, prestations minimales, forfait autonomie, publics accueillis, normes liées au bâti et autorisations délivrées, spécificités de l’outre-mer, il comprend 8 chapitres permettant d’évoluer plus simplement vers ce nouveau cadre.
