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Réforme territoriale : quelques chiffres clés

Réforme territoriale : quelques chiffres clés

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a récemment publié des données chiffrées concernant le paysage communal et intercommunal français, suite à la loi NOTRe. Il apparaît que la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2017, contre 2 062 au 1er janvier 2016, soit une baisse de 39 %.

Evolution par type d’EPCI

On compte désormais :

  • 14 métropoles contre 13 en 2016,
  • 15 communautés urbaines contre 11 en 2016,
  • 218 communautés d’agglomération contre 196 en 2016,
  • 1 019 communautés de communes contre 1 842 en 2016, soit une baisse de 45% de ce type d’EPCI.

Un accroissement généralisé des périmètres intercommunaux

La population moyenne des EPCI a augmenté pour sa part de 64%. Elle est désormais de 52 300 habitants contre 31 800 en 2016, conséquence du seuil de 5 000 habitants fixé par la loi, que beaucoup de préfets ont considéré comme une limite basse. Seules 343 communautés de communes comptent aujourd’hui moins de 15 000 habitants, contre 1 225 en 2016. A l’inverse, les EPCI de plus de 50 000 habitants sont aujourd’hui au nombre 280 contre 233 en 2016.

Le nombre de communes membres au sein des EPCI augmente lui aussi fortement, avec 157 EPCI d’au moins 50 communes au 1er janvier 2017, soit pratiquement trois fois plus qu’au 1er janvier 2016 (53 communes). Et l’on ne compte plus que 158 communautés de moins de 10 communes, contre 576 en 2016.

Une diminution parallèle du nombre de communes

On a pu parallèlement assister à un mouvement inédit de fusions de communes sur le territoire français.

Au 1er janvier 2015, la France comptait encore 36 658 communes. Dans ses chiffres clés 2016, la DGCL en relevait 35 885. Selon Le Monde, elle ne compte plus que 35 498 communes aujourd’hui. Soit une diminution de plus de 1 000 communes en deux ans.

Pour aller plus loin :

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