Le décret n°2023-126 du 22 février 2023, qui modifie la liste des structures éligibles aux aides d’humanisation - structures d’hébergement d’urgence (HU), centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), et lits halte soins santé (LHSS) - élargit aux lits d’accueil médicalisés (LAM) et aux structures assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficulté dans le cadre de l’agrément « OACAS ». A cette fin, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a prévu une enveloppe financière à hauteur de 10 millions d’euros au titre de 2023.
Ce programme apporte une aide financière aux structures d’hébergement existantes qui s’engagent dans une démarche de réhabilitation de leur bâti. En revanche, les projets relatifs à la création de nouvelles structures ou de places supplémentaires ne sont pas éligibles. L’humanisation prévoit notamment l’individualisation des chambres, la délocalisation ou division sur site des grandes structures en petites unités et l’adaptation aux besoins particuliers des personnes accueillies (accueil de familles avec enfants, de femmes victimes de violences, de personnes en perte d’autonomie, accompagnées d’animaux, etc.).
Ces subventions sont ouvertes aux maîtres d’ouvrage propriétaires ou titulaires d’un droit réel immobilier suivants :
- les bailleurs sociaux, organismes d’HLM ou SEM ;
- les collectivités territoriales ou leurs groupements ainsi que leurs établissements publics, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) ;
- les organismes œuvrant dans le domaine de l’insertion par le logement ou dans le domaine de l’hébergement (associations, unions d’économie sociale...)
A titre exceptionnel, pour des travaux de moins de 100 000 euros, un gestionnaire non-propriétaire (ou non titulaire d’un droit réel immobilier) de la structure peut bénéficier de la subvention, sous réserve de disposer d’un acte juridique l’autorisant à réaliser ces travaux (bail ou convention précisant les responsabilités en matière de travaux...).
Les CCAS et CIAS intéressés par cette démarche devront porter leur besoin à la connaissance de leur direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de référence.
Pour en savoir plus sur l’aide, consultez le site de l’Anah.
CONSULTER LES AIDES ET DEMARCHES POUR L’HUMANISATION DES STRUCTURES D’HEBERGEMENT - GESTIONNAIRES DE STRUCTURE
