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Reconfiguration de la politique familiale : le rapport IGAS - IGF

Reconfiguration de la politique familiale : le rapport IGAS - (...)

À la suite de leurs travaux et autres consultations, dont celle de l’UNCCAS, sur l’évolution des dépenses et des impacts de la politique familiale, l’IGAS et l’IGF publient un rapport. Une offre d’accueil insuffisante, l’inadéquation de celle-ci avec la diversité des situations ou encore les difficultés d’accès aux assistantes maternelles pour les ménages modestes sont soulignées. Des recommandations répondent à ces enjeux.

La politique familiale en question

La revue des dépenses a conduit la mission à évaluer l’efficacité de la politique familiale et à interroger ses objectifs au regard des évolutions démographiques, sociales et sociétales. A l’appui de ces travaux, une centaine d’entretiens menés auprès de nombreux acteurs dont l’Unccas, représentée à l’époque par Mathilde Roy, vice-présidente chargée de la petite enfance, pour mettre en relief le rôle joué par les politiques territoriales des CCAS/CIAS dans le champ des politiques familiales.

A cette occasion, un certain nombre de constats de terrain avaient été relayés quant aux facteurs à l’origine d’une fragilisation accrue des familles avec enfants et de l’accroissement de leurs besoins d’aides et d’accompagnement formulés auprès des CCAS/CIAS.

En mettant en exergue une baisse de 12% de la fécondité en France entre 2012 et 2020 (passée de 840 000 à 740 0000) le rapport questionne la place du soutien à la natalité en France et invite à « consolider l’environnement de confiance des famille ».
Il confirme les effets de bord et de seuils importants générés par la superposition des multiples dispositifs socio-fiscaux de la politique familiale. Une complexité qui pèse sur la lisibilité et la “pilotabilité” de cette politique ainsi que sur l’accès effectif aux dispositifs. Le rapport pointe également une prise en compte imparfaite des nouvelles configurations familiales, dont le système socio-fiscal peine à réfréner les problématiques associées.

C’est le cas pour les familles monoparentales, par exemple, qui en dépit des mesures engagées « restent marquées par une situation vis-à vis de l’emploi très défavorable et une surexposition à la pauvreté ».

Concernant l’accueil du jeune enfant, les rapporteurs rappellent trois limites à l’œuvre :

  • L’insuffisance d’offre d’accueil très marquée dans certains territoires en raison des contraintes budgétaires des communes et de l’absence de chef de file ;
  • Des restes à charge élevés pour les ménages modestes pour l’accès aux assistantes maternelles ;
  • L’inadéquation de l’offre d’accueil à la diversité des situations individuelles (nature de l’emploi, horaires atypiques…).

Considérant que « le renforcement de l’offre de services aux familles » et « en tout premier lieu l’offre d‘accueil du jeune enfant doit être considéré comme la priorité de la politique de la famille », la mission formule une série de recommandations, parmi lesquelles :

  • Une évolution à moyen-long terme de la gouvernance de l’accueil formel du jeune enfant en créant une compétence obligatoire du bloc communal (communes et/ou intercommunalités), assortie de l’accompagnement financier nécessaire, afin de définir un chef de file territorial ;
  • A court terme le renfort des leviers d’action des caisses d’allocations familiales (CAF) en ingénierie ou appui aux collectivités et des soutiens financiers modulés de type « bonus territoire » ;
  • La poursuite des efforts en faveur de la structuration de la filière petite enfance, avec un accent mis sur le développement de l’attractivité du métier et l’amélioration des formations  ;
  • La poursuite de travaux sur la réduction des restes à charges des familles modestes qui recourent aux assistantes maternelles ;
  • Faire du maintien, voire du retour à l’emploi des familles monoparentales une priorité stratégique pour la CNAF et Pôle emploi, en développant une offre globale de services d’accueil du jeune enfant et d’accompagnement socio-professionnel.

Pour aller plus loin

Revue des Dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale, Rapport IGAS-IGF, novembre 2021
Audition de l’Unccas sur les politiques familiales

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