Question d’un adhérent : Je viens de prendre mes fonctions en tant que directeur au sein du CCAS de ma commune. Auriez-vous des documents à me transmettre sur les modalités du renouvellement d’un conseil d’administration du CCAS ?
Réponse de l’Unccas
Si votre CCAS-CIAS est adhérent de notre réseau, vous avez accès à une série de fiches pratiques récemment mises à jour et récapitulant toutes les informations à connaître sur cette procédure.
- La mobilisation du secteur associatif à la gouvernance des CCAS/CIAS
- Le passage de relai entre l’ancien et le nouveau conseil d’administration
- La procédure de renouvellement du conseil d’administration du CCAS
- Les premières décisions du conseil d’administration nouvellement installé
- Modèles d’actes utiles pour le renouvellement du conseil d’administration du CCAS
- Modèle de règlement intérieur du conseil d’administration
- Les règles applicables aux délégations de pouvoirs et de signature
- La structuration des actes administratifs du CCAS
