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Rénovation énergétique du bâti des collectivités territoriales : la circulaire

Rénovation énergétique du bâti des collectivités territoriales : la (...)

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a envoyé une circulaire aux préfets concernant la redistribution de l’enveloppe de 950 millions d’euros aux collectivités territoriales, afin de les aider à la rénovation énergétique de leurs bâtiments prévue pour 2021 et 2022.

Ce budget sera mis à disposition des communes, intercommunalités et départements pour rénover des bâtiments tels que les établissements scolaires ou les locaux des CCAS et CIAS. Cette aide doit permettre aux collectivités d’atteindre les objectifs normatifs fixés par la loi Elan, qui prévoit la diminution de 40 % des consommations d’énergie d’ici 2030 (par rapport à 2010).

Pour obtenir ces financements distribués par les préfets, les collectivités doivent entreprendre des travaux qui portent sur des actions présentant un retour direct sur investissement, tels que le pilotage et régulation des systèmes de chauffage, l’isolation du bâtiment ou encore le remplacement d’équipements (chaudières, etc.). Ces travaux doivent également être consacrés à des « opérations immobilières de réhabilitations lourdes » telles que le désamiantage, le ravalement ou l’étanchéité du bâtiment, garantissant un minimum de 30 % de gain d’efficacité.

La circulaire précise également d’autres critères de sélection que les préfets sont également invités à valoriser dans les différents projets de rénovation : « ceux qui permettent de remplacer une chaudière au fioul par une chaudière à très haute performance énergétique (THPE), le cas échéant, l’installation d’énergies renouvelables ou le recours à des matériaux à faible empreinte écologique comme le bois ».

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