Rapport Libault : 21 propositions pour « service public territorial de l’autonomie »

Face aux réalités de terrain, Dominique Libault propose une méthode de généralisation d’un guichet unique, porte d’entrée pour les usagers et les professionnels.

Les travaux de Dominique Libault soulignent que l’autonomie passe par la réussite d’un accompagnement des personnes dans leur parcours de vie, qui suppose une coordination renforcée des professionnels à trois niveaux :

• La coordination de proximité pour l’accompagnement de deux types : le recours clinique (avec les communautés professionnelles territoriales de santé, les Maisons de Santé Pluridisciplinaires, l’hospitalisation à domicile…) et les divers guichets d’information (Centres locaux d’information et de coordination), d’attribution de prestations sociales ;

• La coordination des acteurs du territoire (PTA, DAC, MAIA, filières hospitalières, MDPH, communautés 360, plateformes de coordination et d’orientation, conseils locaux de santé mentale…) pour l’organisation conjointe et coresponsable des parcours de santé ;

• La coordination des politiques du service public : des acteurs des collectivités territoriales et de l’Etat, dans le cadre des programmes et schémas territoriaux d’actions et de financement formalisés.

En parallèle, d’autres stratégies doivent être déployées :

 Le développement et l’adaptation de l’offre sanitaire et médico-sociale, notamment pour les enfants en situation de handicap : la coordination n’a de sens que s’il existe une offre suffisante ;

 Le renforcement de l’attractivité des métiers, dont le défaut actuel engendre bien des difficultés en termes de ressources humaines : insuffisance du taux d’encadrement, absentéisme, manque de formation et de valorisation, instabilité des équipes.

Malgré les initiatives de politiques d’accompagnement coordonnées engagées par les acteurs nationaux et locaux, la question de l’autonomie aboutit trop souvent à une prise en charge en urgence et insuffisamment coordonnée des personnes âgées et en situation de handicap.

A la complexité ressentie par les citoyens, est associé un sentiment d’inégalité de traitement en fonction des territoires, sans que les différences de situation ne s’expliquent : inégalités dans les délais de traitement des demandes de prestation, dans le niveau de prise en charge, dans la qualité du service rendu, dans l’évaluation des besoins, dans les types d’aides sociales attribuées.

Ces inégalités sont considérées comme des pertes de chance et viennent renforcer les inégalités sociales, au détriment des personnes en situation sociale fragile et isolées. Cet enjeu est, d’ailleurs, particulièrement marqué dans les départements d’Outre-Mer ayant une démographie vieillissante.

LES QUATRE MISSIONS SOCLES DU SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE L’AUTONOMIE…

Dominique Libault, appelle à arrêter la logique de séparation existante entre l’accompagnement social et médico-social de la personne et sa prise en charge sanitaire. De plus, il démontre qu’une harmonisation au niveau national des approches de l’autonomie annihilerait certains risques comme l’absence de recours aux aides financières et humaines ou encore le surcroît de dépenses liées aux soins.

Dans son rapport, il souligne la nécessité d’insuffler une culture de « communauté autonomie » qui doit passer d’une logique de dispositifs à celle de service s’orientant vers les missions suivantes :

• L’accueil, l’information, l’orientation et la mise en relation des personnes âgées en perte d’autonomie, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants ;

• L’instruction, la délivrance et la réévaluation des aides et des prestations ;

• L’appui aux solutions concrètes, au profit des professionnels, pour proposer une réponse concrète globale et inclusive ;

• Les actions de prévention, de repérage et d’« aller vers ».

FONCTIONNANT GRÂCE A DES OUTILS RENOVES ET ARTICULES…

Selon le rapport, le service public territorial de l’autonomie reposera sur différents outils tels que :

• un système d’information partagé de suivi des parcours des personnes prises en charge et de leurs aidants ;

• des évaluations partagées en s’appuyant notamment sur une révision des outils d’évaluation (grilles AGGIR, PATHOS, outil GEVA) en vue de l’ouverture des droits en matière d’autonomie ;

• un répertoire opérationnel des ressources du territoire.

Pour garantir la réussite du SPTA, Dominique Libault propose d’élaborer un cahier des charges national totalement axé sur le service de l’usager et d’intégrer un maximum de professionnels de terrain et d’acteurs institutionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, mobilisés par les leviers attractifs.

Et UNE GOUVERNANCE DECLOISONNEE REPOSANT SUR UNE « CONFERENCE TERRITORIALE DE L’AUTONOMIE »

Face à l’enchevêtrement actuel des dispositifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux nuisant à une mise en œuvre efficiente des politiques territoriales de l’autonomie, le service public territorial de l’autonomie sera fondé sur une nouvelle gouvernance conjointe des politiques territoriales de l’autonomie associant, à un même niveau, le conseil départemental et l’ARS.

La gouvernance du SPTA reposera sur une conférence territoriale de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans chaque département, qui aura vocation :

• A réaliser et/ou mettre à jour, en fonction des situations locales, puis à mettre à jour régulièrement, un diagnostic partagé quantitatif et qualitatif des besoins des usagers en matière d’accueil, d’information, d’orientation, de mise en relation, de prévention et des professionnels pour l’appui à la gestion en continu des parcours et à la définition de solutions concrètes ;

• A définir et approuver, sur la base de ce diagnostic partagé, une stratégie départementale de déploiement et d’organisation du SPTA répondant aux besoins diagnostiqués et formalisée dans un schéma territorial, sur la base du cahier des charges national ;

• A initier, renforcer et animer les dynamiques partenariales locales pour déployer et assurer le fonctionnement du SPTA, définir ensemble et mettre en œuvre des solutions innovantes adaptées à la situation du territoriale  ;

• A établir à cette fin une programmation, concertée entre acteurs, des projets et des financements associés.

Cette conférence territoriale aura vocation à coordonner les acteurs, dont en particulier les communes et/ou intercommunalités et leurs centres d’action sociale (CCAS), points de contact le plus souvent privilégiés par les usagers ayant besoin d’information.

La CNSA aura pour rôle d’être le pilote du déploiement du SPTA, en lien avec ses missions de pilotage de la cinquième branche.