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Référentiel d’évaluation : consultation publique

Référentiel d'évaluation : consultation publique

La Haute Autorité de Santé (HAS) a lancé une consultation publique portant sur la version 0 du référentiel national d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La participation est ouverte jusqu’au 21 février.

Engagés en novembre 2019, les travaux de la HAS relatifs à l’élaboration de ce premier référentiel national sur le sujet se sont poursuivis en dépit de la crise sanitaire. Neuf groupes de travail composés de 154 professionnels et usagers ont participé à l’élaboration du texte, qui peut s’appliquer aux différents types d’établissements et services médico-sociaux.

Dans un esprit de concertation et de transparence avec tous les acteurs impliqués dans le secteur social ou médico-social (les professionnels du secteur, les personnes accompagnées ou leurs représentants, les associations, les fédérations du secteur…), la HAS souhaite à travers cette consultation :

  • recueillir l’expression des avis, y compris divergents, sur le projet de référentiel d’évaluation des ESSMS ;
  • recueillir les contributions des participants sur les propositions d’objectifs et de critères formulés.

La plateforme fonctionne sur un mode collaboratif, permettant à tous de connaître les retours de chacun, d’y contribuer à son tour et de participer à la relecture du référentiel.

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