J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

Réforme des modes d’accueil : l’Unccas lance un groupe de travail

Réforme des modes d'accueil : l'Unccas lance un groupe de (...)

Initiée il y a deux ans, et après un processus législatif allongé, la refonte du cadre normatif des modes d’accueil de la petite enfance est en passe d’être déclinée. Le secrétariat d’Etat chargé de l’enfance et des familles dévoilait les derniers arbitrages opérés dans un communiqué du 26 novembre. Le nouveau cadre reprend notamment le volet « modes d’accueil » de la démarche « 1 000 premiers jours » qui entend « concentrer l’attention et les moyens sur cette période fondatrice pour l’enfant ».

Pour anticiper les multiples changements qui se profilent pour les CCAS/CIAS impliqués en faveur de la petite enfance, l’Unccas lance un groupe de travail ouvert à l’ensemble de ses adhérents.

L’objectif : faciliter la vie des familles et des professionnels

Porté désormais par Adrien Taquet, la réforme entend diminuer la complexité administrative actuelle, à l’origine de difficultés pour les gestionnaires et décourageant les porteurs de projets. Avec un impact collatéral sur les parents : celui de freiner le développement d’une offre plus à même de répondre à leurs attentes et aux besoins fondamentaux de leurs enfants.

L’objectif recherché est donc de « changer la vie » des enfants, de leurs parents comme des professionnels de terrain. Insérée par l’article 36 de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (dite ASAP), la réforme sera mise en œuvre à partir de janvier 2021. Les ordonnances et décrets qui la composent « entreront en vigueur progressivement, tout au long du premier semestre 2021 » précise le secrétariat d’Etat, qui fera connaître dans les semaines à venir l’ouverture de nouveaux travaux structurels.

Les Principales mesures

Parmi les principales mesures, on retiendra :

  • La généralisation du respect de la Charte nationale de qualité d’accueil du jeune enfant pour l’ensemble des modes d’accueil. Etabli en 2017 et appliqué d’une manière volontariste jusqu’ici, ce texte pose 10 principes porteurs d’engagements tant en termes d’accueil inconditionnel et de pédagogie que de conditions de travail et de formation des personnels. Le cadre architectural des crèches devra par ailleurs s’inscrire dans un référentiel bâtimentaire national posant des standards de surface, de décibels et de luminosité à la faveur d’un environnement plus confortable et sécurisant pour les enfants accueillis. Néanmoins, la surface minimale de 7m² par enfant en zones d’accueil, pourrait être abaissée à seulement 5,5m² dans les zones dites « tendues ».
  • Une attention spécifique est portée aux jeunes enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques et nécessitant des soins réguliers. Pour ne plus les laisser sans solution, les professionnels exerçant en crèches et les assistantes maternelles se verront reconnaître la possibilité d’administrer certains médicaments et traitements, dans un cadre précis, afin de faciliter leur accueil. En parallèle, le ministère annonce la rénovation de l’accompagnement des professionnels aux questions de santé, en principe par la systématisation d’un référent en santé dans les EAJE (à titre expérimental, pour les assistantes maternelles). L’enjeu est important, devant la faible disponibilité du corps médical actuelle, l’absence d’interlocuteur privilégié dans les PMI ou encore les interrogations et inquiétudes que peuvent susciter l’aide à la prise de médicaments.
  • Côté parent, la disponibilité de l’offre d’accueil demeure un sujet d’inquiétude après la naissance. Sur ce point, la capacité d’accueil des micro-crèches sera portée à 12 enfants (contre 10 enfants actuellement) offrant par-là de nouvelles perspectives de places aux familles. Ces dernières pourront par ailleurs géolocaliser l’ensemble des modes d’accueil de proximité et leurs disponibilités, en s’appuyant sur de nouvelles fonctionnalités de la plateforme monenfant.fr de la CNAF. Pour accélérer la création de nouvelles structures, les porteurs de projets pourront quant à eux s’adresser à un guichet administratif unique destiné à simplifier leurs démarches. Il centralisera aussi celles de l’ensemble des modes d’accueil et des services de soutien à la parentalité « pour chaque étape de leur activité ».
  • La réforme se penchera sur les freins à l’accueil d’enfants en horaires atypiques (avant 8h00 et après 18h00). Si deux professionnels sont exigés aujourd’hui pour l’accueil du premier enfant, un seul professionnel serait autorisé à accueillir jusqu’à trois enfants dans ces tranches horaires. Dans le même temps, l’ensemble des professionnels de l’accueil du jeune enfant seront désormais soumis à un contrôle automatique des antécédents judiciaires. Reste que l’attention se tourne sur la Convention d’Objectif et de Gestion (COG) entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) 2018-2022. La problématique des horaires atypiques rejoignant celle des modalités de calcul de la PSU quant au taux d’occupation.
  • Les autres mesures faisant évoluer le paysage d’exercice des gestionnaires et professionnels tiennent notamment au taux d’encadrement. Le ratio initial est maintenu (un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et un pour huit enfants qui marchent), tout en ouvrant « la faculté d’opter pour un taux d’encadrement unique d’un professionnel pour six enfants ».
  • Des temps d’analyses des pratiques professionnelles seront également conférés aux professionnels des crèches, et à titre expérimental aux assistantes maternelles. Ces dernières se verront en outre reconnaître le bénéfice de la médecine du travail et l’accès à un accompagnement professionnel renforcé des « Relais Petite Enfance » (REP) , (en termes de formation continue par exemple).
  • Enfin, à travers la création de « Comités Départementaux des Services aux Familles » le Secrétariat d’Etat s’engage à décliner une réforme qui « organisera le dialogue local entre l’ensemble des autorités concernées : Etat, collectivités locales, caisses d’allocations familiales, familles et professionnels » précise le communiqué.

Le groupe de travail Petite Enfance de l’Unccas

Lieu d’échanges et de propositions, il s’inscrira dans le contexte des différents chantiers nationaux diligentés par la DGCS et la CNAF. Il sera l’occasion de proposer des recommandations qui alimenteront les prochains conseils d’administration de l’UNCCAS et les travaux de ses partenaires institutionnels. Selon l’état de la situation sanitaire, les participants se réuniront à compter de 2021 à distance ou au sein des locaux de l’Unccas.

L’inscription est gratuite dans la limite des places disponibles.

Contact et inscription

Florence Angier
Juriste et chargée de mission « handicap - politiques sociales »
fangier@unccas.org

Retour en haut de page