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Rémunération : modification temporaire des modalités de financement applicables aux EHPAD, PUV, USLD

Rémunération : modification temporaire des modalités de financement (...)

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le Décret n°2020-681 du 5 juin 2020 modifiant les modalités de financement applicables aux établissements mentionnés à l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) adapte, à titre temporaire, les modalités particulières de financement applicables aux établissements bénéficiant d’un forfait global de soins (EHPAD, PUV, USLD) jusqu’au 31 décembre 2020.

Ainsi, les financements complémentaires prévus par le CASF pour couvrir les dépenses relatives à la prévention et à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles (article R. 214-166) « peuvent couvrir, le cas échéant, des éléments de rémunérations supplémentaires des personnels de toutes catégories mobilisés afin de faire face aux conséquences de l’épidémie » de Covid-19, à savoir la prime exceptionnelle attribuée aux personnels de ces établissements mobilisés pendant la crise sanitaire.

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