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Résidences-autonomie : la DGCS publie une « Foire aux Questions »

Résidences-autonomie : la DGCS publie une « Foire aux Questions (...)

Pour répondre questions qu’ont pu soulever les dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) et le décret du 27 mai 2016 concernant les résidences-autonomie, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié un document présenté sous forme de foire aux questions.

Catégories de structure, prestations minimales, forfait autonomie, publics accueillis, normes liées au bâti et autorisations délivrées, spécificités de l’outre-mer, il comprend 8 chapitres permettant d’évoluer plus simplement vers ce nouveau cadre.

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