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Relayage : un décret met en place l’expérimentation

Relayage : un décret met en place l'expérimentation

Un décret du 28 décembre vient préciser les modalités d’expérimentation des dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés.

Il met en œuvre les dispositions de l’article 53 de la loi du 10 août 2018 « pour un Etat au service d’une société de confiance » prévoyant la possibilité de mener une expérimentation d’une durée de trois ans afin que les structures pour personnes handicapées ou personnes âgées puissent, lorsqu’elles recourent à leurs salariés volontaires ou à des salariés à domicile en vue d’effectuer des prestations de suppléance à domicile du proche aidant d’une personne nécessitant une surveillance permanente, ou lorsqu’ils réalisent ces prestations en dehors du domicile dans le cadre de séjours dits de répit aidants-aidés dont la liste est fixée par décret, déroger à diverses dispositions législatives et conventionnelles encadrant le travail salarié.

Les objectifs de l’expérimentation

Dans le cadre des prestations de suppléance à domicile du proche aidant, cette expérimentation vise à diversifier l’offre de répit en permettant à des services d’aide à domicile de mobiliser un seul intervenant pour relayer l’aidant au domicile de la personne aidée, l’accueil temporaire en dehors du domicile n’étant pas toujours adapté aux personnes atteintes de troubles cognitifs ou psychiques.

Concernant les séjours de répit aidants-aidés, l’expérimentation a pour objectifs d’offrir aux personnes aidées, dans des conditions de sécurité médicale, des séjours et services diversifiés, garantissant notamment un accompagnement médical et médico-social adapté aux besoins. Ces séjours sont également l’occasion de proposer aux aidants des formules de soutien, de faire le point sur les aides et les accompagnements au quotidien du couple aidant-aidé en vue d’une meilleure organisation du retour à domicile. Ils permettent de mieux répondre aux situations individuelles des personnes et de favoriser l’accès aux loisirs et aux vacances pour les personnes aidées comme pour leurs aidants.

Les dérogations au droit du travail

Les dispositions du droit du travail auxquelles il peut être dérogé concernent les régimes d’équivalence, les temps de pause, les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail, les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail de nuit et la durée minimale de repos quotidien.

Le décret du 28 décembre 2018 précise les modalités d’octroi d’un repos compensateur dans le cas où l’organisation de l’intervention a pour effet de réduire ou de supprimer la période minimale de repos quotidien et le temps de pause du salarié. Pour chaque période d’intervention, la durée du repos compensateur est égale à celle du repos quotidien et du temps de pause dont le salarié n’a pu bénéficier. Ce repos peut être accordé en partie durant la période d’intervention ou à l’issue de la période d’intervention, déduction faite de la durée du repos accordée le cas échéant pendant l’intervention.

En annexes du décret, figurent le cahier des charges de l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans ce cadre de prestations de suppléance au domicile du proche aidant ainsi que le cahier des charges de l’expérimentation de dérogations dans le cadre des séjours de répit aidants-aidés.

Ces deux cahiers des charges rappellent que le régime dérogatoire prévu par l’expérimentation est de 6 jours consécutifs maximum d’intervention, 94 jours maximum d’intervention sur 12 mois consécutifs et 11 heures de repos quotidien pouvant être supprimé totalement ou réduit avec attribution d’un repos compensateur. La prestation de relayage est conditionnée au départ de l’aidant (vacances, hospitalisation…). Ce relayage doit durer au moins deux jours et une nuit, soit 36 heures consécutives. Il ne doit en aucune façon remplacer les services déjà mis en place à domicile pour accompagner la personne aidée.

Le relayeur effectue les tâches réalisées par l’aidant dans sa vie quotidienne et ne doit pas se substituer aux services à la personne existants. Sont également précisées par le cahier des charges les modalités de préparation, de réalisation et de suites de l’intervention.

Un comité de suivi national va être mis en place. L’expérimentation fera l’objet d’une évaluation en vue d’une éventuelle pérennisation du dispositif et d’éventuelles évolutions.

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