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Résidences autonomie : appel à projets CNAV 2020

Résidences autonomie : appel à projets CNAV 2020

Dans le cadre de l’appel à projets 2020, l’Assurance retraite poursuit son soutien à la réhabilitation des résidences autonomie en renouvelant la mise en œuvre d’un plan d’aide à l’investissement d’un montant de 10 millions d’euros en direction de ces établissements.

Ces financements visent à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à la modernisation et à l’adaptation des résidences autonomie afin d’améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale, les actions de prévention et le maintien de l’autonomie des retraités. Dans le cadre de ce plan, des subventions pourront être accordées aux structures candidates sur la base d’une analyse de l’éligibilité des projets par les caisses régionales de l’Assurance retraite.

Les critères d’éligibilité

Sont éligibles à l’aide à l’investissement :

  • Les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes,
  • Les travaux de restructuration, agrandissement ou reconstruction, ayant comme objectif l’amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents.

Ne sont pas éligibles à cet appel à projet :

  • Les projets présentant exclusivement une demande pour l’achat d’équipement, sans travaux liés à la rénovation.
Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.

Les projets présentés devront répondre aux exigences du Plan d’Aide à l’Investissement, ainsi qu’aux principes directeurs de la politique de l’Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs, tels qu’ils sont définis par la circulaire n°2015-32 du 28 mai 2015 :

  • Une réponse aux besoins locaux,
  • Une offre de proximité, permettant de conserver des liens avec l’environnement social et garantissant un cadre de vie sécurisant,
  • Un projet fondé sur le développement de la vie sociale, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie,
  • Des prestations de qualité aux tarifs permettant l’accueil de personnes retraitées socialement fragilisées,
  • Un cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et réglementations en vigueur et s’inscrivant dans une démarche de développement durable,
  • Un cofinancement du projet de réhabilitation de la résidence autonomie (aide financière de l’Assurance retraite, prêt aidé, subvention publique…).

Modalités générales d’attribution des financements

L’aide financière sera accordée sous la forme d’une subvention.

L’engagement financier fait l’objet d’une convention entre la caisse régionale et le demandeur afin de garantir les meilleures conditions de réalisation du projet, une bonne utilisation des crédits et fournir les éléments de contrôle nécessaires.

Modalités de dépôt et d’instruction des demandes

Les dossiers de demande de financement sont à transmettre directement à la caisse régionale compétente à partir du 15 mai 2020 et au plus tard le 7 juillet 2020.

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