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Renouvellement du conseil d’administration de l’Unccas

Les grandes étapes

Renouvellement du conseil d'administration de l'Unccas

Suite au report du second tour des élections municipales, le calendrier de renouvellement des instances de l’Unccas a été modifié. Il ressort de cette évolution que l’élection du conseil d’administration national de l’union nationale s’effectuera au début du mois de décembre 2020. Le conseil d’administration sera élu lors de la réunion du comité des 100, collège de « grands électeurs », instance réunissant 100 administrateurs de CCAS ou de CIAS, adhérant à l’Unccas au 1er janvier 2020, répartis dans 7 collèges électoraux, en fonction de leur population.

Les sept collèges

Les sept collèges constituant le comité des 100 de l’Unccas sont composés comme suit :

  • 1er collège (membres de municipalités et intercommunalités de moins de 5 000 habitants) : 10 sièges
  • 2ème collège (membres de municipalités et intercommunalités de 5000 à 10 000 habitants) : 13 sièges
  • 3ème collège (membres de municipalités et intercommunalités de 10 000 à 19 999 habitants) : 15 sièges
  • 4ème collège (membres de municipalités et intercommunalités de 20 000 à 49 999 habitants) : 23 sièges
  • 5ème collège (membres de municipalités et intercommunalités de 50 000 à 79 999 habitants) : 11 sièges
  • 6ème collège (membres de municipalités et intercommunalités de 80 000 à 199 999 habitants : 14 sièges
  • 7ème collège (membres de municipalités et intercommunalités de 200 000 habitants et plus) : 14 sièges de droit

Par délibération de ses instances, chaque CCAS/CIAS peut présenter un seul candidat titulaire et son suppléant, à l’exception de ceux du collège 7 qui peuvent en présenter deux, dont un de droit.

Appel à candidatures pour constituer le comité des 100

Les adhérents seront invités à désigner si ils le souhaitent un candidat à l’élection du comité des 100, en faisant part de leur candidature à l’adresse elections@unccas.org. Ces candidatures devront parvenir avant le 10 septembre à minuit.

La candidature devra s’accompagner d’une délibération du conseil d’administration du CCAS ou du CIAS, ou a minima d’un courrier signé et tamponné par le Président.

Le septième collège comptant 14 membres, et l’Unccas comptant parmi ses adhérents exactement 14 collectivités de plus de 200 000 habitants, la délégation générale se rapprochera des maires et présidents de ces collectivités pour connaître le nom des 14 candidats, présents de droit conformément aux statuts.

Chacun des autres candidats se présentera pour le collège correspondant à la population de son territoire.

Du 2 octobre au 26 novembre 2020 à minuit : vote en ligne

L’Unccas fera appel à une société spécialisée dans le vote électronique pour inviter chaque collectivité adhérente à élire les membres du collège la représentant, parmi les six premiers collèges du comité des 100.

Le résultat du vote et les noms des 100 membres du comité seront annoncés dès le 27 novembre.

Première quinzaine de décembre 2020 : élection du conseil d’administration, du bureau et du président de l’Unccas

Comme indiqué dans les statuts de l’Unccas, « le Conseil d’Administration est composé de 64 membres. Il se compose de 54 membres élus parmi les représentants élus ou administrateurs de CCAS/CIAS dont 40 au moins sont issus du comité des 100 mentionné à l’article 11 des présents statuts. Il s’adjoint également les compétences d’un collège consultatif de 10 directeurs de CCAS/CIAS. »

Le comité des 100 se réunira au cours de la première quinzaine du mois de décembre pour désigner, au moyen d’un scrutin de liste, les 54 membres élus de l’Unccas. Chaque membre du Comité des 100, ou son suppléant s’il est empêché, disposera d’une voix.

A la suite de cette élection les 15 membres du bureau national, dont le président national, les vice-présidents, le trésorier et le secrétaire de l’association seront élus au scrutin à bulletin secret.

Les fonctions de l’actuel conseil d’administration et du bureau national de l’Unccas prendront fin à la suite de cette élection.

Le collège des directeurs

Le collège des directeurs sera pour sa part constitué, conformément aux statuts de l’Unccas, de sept membres désignés par l’ACTAS, et de trois membres choisis par le nouveau conseil d’administration, sur proposition du président national.

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